Un budget pour faire plus d'Europe, mais moins d'aide

Jean-Claude Juncker et Günther Oettinger ont présenté leur projet de cadre financier pour les années 2021 à 2027 devant le Parlement européen, ce mercredi. ©REUTERS

La Commission européenne profite du Brexit pour rebattre les cartes du budget de l’Union. Elle propose un plafond budgétaire de 1.279 milliards d’euros pour les années 2021 à 2027, soit 1,114% du PIB des vingt-sept. La Belgique devrait céder des droits de douane à l’Union.

Côté pile, on relève les curseurs de la défense, de la protection des frontières ou encore de la recherche. Côté face, on sabre dans les aides agricoles et les fonds de cohésion. C’est ce que propose ce mercredi la Commission européenne pour l’après-Brexit: un cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 (CFP) qui réduit la voilure des grandes politiques traditionnelles de  l’Union tout en investissant dans les nouvelles missions que s’est donnée l’Union. Avec ce budget, assure le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, "chaque euro dépensé apportera un résultat supérieur à celui d'une dépense purement nationale".

Il est trop tôt pour évaluer l’impact de cette proposition pour les budgets nationaux, notamment parce que la manière dont les fonds de cohésion seront répartis entre les Etats membres doit faire l’objet d’une proposition séparée à la fin du mois. La Wallonie n’est donc pas encore fixée sur les intentions de la Commission à l’égard du statut de région “en transition” grâce auquel elle bénéficie de 1,3 milliard d'euros d'aide pour la période actuelle. L’exécutif européen entend supprimer progressivement les rabais dont certains États membres bénéficient, et la Belgique devrait ainsi voir ses recettes douanières réduites : elles passeraient de 20% à 10%, indique la commissaire Marianne Thyssen - “cela signifie que ces recettes passeront d’environ 500 millions à 250 millions d’euros par an”, précise-t-elle.

L’Union aidera moins…

"Chaque euro dépensé apportera un résultat supérieur à celui d'une dépense purement nationale."
Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne

En supprimant les “rabais” de certains États, la Commission entend donc tourner une fois pour toutes la page “I want my money back” ouverte par Margaret Thatcher. Elle veut également réduire la dépendance de l’Union aux marchandages budgétaires de ses membres en créant de "nouvelles ressources" :  une taxe européenne sur les plastiques, et le rapatriement des échanges de quotas de carbone vers les caisses de l'Union notamment. “Nous voulons que 10% des recettes proviennent de ressources propres” aux institutions européennes, a indiqué ce mercredi le commissaire au Budget Günther Oettinger, qui présentait son projet de CFP avec Jean-Claude Juncker devant le Parlement européen. Cette opération permettrait de combler de moitié le “trou” budgétaire créé par le départ du Royaume-Uni, qui paye plus qu'il ne reçoit d'aides européennes - son départ entraîne une perte de 15 milliards d’euros par an, selon le président de la Commission.

Les États membres ne devraient pas pour autant avoir à augmenter leur contribution nationale pour combler l’autre moitié. Comme annoncé, les deux grandes politiques traditionnelles de l'Union, aides agricoles et les fonds dits "de cohésion" (aides régionales et sociales) sont revues à la baisse. Elles constituent 60% du budget global proposé, mais sont respectivement amputées de 7% et 5% environ, selon les chiffres cités par Günther Oettinger. L’Union aidera moins, et les aides seront à l’avenir liées au respect de l’État de droit.

…mais " protégera " plus

Ces coupes permettent à la Commission de proposer de nouveaux chapitres budgétaires, correspondant aux missions nouvelles qui sont données à l'Union. Ainsi la Défense aura son propre chapitre, où la Commission veut injecter 1 milliard d’euros. Le contrôle des frontières communes de l’Union sera renforcé, au travers notamment du renforcement de l’agence de gardes-frontières Frontex, qui devrait compter 10.000 personnes d’ici 2027. Sur le papier, le “social” est également en augmentation, mais c’est largement dû à l’insertion du programme Erasmus dans le chapitre - la Commission propose de doubler la capacité du programme d’échange. L'équipe Juncker propose aussi d’augmenter le budget de l’innovation et de la recherche et le soutien au numérique. 

Somme toute, en proportion de la richesse de l'Union, le budget proposé est en légère augmentation : 1,114% contre 1,03% pour les années 2014-2020. En termes absolus, les crédits d'engagements passeraient de 1.087 milliards d'euros pour la période actuelle à 1.135 milliards pour l'après-Brexit (1.279 milliards en tenant compte de l'inflation). Avec ces 1.279 milliards d'euros, “la Commission est ambitieuse dans le sens où elle répond aux nouveaux défis, mais elle est également réaliste”, souligne la commissaire Thyssen - certains des contributeurs nets de l’Union ont suffisamment signifié qu’ils ne souhaitaient pas augmenter leur contribution.

Urgence à aboutir

Les premières réactions indiquent que la discussion sera difficile. "La Commission a présenté un budget à la taille de 28 Etats membres. Mais nous sommes seulement 27 Etats membres pour le financer. Une plus petite UE devrait signifier un plus petit budget!", a estimé le Premier ministre danois Lars Lokke Rasmussen sur le réseau Twitter. Son collège Néerlandais Mark Rutte a envoyé un message similaire, appelant à des réductions de dépenses et estimant que "le fardeau du financement du budget n'est pas partagé équitablement". À l'inverse, le Parlement européen avait demandé un budget de 1,3% de la richesse européenne.

Le cadre financier doit être approuvé par le Parlement européen, puis adopté à l'unanimité par les États membres au sein du Conseil de l'UE. La négociation qui s’ouvre est généralement longue et douloureuse, alors que les Etats membres ont tendance à se replier sur la défense d'un "intérêt national" à payer moins tout en obtenant davantage. Mais la Commission les presse d’accorder leurs violons plus rapidement que d'habitude : avant les élections européennes de mai 2019, cela laisse un an quand ce type de négociation en prend généralement deux.

Le dernier cadre pluriannuel, élaboré sous Barroso, avait été adopté avec plus de six mois de retard, ce qui a retardé la réaction à la crise migratoire et empêché la tenue de quelque 25.000 échanges Erasmus, notamment. En février, Günther Oettinger mettait en garde contre la réédition d’un un tel fiasco au lendemain du Brexit et dans un monde instable : "S'il n'y a pas d'accord sur le CFP, les grands gagnants seront Erdogan, Poutine et Trump."

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