Changement de cap allemand sur le système de protection des dépôts

Olaf Scholz se dit favorable à la mise en place d'une Union Bancaire. Qu'en pense Angela Merkel? ©EPA

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, s'est fendu d'une opinion dans "The Financial Times". Il se dit désormais favorable à la mise en place d'un système de protection des dépôts, non sans conditions. Jusqu'ici l'Allemagne s'opposait à l'Union bancaire.

C'est un changement radical qu'opère Olaf Scholz, le ministre allemand des Finances. Dans une opinion publiée dans "The Financial Times", il ouvre la porte à la création d'un système européen de protection des dépôts. Un point sur lequel jusqu'ici l'Allemagne se montrait totalement opposée, refusant de voir l'épargnant allemand payer pour d'autres, et notamment les épargnants italiens.

"Le besoin d'approfondir et de compléter l'Union bancaire est indéniable. Après des années de discussions, il faut sortir de l'impasse", écrit le ministre allemand; et ce surtout au moment où le Royaume-Uni, sacro-saint lieu des marchés des capitaux, se retire du "bloc". "Être dépendants des services financiers américains ou chinois n'est pas une option. (...) C'est dans notre intérêt d'avoir une Union bancaire équitable, bien établie et sûre qui garantira la stabilité et améliorera la croissance de tous les états-membres, tout en protégeant l'épargne des contribuables."

C'est dans notre intérêt d'avoir une Union bancaire équitable, bien établie et sûre qui garantira la stabilité et améliorera la croissance de tous les états-membres, tout en protégeant l'épargne des contribuables.
Olaf Scholz

Un tel système de protection des dépôts agirait tel un réassureur. Il serait une couverture complémentaire aux fonds nationaux, constitués par les réseaux bancaires. Une façon, en quelque sorte, de forcer les gouvernements de la zone euro à respecter leur obligation légale de protéger les dépôts des particuliers jusqu'à 100.000 euros en cas de faillite d'une banque.

Sous l'impulsion de Barnier

L'idée d'une Union bancaire européenne avait émergé au lendemain de la crise financière de 2008. Des banques avaient alors fait la culbute, menaçant l'épargne des contribuables.

L'objectif de cette idée visait à arriver à un système bancaire suffisamment intégré qui ne pèserait plus sur les finances publiques en cas d'effondrement. Sous l'impulsion de Michel Barnier, alors commissaire européen, un mécanisme européen de supervision bancaire avait vu le jour (La BCE devenant le super gendarme des géants européens, dits systémiques). L'Europe avait aussi élaboré un système de résolution unique pour éviter les recours aux deniers publics en cas de sauvetage d'une banque.

Même allégé, c'était non!

Seules pièces manquantes au puzzle: la séparation bancaire -un dossier finalement enterré faute de consensus- et l'union bancaire. Et pourtant, ce n’est pas faute d'avoir essayé.

En 2017, le commissaire de l'époque, Valdis Dombrovskis, proposait même une version allégée de l'Union bancaire afin de rallier l'Allemagne à cette cause. Pour amadouer Berlin, la nouvelle proposition prévoyait des conditions strictes de partage des risques, qui seraient dictées par les États. Une entrée en vigueur plus progressive était aussi avancée.

A l'heure de faire son bilan, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker reconnaissait avoir échoué à mettre sur pied cette Union bancaire.

Mais pourtant à l'heure de faire son bilan, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker reconnaissait avoir échoué à mettre sur pied cette Union bancaire. Il indiquait passer le flambeau à la nouvelle Commission. De son côté, la nouvelle présidente Ursula von der Leyen a déjà promis de mener à bien ce projet d'Union bancaire avec notamment la mise en place d'un système de protection européen des dépôts.

Les conditions allemandes

Cette tribune favorable à la mise en place d'un système de protection des dépôts "n'est pas une mince affaire pour un ministre allemand", reconnait Olaf Scholz. Certaines sources gravitant dans les milieux officiels de Berlin affirment tout de même que cette proposition n'aurait pas été coordonnée avec la Chancelière Angela Merkel. De quoi rendre incertain tout aboutissement.

Ce n'est pas le meilleur moment pour mutualiser une assurance sur les dépôts.
Helmut Schleweis
Président de l'association allemande des banques d'épargne

Le président de l'association allemande des banques d'épargne a d'ores et déjà indiqué que "l'Europe n'avancera pas en reportant le fardeau sur les autres", indique Helmut Schleweis, ajoutant que ce n'est pas "le meilleur moment pour mutualiser une assurance sur les dépôts". Le géant bancaire allemand Deutsche Bank s'est lui plutôt dit séduit. "Nous espérons que la proposition obtiendra une oreille attentive à Bruxelles", déclare Karl von Rohr, Deputy CEO.

Notons tout de même qu'Olaf Scholz n'énonce pas ce changement de cap sans l'assortir de conditions. Il prône ainsi:

> une importante réforme pour garantir une certaine discipline dans la supervision bancaire ou garantir une bonne résolution.
> Quant aux risques sur l'épargnant allemand, il avance qu'ils pourraient être réduits grâce aux coûts des faillites des banques reportés sur d'autres pays européens.

Accueil mitigé

Ses propositions ont reçu un accueil mitigé à la Commission européenne et la Banque centrale européenne. "C'est une très bonne base de départ, mais naturellement en deçà des ambitions vis-à-vis de ce que la Commission pense nécessaire", a commenté Olivier Guersent, directeur général de la DG Stabilité financière, Services financiers et Union des marchés de capitaux (FISMA) de la Commission.

Yves Mersch, vice-président du conseil de surveillance prudentielle de la BCE, a relevé pour sa part que les régulateurs bancaires de la zone euro avaient "leurs propres préférences" sur la question.

Quoi qu'il en soit l'Union bancaire sera au programme de l'Eurogroupe de ce jeudi, avant des discussions plus approfondies attendues en décembre.

 

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