Trois projets de loi explosifs attendent la nouvelle Assemblée française

Anticipant la déferlante macroniste, La République en marche (LRM) s’attaque depuis plusieurs jours à réussir la prise de fonction de ses nouveaux députés, pour beaucoup des novices. Et pas question de perdre du temps.

Qu’importe si le premier ministre Edouard Philippe est contraint par les textes de présenter la démission de son gouvernement et d’en désigner un nouveau (identique à peu de choses près au précédent) sans doute mardi ou mercredi, il a déjà prévu de recevoir tous les parlementaires par petits groupes cette semaine avant de les retrouver ce week-end à un séminaire de formation express.

A cette occasion, le parti leur précisera son calendrier de réformes mais surtout ses attentes, comprenez sa manière de " marcher " en cadence dans les pas du président Macron. Sans attendre ce week-end, L’Echo passe au crible les trois grands projets de loi qui attendent les nouveaux députés.

1. Le projet de loi de moralisation de la vie publique

Rebaptisé par Edouard Philippe "pour la confiance dans notre vie démocratique", ce texte a été dans ses grandes lignes dévoilé par le garde des Sceaux, François Bayrou, début juin. Ce premier grand chantier législatif du quinquennat Macron prévoit des réformes constitutionnelles lourdes, avec à la clé une révision de la Constitution pour supprimer la Cour de justice de la République, la nomination automatique des anciens présidents au Conseil constitutionnel et de proscrire aux élus le cumul de plus de trois mandats successifs. Cette réforme prévoit aussi d’interdire aux parlementaires et ministres d’embaucher des assistants parmi leur famille, de mener des activités de conseil et de renforcer la législation répressive contre les crimes et délits en matière de fraude et de corruption.

Enfin, une loi organique doit permettre de réformer le financement public de la vie politique en créant une "banque de la démocratie" pour permettre aux partis de lever des fonds pour leurs campagnes. Si sur le principe, ces réformes ne posent guère de soucis, il n’en va pas de même sur le plan juridique. Le Conseil d’Etat vient de demander au gouvernement de revoir sa copie… En cause notamment, la création d’une banque ad hoc à disposition des partis. La haute autorité lui préférerait un appel d’offres auprès des établissements déjà existants pour un désigner un chargé de cette mission de service public. Et plusieurs associations anti-corruption regrettent l’absence des promesses fortes d’Emmanuel Macron (encadrement des lobbies, casier judiciaire vierge des élus).

Macron veut aller vite pour faire de ce texte l’emblème d’un quinquennat réformateur et vertueux. Présenté en Conseil des ministres le 14 juin, il doit être présenté à l’Assemblée dès cet été. Mais ce calendrier risque d’être plombé par les enquêtes préliminaires ouvertes à l’encontre de trois ministres, dont le garde des Sceaux, soupçonnés d’emplois fictifs.

2. La réforme du Code du travail

Sur ce chantier aussi, l’Elysée veut aller vite même si le texte proposé le 6 mai par Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud est ouvert à la négociation. Et ses contours restent flous. Le texte se veut consensuel : il rappelle l'importance de la branche et ne donne plus la priorité à l'accord d'entreprise. De même, il n'est plus question de seulement plafonner les indemnités prud’homales mais de prévoir des barèmes (seuils minimum) pour les dommages et intérêts. Seuls trois engagements pris durant la campagne (gestion des indemnités prud’homales, rapprochement des instances représentatives du personnel, place accrue à la négociation collective pour bâtir les normes sociales) sont vraiment maintenus. Le reste doit faire l’objet d’une concertation avec le patronat et les syndicats déjà entamée depuis un mois. Une première salve de 48 réunions est prévue jusqu’au 21 juillet, une autre entre courant août et septembre. Cette réforme-phare de la présidence Macron sera soumise à ordonnances (adoption sans vote du parlement qui délègue son pouvoir législatif à l’exécutif) publiées d’ici à la fin de l'été, fin septembre. Un projet de loi d'habilitation précisant les modalités de cette délégation de pouvoir (durée…) et autorisant ces ordonnances doit être bientôt examiné en Conseil des ministres avant d’être soumis au vote de l’Assemblée.

La réforme du Code du travail doit être lancée au plus vite pour adapter le modèle social français presse le gouvernement, conscient d’avancer en terrain miné. Edouard Philippe a d’ailleurs créé un début de polémique la semaine dernière en évoquant la possibilité pour les entreprises de forger leurs propres règles de licenciement… Une hypothèse aussitôt temporisée par la ministre du Travail, appelant à nouveau à la discussion.

3. Le projet de loi antiterroriste

Ce texte doit être présenté dès mercredi en Conseil des ministres. Il vise à institutionnaliser, à intégrer dans le droit commun de nombreuses dispositions de l’état d’urgence. L’exécutif dit vouloir pérenniser des prérogatives autorisées exclusivement par l’état d’urgence afin d’être mieux armé pour affronter le risque terroriste une fois ce régime d’exception levé en France. Pour ce faire, il prévoit de proroger une sixième fois l’état d’urgence (en place depuis les attentats du 13 novembre 2015) censé prendre fin mi-juillet. Il compte le prolonger jusqu’au 1er novembre, le temps nécessaire pour que le parlement débatte et adopte son projet de loi. Selon Le Monde, "les assignations à résidence, perquisitions administratives, fermeture de lieux de culte, zones de protection et de sécurité (...) devraient se retrouver dans le droit commun avec quelques modifications marginales".

Concrètement, les préfets pourraient ordonner dans un périmètre de sécurité des palpations et des fouilles, fermer provisoirement des lieux de culte et demander des perquisitions sur autorisation du procureur de la République de Paris (et non d’un juge judiciaire). Outre l’assignation à résidence, le ministre de l'Intérieur pourrait ordonner le port du bracelet électronique et la transmission des identifiants Internet.

De nombreux magistrats, juristes et associations de défense des libertés s’insurgent contre cette réforme, craignant l’instauration d’un état d’urgence permanent avec un renforcement du rôle du juge administratif au détriment du juge et des procédures judiciaires. Ces vives inquiétudes ont trouvé écho jusqu’aux Etats-Unis où le New York Times souligne que ces mesures ont "peu contribué à lutter contre le terrorisme, pas davantage que les lois déjà existantes, tout en menaçant réellement les droits des citoyens".

A noter que la rentrée formelle des députés est fixée au mardi 27 juin à 15 heures. Le discours de politique générale du chef du gouvernement Edouard Philippe (conforté dans ses fonctions) est prévu mardi 4 juillet devant l’Assemblée. Il ne fait aucun doute que l’Assemblée lui accordera sa confiance à une très large majorité.