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Didier Reynders plaide pour le dialogue avec Varsovie

©BELGA

Le commissaire européen entend rester dans une logique de compromis avec la Pologne, qui nie la primauté du droit européen.

Le commissaire à la Justice Didier Reynders a indiqué mardi qu'il y a un soutien assez large des États membres de l'UE, "à l'exception d'un ou deux États", à la nécessité de réagir face au gouvernement polonais et à sa remise en cause de la primauté du droit européen. Le sujet a secoué mardi la plénière du Parlement européen, où le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki est venu s'exprimer face aux élus.

Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'UE, dont Sophie Wilmès pour la Belgique, étaient réunis mardi à Luxembourg. Au programme du jour, entre autres: le dialogue annuel sur l'État de droit, après la publication durant l'été du second rapport annuel de la Commission à ce sujet. À l'issue du Conseil, le commissaire européen Didier Reynders a indiqué qu'il irait à Varsovie le mois prochain, aux alentours du 18-19 novembre. Il s'agissait d'un rendez-vous déjà fixé dans la tournée des capitales du Belge, relative au dialogue sur l'État de droit.

En premier lieu, Didier Reynders attend une mise en œuvre claire des arrêts et décisions intermédiaires de la Cour de Justice de l'Union européenne, a-t-il résumé. Une action de la Commission est d'ailleurs toujours en cours devant cette instance, pour réclamer des astreintes à Varsovie si elle ne se conforme pas à une décision provisoire de la mi-juillet. L'ordonnance exigeait une suspension immédiate des compétences de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.

Volonté de compromis

Le commissaire prône cependant en premier lieu le dialogue. "C'est seulement si le dialogue ne fonctionne pas" que l'on devrait passer aux outils qu'a la Commission à sa disposition, estime-t-il. Il semble ainsi rejoindre la vision d'une Angela Merkel, par exemple - la chancelière allemande sortante a récemment soutenu une volonté de compromis plutôt que d'affrontement. 

Sophie Wilmès, s'exprimant au nom des pays du Benelux, a indiqué ce mardi soutenir des "mesures rapides et décisives" contre les menaces systémiques à l'encontre de l'État de droit "dans plusieurs États membres". "L'ouverture d'une procédure d'infraction dans ce cas est évidente, mais insuffisante." La Commission devrait, selon les trois pays, utiliser "le plus tôt possible" le nouveau mécanisme de conditionnalité visant à protéger les intérêts financiers de l'Union, mais aussi "envisager sérieusement des mesures supplémentaires". Le plan de relance polonais, actuellement coincé à la Commission, est évoqué. Mais pas la procédure de l'article 7, qui quant à elle bloque au niveau des États membres.

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