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Accord sur une réforme des subventions agricoles européennes

Janusz Wojciechowski, le commissaire européen à l'Agriculture, se dit satisfait de l'accord qu'il a arraché sur la PAC. ©EPA

Après des heures de palabres, eurodéputés et représentants des États-membres sont parvenus à un accord sur la PAC pour les sept prochaines années.

Les négociateurs de l'Union européenne sont parvenus à un accord sur la nouvelle Politique agricole commune (PAC), avec de nouvelles mesures visant à protéger les petites exploitations et l'environnement, a annoncé vendredi la Commission européenne.

"Cela me remplit d'une grande satisfaction de pouvoir affirmer que nous l'avons fait! Sur certains points, nous aurions peut-être souhaité un résultat différent, mais dans l'ensemble, je pense que nous pouvons être satisfaits de l'accord que nous avons obtenu", écrit sur Twitter le commissaire européen à l'Agriculture Janusz Wojciechowski.

L'accord a été négocié par des représentants du Parlement européen et des États-membres de l'UE. Les deux parties doivent désormais approuver formellement l'accord.

Âpres négociations

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre la réforme de la Politique agricole commune (PAC), avec un budget de 387 milliards d'euros pour sept ans, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs, mais ils devaient s'entendre avec les eurodéputés sur les modalités.

387
milliards d'euros
La PAC aura un budget de 387 milliards d'euros pour les sept prochaines années.

Après l'échec en mai de trois jours d'intenses discussions ayant tourné au dialogue de sourds, les négociateurs du Parlement européen et des États avaient repris leurs pourparlers jeudi, poursuivant les discussions tard dans la nuit.

"Écorégimes"

L'accord concerne notamment les "écorégimes", primes accordées aux agriculteurs adoptant des programmes environnementaux exigeants, censés être mis en œuvre début 2023 et dont le contenu est défini par les États.

Les eurodéputés réclamaient initialement qu'ils représentent au moins 30% des paiements directs aux agriculteurs; les États plaidaient pour un seuil de 20%.

Finalement, l'accord prévoit de consacrer en moyenne 25% par an des paiements directs aux écorégimes sur l'ensemble de la période de la PAC (jusqu'en 2027), avec la possibilité de n'y consacrer que 20% en 2023 et 2024, selon un document consulté par l'AFP.

Pendant cette transition, les États seront libres de réallouer les fonds non utilisés au-delà de 20%, mais ces derniers "devront être compensés d'ici à la fin de la période" par un renforcement ultérieur des écorégimes ou des investissements sur d'autres mesures environnementales.

Effet domino

Les fédérations agricoles sont critiques par rapport à la nouvelle PAC. ©AFP

La FNSEA, puissante fédération française agricole, a exprimé des réserves sur la priorité donnée aux objectifs climatiques et de biodiversité: "Il y a un risque d'effet domino: les agriculteurs doivent rester au coeur de la PAC", a-t-elle souligné.

Eurodéputés et négociateurs des États se sont aussi mis d'accord pour sanctionner les agriculteurs ne respectant pas les droits des travailleurs. Les autorités nationales effectueront les contrôles, avec le risque d'une baisse des versements en cas d'infraction, volontaire dès 2023 et obligatoire à partir de 2025.

Un mécanisme de redistribution au profit des petites exploitations a été également validé.

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