Vers une agence européenne de lutte contre le blanchiment

La Danske Bank a été accusée d'être au cœur d'un système de blanchiment de très grande envergure, un des scandales qui ont poussé l'Europe à renforcer son arsenal. ©Bloomberg

La création d'une autorité européenne anti-blanchiment est sur le métier et la Commission avance des propositions pour renforcer la lutte, en ciblant notamment les cryptomonnaies.

Cent cinquante milliards d’euros par an. C’est à la grosse louche le volume d’argent impliqué dans des "activités financières suspectes" qui passerait chaque année à la blanchisseuse, selon l'agence Europol. La Commission européenne a adopté mardi un paquet de propositions qui doit permettre d’améliorer la détection de transactions suspectes et de combler les échappatoires utilisées par les réseaux criminels. Elle propose, pour orchestrer sa mise en œuvre, de créer une nouvelle agence européenne spécialisée.

Standards uniformes

Le système actuel est encadré par des directives que chaque État interprète à sa façon en droit national, ce qui crée des divergences de règles nationales et une approche fragmentée. Pour resserrer les rangs, la Commission propose un règlement - totalement et directement applicable dans tous les États. Il établira une nouvelle Autorité européenne anti-blanchiment (Amla), qui serait opérationnelle en 2024.

Elle sera chargée de coordonner le travail des autorités nationales, selon des standards uniformes. Elle viendra aussi en appui des agents nationaux pour augmenter leur capacité d'analyse.

"Les propositions de la Commission sont une avancée majeure contre le blanchiment d'argent."
Sven Giegold
Eurodéputé (Verts)

La nouvelle autorité pourrait enquêter directement sur des entités en cas de risque élevé de blanchiment, si elles opèrent dans plusieurs États membres ou nécessitent une action immédiate. Le risque ici serait de créer un conflit de compétences, a réagi l'eurodéputé Markus Feber, porte-parole des chrétiens-démocrates (PPE) sur ces sujets, "pour éviter cela, il doit être clair que la nouvelle Autorité prend fermement les devants pour les entités à haut risque".

Focus sur les cryptos

"À l'avenir, les transferts de Bitcoins ou d'autres cryptos devraient devenir entièrement traçables et les portefeuilles anonymisés interdits."

L’exécutif européen propose aussi d’adapter les règles à la réalité des cryptomonnaies: à l'avenir, les transferts de bitcoins ou d'autres cryptos devraient devenir entièrement traçables et les portefeuilles anonymisés interdits.

La Commission propose aussi d'interdire les paiements en cash de plus de 10.000 euros dans les pays où il n'y a pas de plafond inférieur - en Belgique, le montant maximum est de 3.000 euros.

Tout cet arsenal a été salué jusque sur les bancs écologistes - "les propositions de la Commission sont une avancée majeure contre le blanchiment d'argent", a réagi l'eurodéputé vert Sven Giegold. Tout en appelant la Commission à sévir contre les États membres qui ne transcrivent pas pleinement la législation actuelle, sachant que les nouvelles propositions ne sont pas près d'être mises en œuvre. Si les législateurs européens sont diligents, la nouvelle "Amla" pourrait donc être sur pieds pour 2024.

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