Vers un plafond d'émissions diesel sur le lieu de travail

En imposant une limite d'exposition au carbone élémentaire sur le lieu de travail, l'Europe encadrerait de facto l'utilisation d'élévateurs à palettes au diesel dans des enceintes confinées. ©RV DOC

Le Parlement européen veut introduire un plafond pour les émissions de moteurs diesel sur le lieu de travail. En Europe, quelque 5.000 personnes meurent chaque année en raison de leur exposition aux émanations de diesel sur leur lieu de travail.

Le diesel est une substance cancérigène meurtrière, la loi doit donc en protéger les travailleurs, estime le Parlement européen. À l’heure où l’Europe met à jour la législation sur les limites d’exposition des travailleurs à certains produits nocifs, les députés demandent d’ajouter les gaz d’échappement de diesel à la liste.

Dans un rapport adopté ce mardi, les députés de la commission Emploi demandent qu’une limite soit fixée à l’exposition des travailleurs aux émissions de diesel. Ils proposent d’utiliser le carbone élémentaire comme étalon et de fixer le plafond à 50 µg/m³. Au sein de l'Union, seule l'Allemagne s'est imposé une telle restriction. “À partir du moment où il y a une législation dans ce pays qui s’est fait au départ de la concertation sociale, je me suis dit qu’on avait là un référentiel solide”, explique le Belge Claude Rolin (PPE, cdH), auteur du rapport adopté ce mardi.

On n'a pas le temps d'attendre. Chaque mois qui passe, ce sont des morts en plus.
Claude Rolin
Député européen (PPE, cdH)

Aujourd'hui, le diesel n'est pas classé par l'Union européenne comme une substance cancérigène au travail et aucune limite n'est a fortiori prévue. Pourtant, selon l'Institut de médecine du travail, 4.556 personnes ont perdu la vie en raison d'un cancer lié à leur exposition professionnelle aux gaz d'échappement de moteurs diesel en 2010. En Europe, 3,7 millions de travailleurs - dont 70.000 Belges - sont exposés à des taux élevés d’émissions de diesel, en particulier dans les secteurs des mines et de la construction. Sont également concernés les garagistes, les pompistes et transporteurs routiers. Les deux cancers les plus clairement liés aux émissions diesel sont ceux des poumons et de la vessie.

Révision permanente

En janvier 2017, la Commission européenne avait proposé une seconde révision de sa directive sur l’exposition aux agents cancérigènes ou mutagènes sur le lieu de travail, mais elle avait choisi de ne pas y inclure le diesel. L’exécutif européen a prévu d’étudier la question, mais le Parlement s’impatiente: “On n’a pas le temps d’attendre, chaque mois qui passe, ce sont des morts en plus”, estime Claude Rolin.

Les co-législateurs européens sont appelés à chercher un terrain d’entente lors de négociations en mai. “On devra certainement dans la discussion en tri-logue (Parlement, Conseil, Commission, NDLR) trouver des solutions particulières par rapport à certains secteurs”, indique Claude Rolin - les mineurs et tunneliers sont particulièrement concernés par les dégagements de carbone en milieux confinés.

Alors que la Commission européenne doit prochainement présenter une troisième révision de sa directive pour ajouter de nouveaux produits cancérigènes et mutagènes à la liste, les eurodéputés plaident pour la mise en place d’un système d’évaluation-révision permanent. En Europe, sept à douze personnes meurent d'un cancer d'origine professionnelle toutes les heures. Selon le centre de recherche de la confédération européenne des Syndicats, ces "cancers du travail" coûtent 270 à 610 milliards d'euros par an.

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