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Conseil européen: le débat sur la gouvernance économique se complique

Le Conseil européen de ces jeudi et vendredi à Bruxelles risque encore de tourner à l'aigre-doux. La demande franco-allemande de modifier le traité suscite toujours des réserves. 

Après un dernier sommet marqué par une violente querelle entre la France et la Commission sur les Roms, les dirigeants européens vont-ils à nouveau étaler leurs désaccords au plus haut niveau? Ce n’est pas impossible, car les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 se retrouvent ce jeudi à Bruxelles pour peaufiner le renforcement de la discipline budgétaire dans l’UE, un sujet qui continue à faire l’objet de dissensions importantes malgré les progrès réels obtenus jusqu’ici. 

 Lancé au lendemain de la crise de la dette qui a ébranlé les fondements de la zone euro, ce chantier comprend notamment une modification du Pacte de stabilité et un nouveau régime de sanctions contre les Etats membres coupables de déficit excessif. Le gros du travail a été effectué par un groupe de travail ("task force") placé sous la conduite du Président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et composé des ministres des Finances. La Commission européenne leur a soumis les grandes lignes d’un arsenal répressif contre les pays fautifs, qui a été remanié par les grands argentiers lors de leur dernière rencontre.  Le nouveau système prévoit notamment des sanctions financières s’élevant potentiellement à 0,2 % du PIB. Il encadre plus sévèrement aussi le critère de l’endettement d’un pays, dont l’examen a plutôt été négligé jusqu’ici. Mais quelques détails importants restent encore à peaufiner. 

La situation s’est quelque peu compliquée lundi dernier lorsque la France et l’Allemagne ont annoncé vouloir accompagner tout cela d’une modification du traité de Lisbonne, moins d’un an seulement après l’entrée en vigueur de ce texte dont l’accouchement a nécessité une décennie. C’est Angela Merkel qui a convaincu Nicolas Sarkozy de se rallier à cette demande. En échange, la Chancelière, très remontée jusque-là à l’encontre des Etats dépensiers, ne s’est pas montrée trop exigeante pour la modification du Pacte de stabilité. 

de grandes réticences

L’Allemagne estime qu’une modification du traité est indispensable pour pouvoir pérenniser sous une nouvelle forme un Fonds de soutien financier en cas de crise aux pays de la zone euro. Ce dernier instrument a été mis -laborieusement- en place au printemps pour trois ans à la suite des difficultés de la Grèce. Berlin n’avait accepté ce mécanisme qu’avec de grandes réticences. Le gouvernement d’Angela Merkel redoute de se faire censurer par sa Cour constitutionnelle, car le traité actuel de l’UE n’autorise pas qu’un Etat de la zone euro soit sauvé de la banqueroute par ses partenaires. Par ailleurs, le couple franco-allemand juge également nécessaire d’inscrire dans le traité les sanctions "politiques" (privation du droit de vote) pour ceux qui bafouent les règles budgétaires. L’annonce de la réouverture d’un chantier de ce type a d’abord suscité quelques cris d’orfraie dans certaines capitales. "On peut imaginer que les Irlandais n’ont aucune envie de devoir soumettre à référendum un nouveau traité qui pourrait entraîner une suspension de leur droit de vote", a fait valoir un diplomate à la veille du Sommet.  Hier, la vice-présidente de la Commission européenne, Viviane Reding, qui s’était violemment accrochée avec la France sur les Roms, a dit haut et fort tout le mal qu’elle pensait du "diktat" franco-allemand. "On n’a pas besoin de changer les traités pour changer le Pacte de stabilité et heureusement. Ce serait irresponsable d’ouvrir la boîte de Pandore" a-t-elle indiqué. 

Pour certains diplomates, il sera toutefois difficile de ne pas tenir compte des objections de l’Allemagne, "plus important contributeur au budget européen et principal gardien de la zone euro".  Selon les experts, il serait possible d’envisager une "réforme limitée et chirurgicale" du traité de Lisbonne afin de créer un mécanisme permanent de gestion des crises. En revanche, une réforme plus large comprenant des sanctions politiques semble d’ores et déjà écartée par de nombreux pays, comme l’a souligné le président de l’Eurogroupe, Jean-Claude Juncker.

 

Olivier Gosset

 

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