Couac électoral, des Français de Belgique ont pu voter deux fois pour les européennes

©Nicolas Becquet

Un citoyen, deux convocations, deux bulletins de vote pour… une même élection. Des Français résidant en Belgique ont pu voter deux fois ce dimanche.

Voter à deux reprises pour les élections européennes, c’est visiblement possible en Belgique. C’est le cas d'une partie des 90.000 Français résidant en Belgique et inscrits sur les listes électorales.

Des ressortissants français ont en effet reçu deux convocations pour le scrutin européen et certains ont saisi l’occasion pour glisser deux bulletins de vote dans l’urne. Le premier pour un candidat (ou une liste) belge à l’Europe et un second pour un candidat français.

C’est le cas d’une dizaine d’électeurs rencontrés ce matin dans le principal bureau de vote installé par le consulat français dans le centre de Bruxelles. Munis de leur double convocation, un peu confus, ils ont honoré leur devoir civique, avec zèle, "pour être sûrs de faire ce qu’il faut. On verra bien ensuite". Questionné à ce sujet, le personnel du consulat mobilisé à l’accueil ne sait quoi répondre et encourage les citoyens à voter "au moins sur les listes françaises, pour le reste, on ne sait pas".

Difficile de chiffrer le nombre de Français qui ont reçu une double convocation, mais il s’agit d’une partie des 17.000 Français inscrits sur les listes électorales belges sur un total de 90.000 citoyens en âge de voter et répertoriés par le consulat de France en Belgique.

"Un vrai problème de communication"

Le consul général de France en Belgique, Raphaël Trannoy, explique avoir envoyé un e-mail à tous les ressortissants français leur rappelant qu’un double vote était interdit. "Nous avons fait le travail d’information sur toutes les plateformes possibles. C’est la responsabilité de l’électeur de choisir s’il vote une ou deux fois." Et si un électeur choisit de voter à deux reprises? "Le président d’un bureau de vote ne peut pas lui interdire de voter. Par contre, le double vote peut être sanctionné d’une amende de 15.000 euros et de poursuites pénales."

Pas un mot sur un contrôle a priori ou même a posteriori des listes, mais le constat d’un sérieux problème de communication avec les autorités belges. "Si les autorités belges ne nous communiquent pas la liste exhaustive des citoyens français inscrits sur des listes ‘complémentaires’ (liste des Français qui ont choisi de voter pour des candidats belges, NDLR) nous ne pouvons pas savoir." 

De son côté, Christian Van der Hasselt, responsable des affaires électorales de la commune d’Uccle, pointe également l’absence de communication avec les autorités françaises: "Le consulat français ne cherche pas à savoir qui est inscrit ou pas sur nos listes. Il y a un vrai problème de communication. Des contrôles pour croiser les listes sont prévus, mais ça ne se fait plus depuis de nombreuses années. Il y a une faiblesse dans le système électoral et ça ne concerne pas que la France." 

Le SPF Intérieur explique que la seule obligation pour l'Etat belge, c'est d'envoyer la liste des ressortissants inscrits sur ses listes aux différents pays européens, après la clôture des inscriptions électorales, au mois de mars. Ce qui a été fait. Par conséquent, la France aurait dû croiser ses données avec le détail des citoyens enregistrés sur les listes belges avant d'envoyer les convocations à tous les Français.

De la théorie à la pratique

En s’inscrivant sur les listes ‘complémentaires’ auprès des autorités communales, les citoyens français ont renoncé à leurs droits d’électeurs dans leur pays d’origine, ce qui les prive de facto d’un vote pour un candidat français à l’Europe.

Une règle rappelée le 14 mai dernier dans un e-mail envoyé par le consulat de France et sur le site, mais qui n’a visiblement pas fait le poids face à la convocation papier reçu dans les boîtes à lettres les semaines précédentes.

Rappelons que si le vote est obligatoire en Belgique et qu’un double vote est puni d’une amende de 15.000 euros par les autorités françaises, le citoyen français n’aura eu d’autres choix de voter pour une liste belge et ainsi éviter d’enfreindre la loi de son pays d’accueil. Mais ça, c’est en théorie et ce n’est visiblement pas le choix retenu par la dizaine de votants rencontrés ce matin.

 

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