Aides d'Etat dans l'UE: quel avenir?

© Reuters

Une réforme va donner naissance, dans l'Union européenne, à de nouvelles règles sur les aides publiques. Il s'agit de "favoriser la croissance". La Commission veut accélérer le processus de prise de décision, qui peut actuellement prendre des mois, voire des années. Objectif: être plus en phase avec les échéances des entreprises.

Une réactualisation des règles européennes encadrant les aides publiques d'Etat prendra effet à la fin de l'année prochaine. Elle devrait permettre de faciliter le financement par les gouvernements de projets destinés à stimuler la croissance économique dans l'Union européenne, a déclaré mardi la Commission européenne.

• Entre octobre 2008 - pic de la crise financière de 2007-2009 - et décembre 2011, la Commission européenne a autorisé les Etats européens à injecter 1.600 milliards d'euros dans les banques les plus touchées par la crise. Cette somme représente quelque 13% du produit intérier brut (PIB) des 27 pays de l'Union européenne. L'exécutif européen a également approuvé 11,7 milliards d'euros de fonds publics à destination d'entreprises plombées par la crise.

"Dans un contexte de consolidation budgétaire, les gouvernements doivent concentrer leurs dépenses sur des priorités favorisant la croissance", déclare Joaquin Almunia, commissaire européen à la Concurrence, cité dans un communiqué.

"J'ai bon espoir que notre réforme des aides d'Etat permettra aux autorités publiques de faire un usage plus efficace de ressources publiques peu abondantes et d'acheminer des soutiens publics à des entreprises qui contribueront à réaliser les objectifs de croissance de l'UE, avec des distorsions limitées à la concurrence."

Les nouvelles règles vont se concentrer davantage sur des aides publiques impliquant des sommes importantes, susceptibles de fausser le marché, poursuit la Commission.

Elle souligne également qu'elle va accélérer le processus de prise de décision - qui peut actuellement prendre des mois, voire des années - afin d'être plus en phase avec les "échéances des entreprises".

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés