Dernière ligne droite pour le budget de l'UE

Charles Michel ©REUTERS

Moins d’un mois après le Brexit, Charles Michel cherchera à faire atterrir le budget de long terme de l’Union avec une négociation au finish.

Les cartes sont entre les mains du président du Conseil européen, Charles Michel, pour démêler le sac de nœuds du cadre budgétaire pluriannuel de l’Union. L’enveloppe à douze zéros, dont la première mouture a été proposée il y a près de deux ans par la Commission européenne, cumule les innovations et donc les terrains de conflit: elle se passera de la contribution d’un royaume qui est pour quelques jours encore la deuxième économie de l’Union, elle financera de nouvelles politiques – donc en déforcera d’autres –, elle tentera de mettre tous les membres au même régime en supprimant quelques privilèges comptables, et ambitionne au passage de créer de nouvelles ressources propres au budget européen.

Les États membres se toisent depuis des mois, des contributeurs "nets" plaidant pour réduire au maximum la facture de leur contribution face à une majorité d’États cherchant à limiter la baisse annoncée des aides, de cohésion ou agricoles, dont ils sont bénéficiaires. "Il y a eu des progrès, la situation est un peu déradicalisée", assure une source diplomatique qui refuse d’en dire plus à quatre semaines d’un sommet décisif sur le sujet.

1.087
milliards
La présidence finlandaise du Conseil avait proposé un budget pour sept ans de 1.087 milliards d’euros. Trop peu, selon la Commission et le Parlement.

Charles Michel a en effet convoqué les vingt-sept dirigeants européens pour une réunion qui "commencera" le 20 février prochain. La nuit s’annoncera longue, et l’intention affichée est de mener la négociation au finish, indique-t-on dans son entourage. "Tout report créerait de graves problèmes pratiques et politiques", selon Charles Michel, alors que le cadre budgétaire actuel court jusqu’à la fin de l’année. Estimant que ces négociations "sont parmi les plus difficiles auxquelles nous ayons à faire face", le président du Conseil en a appelé à "l’esprit de compromis". Il a entamé une tournée de discussions bilatérales avec les chefs d’État et de gouvernement qu’il espère donc voir converger quelques semaines après le Brexit.

La première question à laquelle devront répondre les Vingt-sept est celle du montant global de l’enveloppe. La Commission a demandé 1.134,6 milliards d’euros (1,11% du RNB). En novembre 2018, le Parlement européen avait estimé qu’un budget plus ambitieux était nécessaire (1,3% du RNB). Côté États membres, la première proposition chiffrée est sortie le mois dernier du chapeau de la présidence finlandaise du Conseil de l’UE: 1.087 milliards d’euros (1,07% du RNB). Le chiffre avait provoqué les cris d’orfraie du Parlement européen (un montant si faible "condamnerait l’UE à l’échec"), et provoqué l’inquiétude de la nouvelle présidente de la Commission, Ursula von der Leyen – qui a depuis proposé d’ajouter 7,5 milliards d’euros "additionnels" au budget pour financer la transition climatique dans certaines régions.

Compte à rebours

Malgré les vives réactions suscitées au Parlement et à la Commission par la proposition finlandaise, "le chiffre était assez bien visé et je ne m’attends pas à ce qu’il évolue très significativement", indique une autre source diplomatique pour qui la négociation entre États membres portera surtout sur les niveaux respectifs des sept rubriques. Par ordre d’importance souhaité par la Commission: social et cohésion (34,5%), agriculture et environnement (29,7%), investissement et innovation (14,7%), politiques extérieures (9,6%), administration (6,7%), gestion des frontières (2,7%), sécurité (2,1%).

Les pays d’Europe centrale chercheront par exemple à réduire la "double peine" que serait pour eux la baisse des fonds de cohésion et l’augmentation d’aides à la recherche distribuées exclusivement sur le critère de la qualité des projets et dont leurs centres de recherche bénéficient peu. Les nœuds de négociation pourraient aussi porter sur des dispositions visant à lisser les régimes particuliers de certains États – la Belgique est sur la défensive face à la proposition de sabrer dans la part des droits de douane qu’elle ne doit pas céder à l’UE.

Charles Michel a lancé le compte à rebours avant la grande négociation finale. Une nuit suffira-t-elle?

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés