Publicité

Réforme du pacte de stabilité: la Commission lance le débat

Les commissaires européens Valdis Dombrovskis et Paolo Gentiloni plaident pour réformer les règles pour retrouver l'adhésion dans les États membres. ©EPA

Faut-il changer les règles de Maastricht? La Commission lance le débat et espère aboutir avant de lever la dérogation générale décrétée au début de la crise du Covid.

La Commission ouvre cette semaine le débat le cadre budgétaire européen. Gelées depuis le début de la crise du covid, les règles du pacte de stabilité et de croissance devraient reprendre du service à partir de 2023. D'ici là, l'exécutif espère pouvoir faire atterrir la révision de ce cadre, qui a perdu de sa crédibilité aux yeux de beaucoup.

"Si [cette règle] était mise en œuvre à la lettre, un État comme l'Italie devrait réaliser des excédents budgétaires de 6-7% chaque année. Ce n'est pas faisable et ça n'a aucun sens"
Klaus Regling
Directeur général du Mécanisme européen de stabilité

Mise en place à une époque où le prix des emprunts publics était très élevé, la règle selon laquelle les pays fortement endettés doivent ramener leur dette à 60% de leur PIB en vingt ans est particulièrement attaquée, alors que les taux d'intérêt sont bas. "Si [cette règle] était mise en œuvre à la lettre, un État comme l'Italie devrait réaliser des excédents budgétaires de 6-7% chaque année. Ce n'est pas faisable et ça n'a aucun sens", soulignait ce weekend le directeur général du Mécanisme européen de stabilité, Klaus Regling, dans une interview au Spiegel.

D’autres critiquent la règle qui limite les déficits publics à 3%, pour son rôle dans le niveau historiquement bas des investissements publics au cours de la dernière décennie : pour un gouvernement, il est plus commode de sabrer dans l’investissement que dans les dépenses courantes. Parmi d'autres, le secrétaire d’État belge aux Investissements stratégiques Thomas Dermine (PS) plaide pour exclure les investissements verts – définis comme tels par la taxonomie européenne – du calcul des 3%. "On ne peut pas dire que la transition est le défi le plus important de notre génération et en même temps imposer beaucoup de restrictions sur les niveaux d’investissements dans les projets verts", estime-t-il.

Alors que la Commission européenne lance ce mardi une vaste consultation publique en vue d’une possible réforme, les défenseurs d’un statu quo pour le pacte de stabilité et de croissance soulignent qu’il a jusqu’ici démontré sa souplesse. "Quoi que nous fassions avec notre cadre, nous devons nous assurer d'aboutir à une situation où il y a plus d'engagement politique qu'aujourd'hui", soulignait le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis, au printemps. Le débat devrait aboutir en 2022, avant la levée de la clause dérogatoire au pacte de stabilité.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés