Brevet européen: la présidence belge s'active

Le ministre fédéral de l'Economie va lancer des entretiens bilatéraux avec ses collègues européens. Les discussions qu'il a eues mercredi soir avec ceux-ci le laissent optimistes sur les chances que le dossier bloqué depuis longtemps sur la scène européenne finisse par aboutir.

Le ministre fédéral de l'Economie Vincent Van Quickenborne (Open VLD) a annoncé ce jeudi qu'il allait mener dès demain des entretiens bilatéraux avec les Etats membres de l'UE afin de parvenir à "des avancées décisives" sur l'épineux dossier du brevet européen. "La situation n'est pas bloquée. On a fait de grands progrès", a souligné Van Quickenborne en marge d'une réunion informelle des ministres européens en charge du Marché intérieur qu'il présidait. "Je crois à un accord (sous présidence belge, ndlr) à 51 contre 49", a-t-il ajouté.

Les ministres européens ont eu mercredi soir un échange de vues sur le brevet européen, un projet politique en rade depuis des lustres, essentiellement en raison des questions linguistiques, certains pays n'acceptant pas que les futurs brevets européens ne soient publiés qu'en anglais, français et allemand. Selon Van Quickenborne, les discussions de mercredi soir lui ont permis de clairement voir les "lignes rouges du débat ainsi que la marge de manoeuvre pour arriver à un consensus".

L'absence de brevet européen handicape considérablement les entreprises et innovateurs européens, le coût moyen du dépôt d'un brevet dans toute l'UE revenant actuellement à quelque 24.000 euros (essentiellement en frais de traduction et d'enregistrement), contre 1.850 euros seulement aux Etats-Unis, a rappelé le ministre belge.

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