Barnier veut mettre fin à l'opacité des marchés

©Reuters

La révision de la directive MiFID vise à corriger les erreurs de structure des marchés européens.

Une ambitieuse réforme des marchés européens. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur, a présenté ce jeudi les grandes lignes de la révision de MIFID, la directive sur les instruments de marchés financiers. En vigueur depuis novembre 2007, celle-ci a profondément changé le paysage boursier.

Des nouvelles plateformes de transactions sont en effet apparues, comme Chi-X, Turquoise et BATS. Les parts de marché sur les transactions des Bourses comme NYSE Euronext et le London Stock Exchange ont fondu sous l'effet de cette concurrence. Parallèlement, on a assisté à un essor des transactions de gré à gré, en dehors de tout circuit réglementaire. Les Bourses ont souvent dénoncé les "crossing networks", des systèmes de transactions opaques développés par les banques. En Europe, Match, le crossing network de Citigroup, est devenue la plus importante.

La Commission européenne veut régler ce problème. Mais elle veut aussi élargir le champ de sa directive aux autres classes d'actifs que les actions. "Nous avons quatre exigences avec la révision de MiFID. Nous voulons remettre à plat le fonctionnement des marchés. Nous voulons mettre fin au règne de l'opacité sur ceux-ci. Pour la première fois, nous avons apporté une réponse à la financiarisation des opérations sur les matières premières et au trading à haute fréquence (voir encadré). Enfin, nous avons adopté des règles de sanctions adaptées à la gravité des abus de marchés" a souligné Michel Barnier.

Place à l'OTF

La Commission a donc imposé une nouvelle catégorie de marché: les Organized Trading Facilities (OTF). Actuellement, les places d'exécution des transactions sont classées entre Bourses, MTF comme Chi-X et système d'internalisation des ordres.

Cette quatrième catégorie est destinée à englober les "crossing networks" des banques, qui ne tombaient alors dans aucune des trois autres. "Nous avons voulu imposer les mêmes règles pour tous, avec des dérogations limitées et justifiées. Nous créons les OTF afin de couvrir les plateformes hors du champ de la régulation. Je ne veux plus d'arbitrage de régulation" a insisté Michel Barnier.

Les dérogations concernent les "dark pools", ces systèmes de transactions pour les ordres de bloc anonymes.

Toutefois, il n'est pas sûr que les OTF vont régler ce problème actuellement. Plusieurs participants de marché craignent justement que cette catégorie n'entraîne un arbitrage de régulation. Chez NYSE Euronext, Mark McGann, responsable des affaires européennes, est toutefois favorable à la création de ces OTF.

"Nous attendons les derniers détails sur ces OTF. Les propositions de la Commission doivent répondre à deux problèmes: l'un concernant les transactions en actions sur des plateformes non régulées, l'autre au sujet des dérivés de gré à gré. Cette distinction doit être bien établie" souligne-t-il.

Il regrette aussi que la Commission européenne n'ait pas défini dans son texte de proposition ce qu'est une transaction de gré à gré. "Jusqu'à présent, celle-ci est considérée comme une transaction par défaut. Or, certains acteurs ontexploité cette absence de définition", regrette-t-il. D'autres acteurs ne comprennent tout simplement pas cette catégorie OTF.

"En quoi ces OTF sont-ils différents des MTF?", s'interroge un acteur du marché.

Données consolidées

Les transactions de gré à gré posent aussi un autre problème: celui de la qualité de leurs données. La Commission européenne a imposé dans sa proposition des standards stricts pour les données de marché. Ceci, afin de pouvoir à terme lancer une base de données consolidées, comme celle qui existe déjà sur les marchés d'actions américains. Chez NYSE Euronext, Mark McGann a toutefois indiqué ne pas soutenir l'extension de cette base de données consolidées aux dérivés.

La Commission européenne pourra toutefois s'appuyer sur l'aide des régulateurs. L'IOSCO, l'organisme international des régulateurs, a recommandé que les acteurs de marché fournissent un accès transparent à leur marché et à leurs services. Michel Barnier a également indiqué le renforcement du rôle de l'ESMA, le régulateur financier européen qui sera chargé de déterminer quels dérivés seront éligibles pour être traités sur les Bourses, sur les MTF ou les OTF. La réforme des marchés financiers européens est donc lancée. Mais elle s'annonce fastidieuse.

 

Une ambitieuse réforme des marchés européens. Michel Barnier, le commissaire européen au Marché Intérieur, a présenté ce jeudi les grandes lignes de la révision de MIFID, la directive sur les instruments de marchés financiers. En vigueur depuis novembre 2007, celle-ci a profondément changé le paysage boursier.

Des nouvelles plateformes de transactions sont en effet apparues, comme Chi-X, Turquoise et BATS. Les parts de marché sur les transactions des Bourses comme NYSE Euronext et le London Stock Exchange ont fondu sous l'effet de cette concurrence. Parallèlement, on a assisté à un essor des transactions de gré à gré, en dehors de tout circuit réglementaire. Les Bourses ont souvent dénoncé les "crossing networks", des systèmes de transactions opaques développés par les banques. En Europe, Match, le crossing network de Citigroup, est devenue la plus importante.

La Commission européenne veut régler ce problème. Mais elle veut aussi élargir le champ de sa directive aux autres classes d'actifs que les actions. "Nous avons quatre exigences avec la révision de MiFID. Nous voulons remettre à plat le fonctionnement des marchés. Nous voulons mettre fin au règne de l'opacité sur ceux-ci. Pour la première fois, nous avons apporté une réponse à la financiarisation des opérations sur les matières premières et au trading à haute fréquence (voir encadré). Enfin, nous avons adopté des règles de sanctions adaptées à la gravité des abus de marchés" a souligné Michel Barnier.

Place à l'OTF

La Commission a donc imposé une nouvelle catégorie de marché: les Organized Trading Facilities (OTF). Actuellement, les places d'exécution des transactions sont classées entre Bourses, MTF comme Chi-X et système d'internalisation des ordres.

Cette quatrième catégorie est destinée à englober les "crossing networks" des banques, qui ne tombaient alors dans aucune des trois autres. "Nous avons voulu imposer les mêmes règles pour tous, avec des dérogations limitées et justifiées. Nous créons les OTF afin de couvrir les plateformes hors du champ de la régulation. Je ne veux plus d'arbitrage de régulation" a insisté Michel Barnier.

Les dérogations concernent les "dark pools", ces systèmes de transactions pour les ordres de bloc anonymes.

Toutefois, il n'est pas sûr que les OTF vont régler ce problème actuellement. Plusieurs participants de marché craignent justement que cette catégorie n'entraîne un arbitrage de régulation. Chez NYSE Euronext, Mark McGann, responsable des affaires européennes, est toutefois favorable à la création de ces OTF.

"Nous attendons les derniers détails sur ces OTF. Les propositions de la Commission doivent répondre à deux problèmes: l'un concernant les transactions en actions sur des plateformes non régulées, l'autre au sujet des dérivés de gré à gré. Cette distinction doit être bien établie" souligne-t-il.

Il regrette aussi que la Commission européenne n'ait pas défini dans son texte de proposition ce qu'est une transaction de gré à gré. "Jusqu'à présent, celle-ci est considérée comme une transaction par défaut. Or, certains acteurs ontexploité cette absence de définition", regrette-t-il. D'autres acteurs ne comprennent tout simplement pas cette catégorie OTF.

"En quoi ces OTF sont-ils différents des MTF?", s'interroge un acteur du marché.

Données consolidées

Les transactions de gré à gré posent aussi un autre problème: celui de la qualité de leurs données. La Commission européenne a imposé dans sa proposition des standards stricts pour les données de marché. Ceci, afin de pouvoir à terme lancer une base de données consolidées, comme celle qui existe déjà sur les marchés d'actions américains. Chez NYSE Euronext, Mark McGann a toutefois indiqué ne pas soutenir l'extension de cette base de données consolidées aux dérivés.

La Commission européenne pourra toutefois s'appuyer sur l'aide des régulateurs. L'IOSCO, l'organisme international des régulateurs, a recommandé que les acteurs de marché fournissent un accès transparent à leur marché et à leurs services. Michel Barnier a également indiqué le renforcement du rôle de l'ESMA, le régulateur financier européen qui sera chargé de déterminer quels dérivés seront éligibles pour être traités sur les Bourses, sur les MTF ou les OTF. La réforme des marchés financiers européens est donc lancée. Mais elle s'annonce fastidieuse.

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