Les entreprises européennes en Iran protégées des sanctions américaines

Le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker et le président du Conseil, Donald Tusk ©AFP

La Commission Juncker lance ce vendredi un "règlement de blocage" pour protéger les entreprises européennes qui seraient visées par des sanctions américaines en raison de leurs investissements en Iran.

La Commission européenne a adopté ce vendredi un "règlement de blocage" contre les sanctions extraterritoriales que prendraient les Etats-Unis à l'encontre des entreprises européennes voulant investir en Iran.

Lors de son retrait de l'accord nucléaire iranien, le 8 mai dernier, le président des Etats-Unis Donald Trump a réactivé les sanctions économiques contre l'Iran. Les entreprises investissant dans la République islamique risquent de lourdes amendes, en particulier le groupe Total qui fut un des premiers à renouer avec l'Iran après la signature de l'accord sur le nucléaire.

"Nous avons le devoir, la Commission et l'Union européenne, de faire ce que nous pouvons pour protéger nos entreprises européennes, en particulier les PME."
Jean-Claude Juncker
Président de la Commission européenne

Suite au feu vert donné par les dirigeants européens lors du sommet de Sofia, la Commission Juncker a mis à jour un règlement de blocage datant de 1996 qui était destiné à contourner l'embargo imposé par les Américains contre Cuba. "Les annexes de ce règlement ont été adaptées à la situation iranienne", explique une source.

Ce règlement ne fut jamais appliqué. Il permet aux tribunaux de l'UE et aux entreprises de se soustraire aux législations portant des sanctions par un Etat tiers. Les entreprises sont aussi autorisées à réclamer des indemnités à l'Etat qui leur aurait imposé des sanctions.  

L'Europe reste dans l'accord nucléaire avec l'Iran

"Tant que les Iraniens respecteront leurs engagements, l'UE s'en tiendra bien sûr à l'accord dont elle était l'architecte - un accord qui a été unanimement ratifié par le Conseil de sécurité des Nations Unies et qui est essentiel pour préserver la paix dans la région et dans le monde", dit le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. "Mais les sanctions américaines ne seront pas sans effet. Nous avons le devoir, la Commission et l'Union européenne, de faire ce que nous pouvons pour protéger nos entreprises européennes, en particulier les PME."

→ Le règlement de blocage entrera en vigueur le 8 juillet prochain.

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