Une obligation verte européenne pour conquérir la finance mondiale

Ce doit être l’étalon-or de la finance durable. La Commission européenne a présenté mardi son "EU Green Bond Standard", chargé de canaliser des milliards d’euros d’investissements vers les énergies renouvelables, la construction de bâtiments passifs ou d’infrastructures de transports peu polluants.

Les besoins sont considérables: rien que pour transformer le secteur énergétique, les objectifs climatiques de l'Union nécessitent chaque année tout au long de cette décennie 350 milliards d'euros d'investissements additionnels. Les obligations vertes ne représentent encore qu’environ 3% des obligations émises dans le monde, mais leur croissance est exponentielle, environ 40% par an depuis cinq ans.

Les émetteurs d'obligations vertes seront libres de se fondre ou non dans le cadre exigeant de la nouvelle norme proposée par la Commission. Mais l'ambition de celle-ci est bien d'attirer comme un aimant les investisseurs en quête de placements durables. En se pliant au "EU Green Bond Standard" (EUGBS), les émetteurs d’obligations – qu’ils soient privés ou publics, européens ou non – devront prouver que leurs investissements s’inscrivent dans la taxonomie européenne, qui définit les investissements durables d’un point de vue environnemental. Ils assureront donc les investisseurs contre le risque de greenwashing.

Si l’information donnée en amont de l'émission n’est pas correcte, le superviseur national pourra imposer des amendes à l’émetteur – à la fois pour manquement aux règles sur les prospectus et pour enfreinte à la règlementation sur l’obligation verte européenne. Un vérificateur externe sera ensuite chargé de contrôler le programme d'investissement: un avis négatif pourra également déboucher sur une mise à l’amende.

Question sensible

Certains ont mis le pied à l'étrier sans attendre le nouveau standard: c'est le cas du Luxembourg ou l’énergéticien E.ON, qui ont émis des obligations vertes totalement alignées sur la taxonomie européenne. Mais l'incertitude demeure sur une question sensible: l'énergie nucléaire pourra-t-elle être financée par ce type d'obligations? La question divise les États européens. Quant au gaz, il pourrait faire l’objet d’une législation complémentaire et financé par des "obligations de transition".  

Ce nouveau standard s'inscrit dans une stratégie plus large pour développer la finance durable, par laquelle la Commission entend notamment faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux financements verts.