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"Le fédéralisme allemand fonctionne mieux que le belge"

La salle du Bundesrat, où se réunissent les représentants des 16 Länder allemands. ©Gregor Fischer/dpa

Le fédéralisme allemand, doté d'une hiérarchie des normes et présentant une structure claire, peut se montrer plus efficace que le fédéralisme belge, aux contours moins bien définis.

La pandémie de Covid-19 et son cortège de décisions parfois chaotiques a montré à quel point la gestion d'une crise sanitaire diffère selon le modèle étatique. En Allemagne et en Belgique, deux États fédéraux, l'adoption de mesures sanitaires a nécessité de grandes manœuvres politiques entre les entités étatiques. En France, le président décidait seul.

"Il n'y a pas en Allemagne cet empilement d'entités ayant des compétences territoriales superposées."
Franklin Dehousse
Professeur de droit à l'ULiège

Les systèmes, belge et allemand, ont réagi différemment. Les entités fédérées belges ont, dans un premier temps, fait corps avec le gouvernement d'Alexander De Croo. Puis, ces derniers mois, elles ont étalé leurs divergences. En Allemagne, au début de la crise, la chancelière Angela Merkel a peiné à faire passer des mesures auprès des Länder, avant d'aboutir à une cohésion.

Deux fédéralismes différents

Le fédéralisme allemand, imposé après guerre par les alliés, diffère par son origine du modèle belge, construit sur un divorce linguistique.

Par ailleurs, l'État fédéral allemand définit les orientations générales et les Länder sont davantage des instances d'exécution. Les compétences sont mieux réparties, même si les débats peuvent rester vifs. "D'une certaine manière, le fédéralisme allemand fonctionne mieux que le belge. Il est plus vertical, tandis que le fédéralisme belge est plus horizontal", dit Franklin Dehousse, professeur de Droit à l'Université de Liège.

Le système allemand est plus simple. L’Allemagne compte 16 Länder. La Belgique regroupe des entités complexes, les régions et les communautés. "Il n'y a pas en Allemagne cet empilement d'entités ayant des compétences superposées", dit-il. Autre différence, les Länder ont un pouvoir de justice et de maintien de l'ordre.

"En Belgique, le Sénat est devenu une entité croupion."
Franklin Dehousse
Professeur de droit à l'ULiège

"Les entités fédérales allemandes sont mieux représentées au fédéral grâce au Bundesrat. En Belgique, le Sénat est devenu une entité croupion", résume Franklin Dehousse.

Le fédéralisme allemand possède aussi une hiérarchie claire des normes, au contraire du belge. "La Belgique est en partie dans le confédéralisme en raison de la suppression de la primauté du droit fédéral et du pouvoir des entités fédérées de conclure des traités", conclut-il.

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