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Les détails de l'accord du Brexit

©AFP

Theresa May présente ce jeudi au parlement le contrat de divorce entre le Royaume-Uni et l'Europe. Un document de 585 pages de langage juridique.

Le projet d'accord sur le Brexit est un document de 585 pages qui traduit en langage juridique les compromis parfois ambigus conclus dans plusieurs dossiers clés entre Européens et Britanniques. Quels sont les principaux sujets abordés ?

→ Les droits des expatriés
→ La facture du divorce
→ La question irlandaise 

♦ Les droits des expatriés

Les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE des 27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE. Le document garantit le droit au regroupement familial pour les parents proches et le maintien des droits sociaux acquis, en matière de retraite par exemple.

♦ La facture

40 milliards d'euros
Coût du Brexit
La facture du divorce pour Londres devrait au final avoisiner les 40 milliards d'euros.

Les deux parties ont trouvé un compromis sur les principes du règlement financier du Brexit. En vertu de ceux-ci, le Royaume-Uni s'est engagé à respecter l'ensemble des engagements qu'il a contractés pendant son appartenance à l'UE. La facture du divorce pour Londres devrait au final avoisiner les 40 milliards d'euros.

Les droits de propriétés intellectuelles, l'appartenance à Euratom (communauté européenne de l'énergie atomique) ou encore la protection des données personnelles échangées entre l'UE et le Royaume-Uni sont également traités dans ce long texte avalisé mercredi soir par le gouvernement britannique.

♦ L'Irlande

L'accord contient aussi trois protocoles concernant:

  • Gibraltar
  • les bases britanniques à Chypre 
  • la situation irlandaise

Ce dernier point, sur lequel les discussions ont longuement buté, est probablement l'un des éléments les plus complexes. En effet, le texte prévoit l'instauration d'un "filet de sécurité" (ou "backstop" en jargon européen). Son objectif: empêcher le rétablissement d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord - nation constitutive du Royaume-Uni - et la République d'Irlande - membre de l'UE.

Destiné à ne s'appliquer qu'en dernier recours, ce "backstop" aurait la forme d'un arrangement douanier pour tout le Royaume-Uni avec des dispositions "plus approfondies" pour l'Irlande du Nord en termes douaniers et réglementaires. Le système de "backstop" restera en vigueur "temporairement". Il est appelé à disparaître dès qu'un accord commercial aura été conclu avant la fin de la période de transition entre l'UE et la Grande-Bretagne; mais toujours avec l'ouverture de la frontière irlandaise au programme.

Et donc:

→ Cet accord garantira donc une libre circulation des biens et des personnes entre les deux Irlande.
→ L'Irlande du Nord fera partie d'un territoire douanier commun au reste de la Grande-Bretagne, sans droits de douane ni quotas entre la province et la Grande-Bretagne.
→ Le commerce entre l'Irlande du Nord et l'Europe sera régi par les règlements douaniers européens comme pour le reste de la Grande-Bretagne.
→ Si le "backstop" est activé, la Grande-Bretagne appliquera les mêmes tarifs douaniers que l'UE sur les marchandises et respectera les règles d'origine du bloc.
→ Il y aurait des contrôles sur certaines marchandises exportées de Grande-Bretagne vers l'Irlande du Nord afin de vérifier leur conformité avec les normes européennes. Ces contrôles seront menés par les autorités britanniques, et des représentants de l'UE auront le droit d'être présents.
→ Les contrôles des biens agricoles et des produits d'origine animale circulant entre l'Irlande du Nord et la Grande-Bretagne -déjà en vigueur dans les ports et les aéroports- y seront accrus.

Autre point: la pêche. Elle sera dispensée de la zone douanière commune à la Grande-Bretagne et l'UE. L'accord sur l'accès aux eaux territoriales sera négocié seulement durant la période de transition post-Brexit.

♦ La période de transition 

Le projet d'accord contient enfin les règles relatives à la période de transition (jusqu'en décembre 2020, donc). Celle-ci est souhaitée par le Royaume-Uni afin d'éviter les dégâts d'une séparation brutale - après le 29 mars 2019 -, en attendant que soient conclus des accords commerciaux entre les deux parties.

La période de transition jusqu'en décembre 2020 ne pourra être reconduite qu'à une seule reprise.

Cette période de transition pourra toutefois être reconduite, mais à une seule reprise. Sa prolongation devra par ailleurs être demandée au plus tard le 1er juillet 2020. La décision devra enfin être prise conjointement par Londres et Bruxelles. 

♦ La Cour européenne de justice

La CEJ restera l'arbitre ultime pour toute "question liée aux concepts des lois de l'UE énoncés dans l'accord de retrait".

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