Vote crucial sur l'e-droit d'auteur

"Depuis que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition il y a deux ans, les discussions ont été complexes, difficiles parfois, mais également sujettes à un lobbying intensif de toute part", constate la commissaire européenne à l'Economie numérique, Mariya Gabriel. ©Kristof Vadino

Les députés européens votent ce mercredi après-midi sur la réforme des droits d’auteur. Le débat est aussi polarisé que l’enjeu est important pour les créateurs de contenu, dont la presse.

Ça passe ou ça casse. Après avoir échoué à adopter en juillet une position sur les droits d’auteur à l’ère du numérique, le Parlement européen tente un second essai, ce mercredi. Et il sait qu’un échec signifierait le report de ce dossier hautement sensible aux calendes grecques.

→ Que prévoit le texte?

Le texte sur la table doit notamment permettre aux éditeurs et producteurs de contenus sur internet de se faire rémunérer par les géants du web qui partagent leurs créations à tour de bras. La réforme est une mise à jour de règles du droit d’auteur qui avaient été conçues à une époque où l’on ne connaissait ni l’internet à haut débit ni les smartphones, a rappelé la commissaire européenne à la Société numérique, Mariya Gabriel, lors d’un débat sur le vote, ce mardi. Entre les lignes: ne pas avancer, ça serait reculer.

C’est l’eurodéputé conservateur Axel Voss (PPE) qui porte la proposition de mandat, qui doit permettre au Parlement de négocier le texte avec le Conseil des ministres. Il conjure ses pairs de soutenir ses amendements, pour poursuivre pragmatiquement l’objectif premier: "Nous voulons éviter que l’exploitation des artistes européens se poursuive au bénéfice des géants de l’internet." Il s’agit de rééquilibrer le rapport de force entre créateurs et plates-formes pour lutter contre le "vol culturel", rappelle-t-il. Le libéral Jean-Marie Cavada (ADLE) a abondé dans son sens pour présenter cette réforme comme indispensable: "Parce que la presse est nécessaire à la vitalité de la démocratie, parce que la culture est aussi une économie et parce que nous n’avons pas d’industrie numérique, il faut aider la valorisation des contenus."

La commissaire a de son côté tenté de faire tomber quelques épouvantails, assurant qu’il ne s’agissait pas d’une "taxe sur les hyperliens", que rien dans le texte sur la table "ne détruira l’Internet ni ne signera l’arrêt de Wikipedia", et que le texte "ne vise pas à créer une censure privée ou un obstacle à la liberté d’expression".

Les droits d’auteur ne peuvent pas faire revenir les abonnements des journaux et les revenus publicitaires.
Julia Reda
Eurodéputée (Verts/ADLE)

En face, l’écologiste allemande Julia Reda (Verts/ALE) a estimé que le problème reste mal posé, notamment parce que ceux qui utilisent des contenus sans payer de droits d’auteur sont déjà en infraction. "Les droits d’auteur ne peuvent pas faire revenir les abonnements des journaux et les revenus publicitaires", qui devraient passer par un autre règlement sur la publicité en ligne, a-t-elle encore plaidé, alors que son groupe refuse le texte tel qu’il est formulé. "Il faut faire la distinction entre ce que l’on aimerait que la proposition fasse et ce qu’elle va réellement faire", a-t-elle encore plaidé, craignant que l’obligation de filtrage a priori des contenus débouche sur une censure du web par des algorithmes.

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