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interview

Didier Reynders, commissaire européen: "La pression sur ceux qui ne respectent pas l'État de droit va être forte"

©Kristof Vadino

C'est une étape historique: le commissaire européen a donné le coup d'envoi du parquet européen qui sera notamment le chien de garde des milliards d'euros du plan de relance européen.

Le Berlaymont est clairsemé, mais Didier Reynders est dans son bureau, sous le regard profond d’un grand portrait de Nelson Mandela – souvenir d’un voyage en Afrique du Sud. Après avoir décroché un accord sur le certificat Covid, qui permettra aux Européens de voyager cet été, le commissaire à la Justice a annoncé cette semaine une nouvelle étape de l’intégration européenne : le lancement opérationnel du Parquet européen (EPPO), ce mardi 1er juin. "Avec le plan Next Generation EU, on va commencer à dépenser plus d’argent, plus rapidement et avec plus de flexibilité. Donc on a vraiment besoin d’un contrôle et d’un parquet capable d’agir", souligne le libéral. Il a donc décidé d’avancer sans attendre deux des 22 pays participants, qui tardent à nommer leurs procureurs délégués pour faire tourner la machine.

Lancer le parquet alors que deux États participants, la Finlande et la Slovénie, n’ont pas nommé de procureur, ce n’est pas problématique?

C’est une situation que je regrette vraiment. Ce que nous ne voulions pas, c’était retarder sans cesse la mise en action du parquet, ce qui serait revenu à donner une sorte de droit de veto à un État membre. Il faut que les États se mettent en ordre, mais s’ils ne le sont pas ça n’empêchera pas les enquêtes de se dérouler : le procureur européen à Luxembourg va pouvoir les gérer. Si un État membre n’applique pas la règlementation, la Commission pourrait mener des procédures devant la Cour de Justice, mais on n’en est pas là.

Dans le cas de la Slovénie, il y a un "manque de coopération sincère", comme l’a dit la procureure générale Laura Kövesi?

La situation est délicate et on la regrette profondément : une procédure a été menée pour sélectionner les deux procureurs délégués, mais le gouvernement a décidé de recommencer la procédure. On va demander des explications détaillées et une transparence totale, on veut éviter tout doute sur le choix des procureurs délégués.

D’entrée de jeu, on attend à environ 3.000 dossiers sur la table: le parquet aura-t-il les moyens de se pencher sur l’utilisation du plan de relance?

On y a veillé. J’ai obtenu qu’on triple les budgets par rapport à ce qui avait été estimé par la précédente Commission: on est passé à plus de 45 millions d’euros, ce n’est pas rien. Au-delà du staff à Luxembourg, une centaine de personnes, il y a 140 procureurs délégués à désigner, 75 sont déjà au travail. C’est tout à fait possible de traiter l’ensemble des dossiers.

"D’une manière ou d’une autre, dans les mois et les années qui viennent, nous avons un outil pour réagir, c’est une pression sur ces États qui va être assez forte."

La Pologne et la Hongrie ne participent pas, or ce sont justement des États où de graves manquements à l’État de droit sont pointés : dans quelle mesure le parquet pourra-t-il quand même y assurer un rôle?

Nous demandons que ces États aient des arrangements avec le Parquet européen. Avec la Hongrie, c’est fait, je le salue. Si le parquet européen n’a pas la capacité d’agir dans ces pays, c’est aux autorités nationales d’agir, et si on constate qu’elles n’ont pas réellement la capacité de le faire par manque d’indépendance, nous avons un autre mécanisme qui permet de suspendre ou d’interrompre des financements. Mais je préférerais que ces pays participent au parquet européen, et on va continuer de le leur demander.

Les manquements à l’État de droit dans ces pays sont déjà très documentés: est-ce que la Commission discute des points précis qui pourraient mener à une suspension des fonds du plan de relance s’ils n’étaient pas réglés?

On pourrait assez rapidement entrer en dialogue sur base des éléments que nous avons collectés. D’une manière ou d’une autre, dans les mois et les années qui viennent, nous avons un outil pour réagir, c’est une pression sur ces États qui va être forte.

"La plupart des États membres ont répondu [au rapport sur l'État de droit] avec des projets de réforme, donc le système fonctionne."

Vous présenterez en juillet votre second rapport sur l’État de droit: allez-vous constater que la situation se dégrade, en Slovénie notamment?

On va d’abord souligner que la plupart des États membres ont répondu au premier avec des projets de réforme, donc le système fonctionne. Mais il y a des États pour lesquels nous sommes plus inquiets. En Pologne, il y a une façon de s’en prendre à la Justice qui nous conduit à aller devant la Cour de Justice et à obtenir gain de cause. En Slovénie, il y a une préoccupation de plus en plus forte, sur la nomination des procureurs délégués, mais aussi par rapport aux médias. C’est un sujet sur lequel on travaille: voir comment aider à un respect du pluralisme et de l’indépendance des médias en Europe.

Les institutions européennes ont été très rapides pour s’accorder sur le certificat Covid, êtes-vous confiant sur le fait que les États seront prêts au 1er juillet?

Dès le départ on a travaillé sur le volet technique : on a mis 49 millions sur la table pour construire la plateforme européenne de vérification des codes QR, et pour aider les États membres à mettre en place les applications. Le 10 mai, on a pu commencer des tests. On a déjà pu le faire dans une vingtaine d’États. On aimerait que tout le monde soit prêt au 1er juillet - on a une soupape de sécurité de six semaines – mais on veut commencer avant: dès le début du mois de juin, on veut que les États qui seront prêts puissent déjà faire fonctionner le système.

"Ce qu’on aimerait, c’est qu’il y ait le moins de restrictions possible à partir du mois de juillet, et que ce soit le plus harmonisé possible."

Les niveaux de restrictions sont différents d’un État à l’autre: va-t-on vers une harmonisation?

Nous préparons une modification des recommandations sur les restrictions. Vous devez avoir un test négatif pour pouvoir voyager : on essaye de faire en sorte que les États membres passent du test PCR au test antigénique, parce que ça va plus vite, parce qu’ils sont de très haute qualité et très bon marché. Avez-vous besoin d’un test 48h ou 72h avant de partir ? Nous plaidons pour 72h. Faut-il être complètement vacciné ou est-ce qu’une dose suffit ? Ce qu’on aimerait, c’est qu’il y ait le moins de restrictions possible à partir du mois de juillet, et que ce soit le plus harmonisé possible.

Les précédentes recommandations n’ont pas été très suivies, pourquoi est-ce que ça marcherait mieux cette fois?

Le Conseil va dans cette voie, la situation sanitaire s’améliore, et il y a une pression de plus en plus forte : une très grande lassitude des citoyens, et une attention extraordinaire aux libertés individuelle.

"J’ai vu en Belgique qu’on parlait d’un ticket [Covid]. Nous disons aux États : si vous le faites, de grâce, utilisez le certificat européen."

Est-ce que dans quelques mois je pourrai aller aux États-Unis avec mon certificat Covid européen?

Quand on ouvrira les frontières à des pays tiers, quelqu’un qui est vacciné avec un vaccin autorisé en Europe et qui peut le prouver (on discute du document qui le permettra) pourra recevoir un certificat en arrivant en Europe. Nous cherchons aussi à voir comment avoir une reconnaissance de notre certificat pour que les Européens puissent l'utiliser aux États-Unis. Nous travaillons avec la Grande-Bretagne, le Japon, toute une série de partenaires.

Faudrait-il que la Belgique utilise ce certificat pour gérer par exemple l’accès aux festivals?

J’ai vu en Belgique qu’on parlait d’un ticket. Nous disons aux États: si vous le faites, de grâce, utilisez le certificat européen. À Tomorrowland, il y a des gens qui viennent du monde entier : si on réouvre les frontières avec certains pays, on va voir venir les gens qui vont devoir demander un certificat européen, puis on va leur demander un deuxième document pour pouvoir aller à Tomorrowland, et s’ils vont dans un restaurant en Autriche, un troisième? C’est tout ce qu’on a voulu éviter.

"En Belgique, comme dans beaucoup d’États membres, le premier problème, c’est un dialogue sur la précision du plan (de relance)."

La Commission a renvoyé de nouvelles questions à la Belgique sur son plan de relance et son calendrier des réformes: aura-t-on une réponse positive à la fin du mois de juin?

Une réponse en tout cas. Notre calendrier, c’est d’aller vers des approbations dans la deuxième quinzaine de juin, ce qui permettrait de démarrer les paiements encore pendant l’été. En Belgique, comme dans beaucoup d’États membres, le premier problème, c’est un dialogue sur la précision du plan. On demande pas simplement un énoncé : on veut le détail, avec des calendriers, avec la capacité d’agir vite. On veut vraiment que le plan de relance, ce soient essentiellement des projets d’investissement tangibles qui puissent être réalisés rapidement. Je n’ai pas à me prononcer sur le métro à Charleroi ou les échafaudages du Palais de Justice, mais on voit bien que les plans évoluent parce que la Commission fait remarquer que certaines parties des plans devraient plutôt être financés par les budgets nationaux, régionaux, et qu’il vaut mieux orienter la relance financée par les fonds européens vers les objectifs communs, le Green Deal, le numérique. Mais ce n’est pas parce que la Commission va dire qu’un projet n’entre pas dans le plan de relance européen que le projet doit être totalement abandonné.

Les phrases clés

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  • "Ce qu’on aimerait, c’est qu’il y ait le moins de restrictions possible à partir du mois de juillet, et que ce soit le plus harmonisé possible."
  • "En Belgique, comme dans beaucoup d’États membres, le premier problème, c’est un dialogue sur la précision du plan (de relance)."

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