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Brexit: la parole est aux députés… en attendant mieux

©AFP

Après deux ans et demi d’enlisement, la lourde défaite de Theresa May mardi soir aux Communes signale le basculement du processus du Brexit dans une nouvelle phase. De longs mois de débats parlementaires seront encore nécessaires avant la sortie de crise, ce qui rend obligatoire le report de la sortie, prévue le 29 mars.

Au lendemain de la défaite la plus importante pour un gouvernement dans l’histoire contemporaine du parlement britannique, les données du problème sont beaucoup plus simples que ce que suggèrent les apparences: les députés vont devoir décider si le peuple doit confirmer à leur place la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

La hausse spectaculaire de la livre sterling après le rejet de l’accord conclu par le gouvernement avec l’Union européenne ne trompe pas: le Brexit sans accord ou le départ de Theresa May restent beaucoup moins probables qu’une nouvelle consultation du peuple.

Le rejet massif de cet accord (202 pour, 432 contre, dont 118 conservateurs rebelles) dessaisit, au moins symboliquement, Theresa May de sa capacité à conduire la suite du processus du Brexit.

 

Mais à moins que des conservateurs choisissent de placer le Labour en position inespérée d’accéder au gouvernement, via le vote de censure contre le gouvernement programmé ce soir, la Première ministre restera bien à Downing Street. Elle exercera son rôle en tant que "facilitatrice" de la suite du processus du Brexit. Son discours aux Communes, prévu lundi prochain, devrait avoir pour fonction essentielle de "cadrer" la suite des débats, de la façon la plus pédagogique possible, pour les députés comme pour les citoyens.

La probabilité de voir les députés laisser le Royaume-Uni sortir de l’UE sans accord est infime, plus infime encore que celle qui existait de les voir voter pour l’accord de May. Une nouvelle négociation de cet accord entre Londres et Bruxelles, en tenant compte des sensibilités travaillistes, ne sera que de pure forme. Le tweet de Donald Tusk, après le rejet de l’accord, en disait long sur l’état d’esprit des partenaires européens et sur l’accueil qui sera réservé aux nouvelles tentatives de Londres: "Si un accord est impossible, et si personne ne veut (d’un Brexit sans accord), qui aura enfin le courage de dire quelle est la seule solution possible?" a glissé le président du conseil européen.

L’enjeu des prochaines semaines sera donc bien l’organisation du second référendum, puisqu’une annulation du Brexit sans consultation du peuple est techniquement possible, mais totalement rejetée par Theresa May.

Aucun droit à l'erreur

Tout reposera sur la formulation de la question à poser aux citoyens britanniques. Cette formulation sera essentielle, notamment pour convaincre les députés des deux camps d’accepter de consulter une nouvelle fois le peuple, dans le cadre d’une nouvelle loi qui sera très longue à élaborer (sept mois avaient été nécessaires pour le référendum de 2016).

La logique démocratique voudrait que cette éventuelle question soit différente de celle du 23 juin 2016 ("Should the United Kingdom remain a member of the European Union or leave the European Union?", autrement dit "Le Royaume-Uni doit-il rester un membre de l’Union européenne ou quitter l’Union européenne?").

Cette question devra également être corrélée

→ soit à l’accord qui vient d’être rejeté par les parlementaires (par exemple: "Le Royaume-Uni doit-il quitter le Royaume-Uni sur les bases de l’accord conclu par le gouvernement avec l’Union européenne le 25 novembre?")

→ soit à la possibilité d’un Brexit sans accord (par exemple: " Le Royaume-Uni doit-il quitter l’Union européenne sans accord ? "). C’est cette seconde formulation, ou une forme proche, qui aura le plus de chances d’être adoptée.

→ Une formulation à plusieurs entrées pourrait également être demandée par la Commission électorale afin d’éviter un éventuel biais.

Ce second scrutin référendaire ne constituerait pas un déni démocratique, d’une part parce que -à la différence du traité de Lisbonne en 2007- le peuple serait de nouveau directement consulté, d’autre part parce que la question posée serait sensiblement différente de la première.

Mais un certain nombre d’étapes périlleuses sont encore à franchir, sans le moindre droit à l’erreur. Une victoire de la motion de censure déposée par Jeremy Corbyn, ce soir, bouleverserait totalement la donne et plongerait le pays dans une crise beaucoup plus grave, mais cette victoire est très improbable.

Le rallongement du délai de la sortie de l’Union européenne, prévu le 29 mars, constituera un véritable casse-tête en raison des élections européennes de mai. Sa difficulté sera toutefois sans commune mesure avec une sortie brutale du Royaume-Uni, à laquelle le pays n’est pas suffisamment préparé.

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