analyse

Contre le dumping climatique, le Parlement européen place ses pions

Les importations d'acier seront visées par le mécanisme d'ajustement carbone (ici une ligne de production à Zouping, Chine). ©AFP

Les eurodéputés n’ont pas attendu la Commission pour plancher sur des écluses climatiques aux frontières. Objectif: protéger l'industrie sans braquer l’OMC.

Ce sont les deux faces d’une même pièce. Quand la Commission européenne a lancé son Pacte vert, avec la volonté d’atteindre la neutralité climatique pour 2050, elle a aussi annoncé un futur mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). L'idée: assurer que les produits fabriqués dans des pays qui ne poussent pas leur industrie à se décarboner n’inondent pas le marché unique. Selon la forme et le périmètre du "mécanisme" il permettrait dans un premier temps de ponctionner entre 5 et 14 milliards d’euros par an, sur lesquels l'Union compte pour contribuer à financer son plan de relance. Reste à voir le degré d'ambition de l'Union, qui marche sur des œufs face à la crainte d'un possible retour de bâton commercial.

"À partir du moment où on a un ajustement carbone aux frontières, il faudra qu'il remplace rapidement et complètement les mécanismes existants de protection contre les fuites carbone."
Yannick Jadot
Eurodéputé (Les Verts)

Sans attendre la proposition de la Commission - attendue en juin -, le Parlement place la barre en votant un rapport d’initiative. Le mécanisme devrait couvrir les mêmes secteurs que le système d’échange de quotas d’émissions de CO2 de l’industrie (SEQE-UE), selon le texte qui doit être adopté mardi: ciment, acier, aluminium, produits chimiques, engrais... Au total, 94% des émissions industrielles seraient concernées.

Quant à la forme du "mécanisme", officiellement, toutes les options restent sur la table. Ça pourrait être un droit de douane ou une taxe sur la consommation, mais l’option la plus probable, selon l'écologiste français Yannick Jadot, rapporteur du texte, est celle du "SEQE miroir". Les importateurs devraient acheter des quotas dans un système calqué sur le SEQE, au même prix que les industriels européens.

Éviter les doublons

Dans le jeu d'influence sur la forme que prendra la future proposition, la question du sort des droits de polluer de l'industrie génère beaucoup de nervosité. Dans le système d'échanges qui a cours, plus de 40% des unités sont allouées gratuitement aux industriels, pour les dissuader de délocaliser.

La fédération patronale européenne BusinessEurope plaide pour que les quotas gratuits soient maintenus "au moins aussi longtemps que le nouveau mécanisme est en phase de test et n'a pas encore prouvé son efficacité". Les chrétiens-démocrates (PPE), défendent une ligne proche. Pour le Polonais Adam Jarubas, en éliminant ces quotas, l'Europe pourrait provoquer des fuites de carbone.

"À partir du moment où on a un ajustement carbone aux frontières, il faudra qu'il remplace rapidement et complètement les mécanismes existants de protection contre les fuites carbone", estime pour sa part Yannick Jadot. Le Néerlandais Mohammed Chahim et la Suédoise Karin Karlsbro, respectivement responsables du dossier pour les socio-démocrates et les libéraux défendent sur ce point une ligne similaire.

L'inconnue OMC

Tout le monde est en tout d'accord pour dire que le mécanisme devra être compatible avec les règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC): ceci n'est pas du protectionnisme, puisque tous les industriels sont logés à la même enseigne, quel que soit le lieu de production.

"Avec la jurisprudence de l'OMC, on a un mode d'emploi sur comment mal faire les choses, mais pas sur comment bien les faire."
Alice Pirlot
UCLouvain

Le problème, c'est qu'en l'absence de précédent, bien malin qui peut dire comment l'OMC y réagira, explique Alice Pirlot, docteure en droit et spécialiste du sujet à l'UCLouvain: "Avec la jurisprudence de l'OMC, on a un mode d'emploi sur comment mal faire les choses, mais pas sur comment bien les faire." L'Union risque-t-elle de voir son mécanisme attaqué par des partenaires comme une mesure de sauvegarde déguisée, et de se voir opposer "des mesures de rétorsion massive", comme l'a pronostiqué le lobby russe de l'acier? "C'est tout à fait crédible", estime Alice Pirlot.

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