analyse

Centrée sur le long terme, la "loi climat" européenne alimente les attentes

La militante Greta Thunberg était invitée à la Commission européenne mercredi, alors qu'Ursula von der Leyen et son commissaire en charge du Climat Frans Timmermans présentaient leur proposition de "loi climat". ©REUTERS

La "loi climat" proposée ce mercredi par la Commission va doter l’Europe d’une nouvelle gouvernance climatique. Mais elle se concentre sur l’après 2030, attisant les critiques qui appellent à une action urgente.

La Commission européenne d’Ursula von der Leyen a présenté ce mercredi sa proposition de "loi climat" pour ancrer dans le droit l’objectif sur lequel les dirigeants des États membres – Pologne mise à part – se sont accordés en décembre: atteindre la neutralité carbone pour 2050.

La décision est "tectonique", pour paraphraser le commissaire au Climat, Frans Timmermans, parce qu’elle dotera l’Union d’une gouvernance climatique claire et enverra un signal sans équivoque au reste du monde sur la volonté de l’Union de devenir le premier continent à couper le robinet des émissions.

La proposition n'arrête rien sur la trajectoire d’émissions pour les dix années qui viennent et la mise à jour de l’objectif de baisse de CO2 pour 2030.

Elle ne s'en attire pas moins les critiques des défenseurs de l’environnement, à l’heure où l’Europe est attendue sur le court terme: elle n'arrête rien sur la trajectoire d’émissions pour les dix années qui viennent et la mise à jour de l’objectif de baisse de CO2 pour 2030, qui donneront la mesure de la part d’ambition climatique que cette génération politique est prête à prendre sur elle.  

Cap sur l’après 2030

À défaut d’accélérer l’action climatique à court terme, la brève "loi climat" - onze articles – entend ancrer une fois pour toutes l'économie européenne dans la transition climatique. Le texte, qui va désormais passer entre les mains des eurodéputés et ministres, propose donc de fixer "au plus tard pour" 2050 l'objectif de neutralité carbone de l'Union dans son ensemble. Il prévoit aussi qu'à l'avenir, "tout projet de mesure ou proposition législative" devra être évalué "au regard de l'objectif de neutralité climatique". À l'échelle du paquebot législatif européen, ceci est une révolution.

La Commission évaluera tout projet de mesure ou proposition législative au regard de l'objectif de neutralité climatique.
Proposition de loi climat européenne

Pour l'après 2030, la trajectoire de baisse d'émissions serait définie par la Commission européenne, après consultation des experts des États membres. Si la Commission entend opérer en tenant compte "des preuves scientifiques les meilleures et les plus récentes disponibles", elle ne prévoit pas de créer un organisme scientifique indépendant pour orienter ses décisions, comme le font les lois climat nationales adoptées par plusieurs États membres.

En s'engageant avec ce nouveau cadre dans une mutation de l'économie, l'Europe saisit l'opportunité de "prendre l'avantage du précurseur", a plaidé Ursula von der Leyen. À côté de ce texte, qui doit offrir de la prédictibilité aux entreprises et investisseurs, la Commission prépare un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, censé protéger la compétitivité de l'industrie sur le sol européen, et se lance dans une étude d'impact sur la révision de la directive sur la taxation de l'énergie.

Une décennie dans l’inconnu

Alors que les émissions mondiales de CO2 ont augmenté de 14% entre 2008 et 2018, la trajectoire qu'elles prendront au cours de la décennie 2020 sera déterminante pour espérer respecter l'objectif de plafonnement du réchauffement visé par l'Accord de Paris. Or, pour le plus court terme, le projet de règlement que la Commission met sur la table renvoie à une proposition qu'elle entend faire en septembre: rehausser l'objectif de réduction d’émissions de 2030 de 40% aujourd’hui en "explorant les possibilités pour un nouvel objectif de 50 à 55%".

Si nos experts disent qu'ils ne peuvent en conscience délivrer cela avant la fin de l'été ou la mi-septembre, je dois le respecter.
Frans Timmermans
Vice-Président de la Commission européenne, en charge du Climat

Douze États membres (mais pas la Belgique) avaient pressé l’équipe d’Ursula von der Leyen de sortir avant juin pour augmenter les chances de voir cette nouvelle ambition avoir un effet d’entraînement sur d’autres grands acteurs, à commencer par la Chine, en amont de la conférence climatique qui se tiendra en novembre à Glasgow (COP26). Fin de non-recevoir: l'exécutif peaufine une étude d'impact détaillée sur le rehaussement d’ambition - "Si nos experts disent qu'ils ne peuvent en conscience délivrer cela avant la fin de l'été ou la mi-septembre, je dois le respecter", a indiqué Frans Timmermans lors d'une conférence de presse au Berlaymont.

"Capitulation"

Sans Greta Thunberg et sans la façon dont elle a mobilisé deux générations de jeunes personnes à travers le monde, nous ne serions probablement pas en train de parler d'une loi climat européenne aujourd'hui.
Frans Timmermans
Vice-président de la Commission en charge du Climat

Pour marquer l'adoption de cette première proposition législative du Pacte vert, Ursula Von der Leyen avait invité la militante Greta Thunberg à assister à une partie de la réunion du Collège des commissaires. Sans la jeune Suédoise, inspiratrice des grèves scolaires pour le climat devenue icône du combat contre le réchauffement climatique, "nous ne serions probablement pas en train de parler d'une loi climat européenne aujourd'hui", a souligné Frans Timmermans. Un hommage qui n'efface pas les profondes divergences entre la militante, le mouvement qu'elle représente et cette Commission: mardi, Greta Thunberg cosignait un texte dans lequel elle considère la loi climat comme une "capitulation".

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