Accord entre l'Europe et les USA sur le "Safe Harbour"

"Nous avons un accord", a lancé sur Twitter Christian Wigand, porte-parole de l'exécutif européen. Deux sources proches des discussions avaient un peu auparavant indiqué que négociateurs européens et américains étaient sur le point de s'entendre, juste avant une réunion des autorités européennes chargées du dossier.

L'Union européenne et les Etats-Unis s'efforcent de conclure un nouvel accord après l'abrogation de la directive "Safe Harbour" par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) l'an dernier en octobre. Si un feu vert au niveau politique est indispensable à sa mise en œuvre, un projet pourrait faire l'objet d'un accord dans la journée, selon deux sources proches des discussions.

Les agences européennes chargées de la protection des données, dont la Commission vie privée en Belgique, avaient donné aux institutions européennes et américaines jusqu'au 31 janvier 2016 pour "trouver des solutions juridiques et techniques".

Dans sa décision d'octobre, la CJUE, saisie par un internaute autrichien qui contestait le stockage de ses données Facebook sur un serveur américain, a fait valoir que les conditions de protection des données n'étaient plus assurées depuis les révélations faites en 2013 par l'ancien analyste américain Edward Snowden à propos du programme de surveillance Prism conduit par l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA).

Le cadre juridique et technique de la directive de 2002, connue sous le nom de Safe Harbour, est actuellement utilisé par plus de 4.000 entreprises qui se trouvent sans solution de remplacement pour continuer à fonctionner.