Un vote pour corseter les banques suisses

©REUTERS

Les Suisses doivent se prononcer ce dimanche sur le principe d’une "monnaie pleine". L’idée est de rendre le système financier plus robuste en limitant la faculté pour les banques d’octroyer du crédit. Les sondages jugent cependant très faible l’hypothèse que le projet passe.

La démocratie directe fait partie du charme de la Suisse. Mais parfois, cela peut aussi donner lieu à de sérieuses prises de tête. Dernier exemple en date avec l’initiative dite "monnaie pleine". Les électeurs de la Confédération vont en effet devoir se prononcer ce dimanche sur le principe d’une monnaie à l’abri des crises: une émission monétaire uniquement par la Banque nationale. Autrement dit, les banques commerciales seraient fortement limitées dans leur faculté d’octroyer du crédit. Ses auteurs, un groupe de professeurs d’université, affirment qu’une telle réforme rendrait le système bancaire et financier plus résistant aux crises.

Le gouvernement de la Confédération, le secteur financier mais aussi les syndicats se sont déclarés défavorables à l’idée d’une "monnaie pleine". Les observateurs s’accordent d’ailleurs pour dire que le projet n’a aucune chance d’être approuvé par le corps électoral.

Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch ©rv doc

Pour Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch, secrétaire d’État à l’Économie de passage à Bruxelles cette semaine, ce n’est "ni la bonne stratégie ni le bon instrument". "Le Conseil fédéral prévoit des mesures plus efficaces et moins radicales pour protéger le système bancaire contre les crises, sans restreindre le métier de base des banques. Aucun autre pays n’a emprunté cette voie, la Suisse se retrouverait totalement isolée. Enfin, cela compliquerait la politique monétaire de la BNS (Banque nationale suisse, NDLR) qui se retrouverait à la merci des pressions politiques. Avec une monnaie pleine, elle n’aurait jamais pu amortir l’impact du renforcement du franc."

Le franc fort

On se souvient de l’électrochoc provoqué par la brusque réappréciation du franc suisse. Aujourd’hui, Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch estime que l’économie suisse a globalement digéré l’épisode. "Nos entreprises se sont bien reprises, sauf qu’il leur manque aujourd’hui les réserves financières dont elles disposaient avant la crise financière. C’est surtout problématique pour les entreprises qui se financent elles-mêmes. Pour le reste, nous considérons qu’avec un taux de 1,20 CHF pour 1 euro, la situation est gérable. Si actuellement, nous sommes repassés à 1,16 CHF, c’est essentiellement en raison des inquiétudes suscitées par la situation politique actuelle et son impact sur l’ensemble de l’Union européenne."

Un cadre institutionnel

Plus que jamais en effet, l’économie suisse est imbriquée dans l’économie européenne. Ce qui pose la question de la position de la Confédération par rapport à l’Union, avec un pied dedans et un pied dehors. Un tel grand écart est-il tenable sur le long terme? Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch répond: "La Suisse a conclu à peu près 120 accords bilatéraux avec l’UE. Celle-ci voudrait un cadre institutionnel pour 5 accords qui donnent accès au marché intérieur: transport terrestre, transport aérien, libre circulation des personnes, agriculture et reconnaissance mutuelle dans le domaine des normes techniques. Un cadre institutionnel permettrait de régler les contentieux. L’idée est de terminer la négociation sur ce point d’ici la fin de l’année. Il y va de l’intérêt des deux parties."

Utopique adhésion

"Un cadre institutionnel pour l’accès au marché intérieur est dans l’intérêt de l’UE et de la Suisse."
Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch
secrétaire d’état à l’économie

Tout cela ne serait-il pas plus facile en déposant un dossier d’adhésion? "Il n’y a pas de base populaire pour cela, rétorque la secrétaire d’État. Tout le débat est bloqué par la question de la souveraineté. Et le Brexit n’a pas spécialement aiguisé l’appétit en faveur d’une demande d’adhésion. Par contre, il est important de développer nos relations avec l’Union. Le système actuel d’accords bilatéraux est celui qui convient le mieux."

- Échange d’informations

Un autre point de friction entre la Suisse et les Européens a trait à la transparence fiscale. Un dispositif d’échange d’informations entre autorités fiscales européennes et suisses vient d’être mis en place. "En vertu de l’accord que nous avons conclu avec les Européens, les premières informations seront échangées en septembre prochain, se félicite Marie-Gabrielle Ineichen-Fleisch. Mais il est important que les données soient utilisées de façon correcte et que la confidentialité soit respectée", précise-t-elle.

Quartiers généraux

De son côté, la Belgique a vu un certain nombre de grands groupes quitter le pays pour installer leur quartier général en Suisse où la fiscalité est plus attractive. Un phénomène que la secrétaire d’État tient à relativiser. "La promotion des quartiers généraux est une partie importante de notre politique économique, mais ce n’est pas la seule. Si des multinationales viennent s’installer chez nous, ce n’est pas seulement pour des raisons fiscales, mais également pour les infrastructures, la main-d’œuvre qualifiée, les nombreux instituts de recherche, nos relations bilatérales avec l’UE ou encore la qualité de vie."


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