Prêts ou subsides de relance, la Commission cherche la quadrature du cercle

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte (ici le 15 mai), un des quatre "frugaux" qui refusent des subventions aux régions et secteurs les plus touchés par la crise. ©AFP

Alors que deux conceptions concurrentes de la relance européenne se font face, celle du moteur franco-allemand et celle des quatre pays "frugaux", la Commission doit proposer ce mercredi sa version, qui ouvrira la négociation finale.

Cette semaine ouvre la dernière ligne droite de la définition d’un plan de relance européen – reste à voir sa longueur. La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen présentera mercredi devant le Parlement européen sa proposition de règlement "établissant un instrument de l'Union européenne pour la relance": un fonds de solidarité pour soutenir la relance après la crise de Covid-19. C’est la base sur laquelle les Vingt-Sept s’appuieront pour chercher un accord à l’unanimité et dépasser des positions pour l’heure inconciliables.

Samedi, les quatre pays "frugaux" (Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède) ont fait circuler une esquisse proposant un instrument européen de prêts et rejetant toute mesure qui conduirait à une mutualisation de la dette. Ils envoyaient ainsi formellement une fin de non-recevoir à l’initiative franco-allemande annoncée moins d’une semaine plus tôt.

Deux formules concurrentes

La proposition franco-allemande propose de permettre à la Commission européenne d’emprunter sur les marchés 500 milliards d’euros. L’argent serait ensuite distribué aux secteurs et régions les plus touchés au travers de "dépenses budgétaires de l’Union" – de subsides.

"Nous ne pouvons accepter aucun instrument ou mesure conduisant à une mutualisation de la dette ni une augmentation significative du budget de l'UE."

Dans la proposition des quatre frugaux, point de montant: "une évaluation approfondie des besoins doit être menée". L’idée d’un fonds de relance est reprise, mais sur un modèle qui ressemble à ceux déployés par l’Union pendant la crise des dettes souveraines. Il s’agirait de l’utiliser pour accorder aux pays en difficulté des prêts à des conditions plus favorables que ce qu’ils pourraient lever en empruntant individuellement sur les marchés.

Si la proposition franco-allemande propose de diriger l'aide vers les secteurs et régions les plus touchés par la crise, celle des frugaux plaide pour l'orienter "vers les activités qui contribuent le plus à la reprise" – citant l'innovation et la résilience du secteur de la santé.

Les deux formules ont en commun d’être clairement limitées dans le temps – le groupe des quatre fixe la date butoir à deux ans. Et sans parler explicitement de conditionnalité, elles font toutes deux référence à un engagement fort des États pour des réformes et de la rigueur budgétaire.

Défense des rabais

Le fonds de relance n'est qu'un aspect du plan que doit présenter la Commission: l'autre étant un recalibrage du budget européen – l’enveloppe aux 1.000 milliards d’euros. La Commission proposera mercredi un nouveau plafonnement des budgets pour les années 2021 à 2027 – ou cadre financier pluriannuel (CFP). Sur cet aspect clé, Paris et Berlin restent vagues, en appelant à "un accord d'ensemble rapide" et en soulignant que les négociations "s'appuieront sur les progrès réalisés jusqu'en février". Le président du Conseil européen Charles Michel avait alors proposé de plafonner le budget à 1,07% du revenu national brut de l’Union. Après un sommet interminable, les Vingt-Sept s'étaient quittés sans accord.

Les quatre frugaux demandaient alors un budget inférieur à 1%. La crise du Covid ne change pas cette position: les dépenses liées à la crise "peuvent être fournies au travers d'économies dans le CFP en reprioritisant dans les secteurs qui sont moins susceptibles de contribuer à la relance". Ils défendent toujours "que les contributions nationales soient limitées", et que soient maintenus les rabais dont ils bénéficient. 

Quelles que soient les propositions que formulera la Commission, la négociation s’annonce difficile. Pourra-t-elle se conclure en juin? Personne n’envisage en tout cas que cette dernière ligne droite soit parcourue sans réunion physique des chefs d'États et de gouvernement.

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