Berlin encadre les loyers

Habitations dans le Mitte district de Berlin. ©REUTERS

Confrontée à une explosion sans précédent du niveau des loyers, Berlin a adopté mardi une loi très contestée qui prévoit leur encadrement. Certains locataires pourraient même voir baisser le prix de leur logement.

C’était le principal engagement de la coalition SPD-néo-communistes-Verts au pouvoir à Berlin: mettre fin à l’explosion du niveau des loyers, dans une ville qui connaît une croissance d’environ 10.000 nouveaux habitants par an. Les constructions de nouvelles habitations ne suivant pas la cadence, le niveau des prix a fortement augmenté au cours des dernières années.

Les loyers berlinois restent moins élevés que ceux de Munich, Paris ou Londres. Mais ils ont doublé en dix ans. Si les locataires jouissant de baux anciens paient en moyenne 5 euros par mètre carré loué, les nouveaux contrats se concluent rarement en dessous de 10 à 12 euros du mètre carré, jusqu’à 15 euros pour les logements les plus prisés ou le neuf. Mais à Berlin, l’évolution des salaires n’a pas suivi, et la question du logement est devenue la préoccupation "numéro un" des habitants.

Gel pendant cinq ans

Le texte de 50 pages adopté mardi par la ville-Etat est inédit en Allemagne. Après des mois de débats acharnés, la coalition a adopté son projet d’encadrement des loyers: pendant les cinq années à venir, le niveau des loyers sera donc gelé sur la base de juin 2019, et les nouveaux contrats ne pourront excéder 8,48 euros du mètre carré pour un logement ancien (construit avant 1918) dans un quartier huppé, 7,65 euros et 7,46 euros pour un quartier populaire.

"Ce qui est possible à Berlin ne l’est pas forcément ailleurs."
Christopher Zenker
Chef de groupe social-démocrate

Les logements les plus récents (construits entre 2003 et 2013) pourront coûter entre 11,48 et 12,50 euros au mètre carré. Les locataires dont le loyer excède les grilles définies pourront réclamer une baisse de prix. Les propriétaires ne pourront plus justifier de coûteuses rénovations pour demander une hausse du bail.

La municipalité estime que le texte fera économiser plus de 2 milliards d’euros aux Berlinois. "Le marché de l’immobilier s’est emballé, nous avons besoin d’une pause", souligne le maire social-démocrate de la ville, Michael Müller, tandis que conservateurs et libéraux dénoncent une entorse sans précédent à l’économie sociale de marché.

Un veto de la Cour constitutionnelle?

En Allemagne le débat fait rage. D’autres maires aimeraient suivre le mouvement. "Mais ce qui est possible à Berlin ne l’est pas forcément ailleurs en Allemagne, regrette le chef du groupe parlementaire social-démocrate de la ville, Christopher Zenker. Berlin est une ville-Etat. Nous ne pourrions adopter une mesure similaire sans le soutien du Land de Saxe."

L’expérience berlinoise, très populaire auprès des habitants, pourrait toute fois se heurter au veto de la Cour constitutionnelle.

Francfort réfléchit à un concept d’encadrement des loyers moins contraignant pour les propriétaires. Munich tente de limiter la flambée "sur une base volontaire" tandis que Hambourg mise sur les nouvelles constructions plutôt que sur un changement de législation.

L’expérience berlinoise, très populaire auprès des habitants, pourrait toute fois se heurter au veto de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, dont l’avis sera demandé par des collectifs de propriétaires.

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