De la courbure des bananes au budget belge: l'Europe ne se mêle pas de tout

Les bananes destinées à la vente au détail ne peuvent pas présenter une courbure excessive: cette réglementation européenne, qui harmonisait les réglementations nationales préexistantes, a nourri plusieurs mythes. ©RV DOC

L’élection du Parlement européen est le parent pauvre du triple débat électoral belge, et les électeurs des autres pays ont pris l’habitude de la reléguer au rang de scrutin secondaire de défouloir. Le rôle de l’Europe est pourtant déterminant dans la conduite des politiques nationales et régionales. Mais attention aux caricatures.

Maggie De Block veut interdire les cigarettes parfumées avant le reste de l’Union pour accélérer la lutte contre le tabagisme chez les jeunes? Le gendarme européen lève le gourdin: revoyez votre copie si vous ne voulez pas finir devant la Cour de Justice. La Région bruxelloise interdit le glyphosate sur son territoire? La Commission prévient: contraire aux règles du marché intérieur, ça ne tiendra pas devant un tribunal. La Wallonie veut interdire l’utilisation de gobelets en plastique? Devinez qui la rappelle à l’ordre: une directive européenne sur le sujet est dans le pipeline, pas question de l’anticiper. Comme à la fanfare, faire partie du marché commun implique de jouer en cadence, et limite forcément les possibilités de solo.

Le sparadrap de Haddock

Faut-il pour autant en déduire que l’Europe orchestre tout, jusqu’à la forme de nos bananes? Pour les bananes, oui: elles doivent être exemptes de "courbure anormale" (mais contrairement à un mythe tenace, l'Europe n'interdit pas les bananes droites). Pour le reste, "l’Union européenne est toujours en train de se défendre de quelque chose qu’elle ne fait plus depuis longtemps, une image largement dépassée qui correspond à la période de mise en place du marché intérieur", indique Marianne Dony, professeure au centre de droit européen de l’Université libre de Bruxelles (ULB).

"L’Union européenne est toujours en train de se défendre de quelque chose qu’elle ne fait plus depuis longtemps."
Marianne Dony
Professeure de droit (ULB)

Dans les années qui ont suivi la création du marché intérieur, avec l’acte unique de 1986, l’Union a légiféré à tour de bras pour lever les régulations protectionnistes de ses membres – les phares jaunes des voitures françaises, vous vous souvenez? Depuis, l’image d’une Europe qui se mêle de tout colle à la peau de la machinerie communautaire comme le sparadrap du capitaine Haddock. Entretenue par des mythes tenaces (non, l’UE ne réglemente pas la taille des échelles), mais aussi par un brin d’excès de zèle. Comme lorsque la Commission a proposé de réglementer la manière de servir l’huile d’olive dans les restaurants, prétendant bannir à partir de 2014 les bouteilles ouvertes et autres bols à trempette. ça aura été la proposition de trop, la Commission la retirera face au tollé.

Toilettage législatif

Ce sera d’ailleurs l’un des mantras de Jean-Claude Juncker lorsqu’il prendra la tête de la commission: l’Europe doit être grande sur les grandes choses, mais se faire petite sur les petites. On en finirait avec les mesurettes exaspérantes, et on nettoierait au passage le corpus législatif européen de ses règles inutiles, voire encombrantes.

Un toilettage nommé "better regulation" – vu d’un mauvais œil par certains, qui le voient comme une machine de dérégulation au service de l’industrie. "C’est une réponse à une critique qui venait de certains États, et qui n’était probablement pas fondée, consistant à dire que l’Union européenne s’occupait de beaucoup trop de choses", reprend Marianne Dony. Avant de mener le Royaume-Uni vers le Brexit, son Premier ministre David Cameron suivait cette idée fixe: débarrasser les entreprises britanniques du "red tape" européen. Une préoccupation largement partagée aux Pays-Bas, qui enverront à la commission un vice-président, Frans Timmermans, très porté sur le sujet. La Commission Juncker aura proposé quelque 170 initiatives pour simplifier et réduire les contraintes réglementaires.

Machine arrière

À une ère de surréglementations protectionnistes a succédé une tendance inverse, qu’on pourrait appeler le moins-disant compétitif. "L’Union légifère largement par le biais d’harmonisations minimales: on fixe normes plancher et les États sont libres d’aller au-delà. Mais ils sont de moins en moins enclins à dépasser ces standards pour des raisons de compétitivité", poursuit Marianne Dony.

Toilettage, réglementation plancher, c’est bien beau, mais tout de même: ne dit-on pas que 80% de la législation nationale est déterminée par l’Europe? On l’entend, oui, mais on classe cette fantaisie à la grande corbeille des "euromythes". Ce chiffre pourrait être la déformation d’un pronostic lancé par Jacques Delors en 1988: "Vers l’an 2000, 80% de la législation économique, peut-être même fiscale et sociale, seront décidés par les institutions européennes." Il ne se vérifie pas.

En 2009 déjà, le think tank Notre Europe tordait le cou à ce canard, estimant le poids des interventions juridiques communautaires pour un pays comme la France à 20%. Environ, car mener ce calcul est hasardeux. D’abord parce que le droit européen et national sont deux dynamiques imbriquées – on rappelle que le premier législateur européen est le Conseil de l’UE, qui réunit les ministres nationaux en formations thématiques. Ensuite parce que les règles européennes prennent différentes formes.

Ce maistre européen

Les règlements de l’UE s’appliquent tels quels dans chaque pays – comme lorsque le prix maximal des appels téléphoniques au sein de l’Union a été baissé. Tandis que les directives doivent être réinterprétées par les législateurs, qui en dévient parfois ou ajoutent une couche de règles (on appelle ça le "gold plating"). Et puis, pour participer à l’euro, on se plie de plus ou moins bonne grâce à ses règles.

De 2009 à 2014, la Belgique a ainsi été sous le coup d’une "procédure de déficit excessif", forcée de détailler par le menu les mesures et le calendrier prévus pour redresser la barre. Passible d’amende aussi, depuis l’entrée en vigueur du pacte budgétaire, si les recommandations européennes n’étaient pas suivies d’effets (une menace demeurée théorique à ce jour). Depuis 2010, le "semestre européen" vise à synchroniser tout au long de l’année les politiques nationales en matière de budget, d’économie et d’emploi. Avec à la clé un bulletin de fin d’année pour chaque État membre, et qui va bien au-delà de l’analyse macroéconomique.

Dans quelle mesure le fait que le Conseil de l’UE demande de manière répétée à la Belgique d’en finir avec les voitures de société pèse-t-il sur ce débat législatif belge? Si l’Europe est un "soft power", ce n’est pas uniquement pour le reste du monde.

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