Ce qui incommode la N-VA dans le Pacte migrations

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Diversement accueilli en Europe, le Pacte de l’ONU sur les migrations, qui fait tanguer le gouvernement Michel, propose une vision positive du phénomène migratoire.

Le Pacte global pour une migration sûre, organisée et régulière des Nations unies est donc en train de secouer solidement le gouvernement fédéral. À la fin du mois de septembre, le Premier ministre Charles Michel a engagé la Belgique à signer ce document. Il est soutenu par trois partis de sa majorité, le MR, le CD&V et l’Open Vld, mais la N-VA continue de manifester sa ferme opposition au texte onusien.

Les nationalistes flamands lui reprochent plusieurs choses. "C’est un acte politique, un engagement moral qui pourrait soutenir des décisions de justice de la part de juges militants", craint-on. En clair, même si ce Pacte est non contraignant, il pourrait nourrir une jurisprudence nocive aux yeux de la N-VA. Comme certains gouvernements européens, la N-VA conteste une distinction insuffisamment claire à ses yeux entre migration légale et illégale. Le fait que le Pacte perçoive l’enfermement des migrants, mineurs notamment, comme dernier recours gêne également les troupes de Bart De Wever. La N-VA affirme aussi que le texte favorise les regroupements familiaux, ce qui n’apparaît pourtant pas de manière claire. Le Pacte ne colle ni avec la politique menée par le gouvernement ni avec les positions du parti en matière de migration, résume-t-on à la N-VA.

Source de prospérité

Voilà pour le discours officiel. Rentrons maintenant dans le cœur de ce "Global Compact for safe, orderly and regular migration". On y trouve 23 objectifs et une cinquantaine d’engagements sur 34 pages. Dans son préambule, il insiste sur son caractère juridiquement non contraignant et sur le respect de la souveraineté des États. Basé sur la coopération internationale, le texte repose sur une vision positive de la migration. "La migration a fait partie de l’expérience humaine à travers l’histoire et nous reconnaissons qu’il s’agit d’une source de prospérité, d’innovation et de développement durable dans un monde globalisé", peut-on lire parmi ses principes de base. On estime ici que la politique menée par les États doit favoriser les impacts positifs de la migration. Le texte se base sur les droits de l’homme pour préciser que "réfugiés et migrants sont chacun porteurs des droits et libertés fondamentaux".

Le texte continue toutefois de distinguer les deux en précisant que réfugiés et migrants sont des groupes distincts relevant de cadres légaux différents. Il insiste également sur la nécessaire protection des migrants et de leur bien-être, notamment en "réduisant l’impact négatif de la migration illégale" grâce à la coopération internationale. La lutte contre la migration illégale et le trafic de migrants est au cœur du Pacte.

Message aux populistes

Celui-ci réaffirme l’engagement d’éliminer toute forme de discrimination dont le racisme, la xénophobie et l’intolérance à l’égard des migrants et de leurs familles. On trouve même un petit passage qui semble adressé aux populistes. Le texte engage les décideurs, politiques inclus, à prévenir tout acte d’intolérance à l’égard des migrants ou des diasporas, "y compris dans un contexte de campagne électorale".

Le Pacte insiste sur la cohésion sociale et la bonne intégration des migrants grâce aux services sociaux de base. L’enfermement comme ultime solution est effectivement un des 23 engagements portés par le Pacte. La détention arbitraire est proscrite et la correcte information des migrants sur les raisons de leur éventuel enfermement est encouragée. Les alternatives à l’enfermement doivent être développées au maximum, notamment lorsqu’il est question d’enfants. Le texte insiste sur leur droit "à une vie de famille et à une famille unie".

Entre autres préoccupations, le Pacte insiste sur la nécessité d’une politique de retour "sûre" et "digne" pour les migrants, qui doivent impérativement être soustraits aux risques de mort, de torture et de tout autre traitement inhumain ou dégradant dans leur pays d’origine.

Les analyses juridiques peuvent diverger sur le statut de ce texte. Certains estiment qu’il risque d’alimenter la jurisprudence en Belgique. D’autres rappellent qu’il n’est pas ratifié au sens juridique du terme par les États, dont la signature sert juste à promouvoir une résolution de l’ONU ne relevant en rien de la loi nationale.

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