Amnesty appelle l'Espagne à libérer deux prisonniers politiques catalans

Jordi Cuixart (à gauche), président de l'organisation indépendantiste Omnium Cultural, et Jordi Sanchez, ex-président du parlement catalan. ©EPA

Amnesty International dénonce la condamnation par la justice espagnole des deux indépendantistes catalans Jordi Cuixart et Jordi Sanchez à neuf ans de prison. L'ONG appelle à leur libération immédiate.

Amnesty International a réclamé ce mardi à la justice espagnole la libération immédiate de deux indépendantistes catalans, Jordi Cuixart et Jordi Sanchez, condamnés à neuf ans de prison pour des actes de sédition lors de la déclaration d'indépendance de la Catalogne en octobre 2017.

L'interprétation du tribunal est une menace aux droits et à la liberté d'expression.
Daniel Joloy
Conseiller principal Droit et politique chez Amnesty International

"Jordi Sànchez et Jordi Cuixart doivent être libérés immédiatement et leurs condamnations pour sédition annulées", a déclaré Daniel Joloy, conseiller principal "Droit et politique" à Amnesty International.

Interprétation trop générale de la notion de sédition?

L'ONG se dit "préoccupée" par ce jugement qui "viole le droit international""L'interprétation du tribunal est une menace aux droits et à la liberté d'expression", poursuit Daniel Joloy. "La Cour suprême a interprété la sédition de manière trop générale, ce qui se traduit par la criminalisation d’actes légitimes de contestation."

En tant que citoyens et leaders d’organisations de la société civile, les deux condamnés avaient le droit d’exprimer leurs opinions et d’organiser des rassemblements pacifiques en faveur du référendum et de l’indépendance de la Catalogne.
Amnesty International

Pour l'ONG, la sédition – une révolte concertée contre l'autorité publique – implique dans sa définition du Code pénal espagnol une utilisation de la force, ce qui ne fut pas le cas des manifestations organisées par les deux indépendantistes. "Leur action était éminemment pacifique", insiste Amnesty. La Cour, selon l'ONG, érigerait des actions non violentes en infraction.

La Cour suprême espagnole a condamné Jordi Sanchez et Jordi Cuixart, les deux figures emblématiques de l'indépendantisme catalan, à neuf ans de prison et d'inéligibilité le 14 octobre dernier. Sept autres dirigeants du mouvement catalan ont également été condamnés à des peines allant de neuf à treize ans de prison. 

Opération Anubis

Les deux "Jordi" avaient été mis en examen en septembre 2017 après une descente de police dans les locaux des indépendantistes qui venaient de convoquer un référendum d'indépendance pour le 1er octobre.

©AFP

L'opération de police, dénommée "Anubis", avait été suivie de l'arrestation d'une quinzaine d'indépendantistes. Des milliers de personnes étaient descendues dans la rue pour protester contre l'opération. 

"En tant que citoyens et leaders d’organisations de la société civile, les deux condamnés avaient le droit d’exprimer leurs opinions et d’organiser des rassemblements pacifiques en faveur du référendum et de l’indépendance de la Catalogne", affirme Amnesty International.

La désobéissance civile pacifique "est protégée au titre du droit international relatif aux droits humains", dit-elle. "Prononcer des inculpations excessives pour des actes de désobéissance civile restreint indûment le droit de réunion pacifique et viole le droit international"

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