Ecofin: qui renflouera les banques?

De gauche à droite: le ministre espagnol des Finances, Luis de Guindos, le président de l'Eurogroupe Jeroen Dijsselbloem, le ministre suédois des Finances Anders Borg, et le Chypriote Haris Georgiades. (© Nicolas Bouvy) ©EPA

Les ministres des Finances des Vingt-Sept discutent ce vendredi du mécanisme de renflouement des banques européennes. Certains pays veulent plus de flexibilité quant aux acteurs appelés à renflouer les banques. D'autres veulent éviter toute incertitude qui pourrait faire fuire les investisseurs. Un accord a déjà été trouvé sur le MES et la lutte contre la fraude à la TVA.

Les ministres européens des Finances, réunis ce vendredi à Luxembourg, espèrent trouver un accord sur des règles communes pour liquider les banques en difficultés sans faire appel aux contribuables. Mais leurs positions très éloignées laissaient augurer des discussions ardues.

Cela "va être difficile, je m'attends à une réunion très longue" car il y a "encore de grandes divergences d'opinion", a averti d'emblée le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan. "Le solstice d'été est le jour le plus long de l'année, donc nous avons tout le temps de conclure un accord", a plaisanté le commissaire européen aux Affaires économiques, Olli Rehn.

Les ministres ont déjà déterminé qui devra mettre la main à la poche quand il s'agira de renflouer ou de liquider une banque, et dans quel ordre: d'abord les actionnaires, puis les créanciers non assurés, puis le cas échéant les détenteurs d'obligations dits "seniors" et en dernier recours les déposants, au-delà de la somme de 100.000 euros. Les dépôts inférieurs à cette somme ont été sanctuarisés depuis le traumatisme du premier plan de sauvetage de Chypre, qui prévoyait de taxer tous les dépôts.

Une question de flexibilité

Mais certains, comme la France et le Royaume-Uni, veulent pouvoir bénéficier d'une certaine flexibilité au cas par cas, qui leur permettrait d'épargner certains de ces acteurs. Paris souhaite pouvoir protéger, dans certaines circonstances, les déposants individuels et les PME. D'autres pays comme l'Allemagne veulent éviter l'incertitude qui risque de faire fuir investisseurs et déposants.

Autre problème: par qui remplacer certains acteurs privés si on les exclut du sauvetage? Des fonds nationaux, alimentés par les banques elles-mêmes, devront être mis en place, mais ne seront abondés que progressivement. Il faut donc prévoir un niveau minimum de fonds dans les passifs des banques, dont on sera sûr qu'ils pourront être sollicités en cas de renflouement.

Tout est donc question d'équilibre entre le degré de flexibilité, la taille des fonds nationaux dits "de résolution" et le montant minimum de passif exigible des banques dans lequel il sera possible de puiser.

Accord sur le MES

En outre, certains pays en-dehors de la zone euro ont des inquiétudes spécifiques: le Royaume-Uni ne veut pas mettre en place de fonds de "résolution", et la Suède craint d'être lésée par rapport aux 17. "S'il n'y a pas de flexibilité pour les pays qui ne font pas partie de la zone euro et qui n'ont pas la possibilité d'utiliser le Mécanisme européen de stabilité (MES), cela les mettra dans une position de vulnérabilité", a souligné le ministre suédois, Anders Borg.

Jeudi soir, les 17 se sont en effet mis d'accord pour que le MES, le fonds de secours de la zone euro, puisse recapitaliser directement leurs banques en difficultés. Pour le ministre luxembourgeois, Luc Frieden, "il ne serait pas bon que les pays qui ne sont pas dans l'euro fonctionnent selon des règles différentes".

Malgré leurs divergences de vues, les ministres espèrent parvenir à un accord vendredi, même si Borg a évoqué la possibilité d'une prochaine réunion la semaine prochaine. S'ils renvoient un possible accord au second semestre, le risque est grand pour que le calendrier parlementaire soit trop serré pour qu'il puisse être adopté définitivement d'ici mai 2014, date des prochaines élections européennes.

"Nous sommes là pour aboutir", a assuré le ministre français Pierre Moscovici, estimant qu'on était "proche d'un accord" et se disant prêt au compromis. La France "souhaite une flexibilité, mais elle est prête à consentir à certaines limites", a-t-il dit.

Fraude à la TVA

Les ministres des Finances ont adopté des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA. Ils ont notamment permis d'étendre les mécanismes d'autoliquidation à certains biens et services.  La TVA est en principe collectée auprès du client par le fournisseur, qui la reverse ensuite au fisc. Pour lutter contre les nombreuses fraudes de type carrousel, la perception est inversée dans certains cas: le client devient alors redevable de la taxe, pour autant qu'il soit assujetti. On dit qu'il procède à une autoliquidation.

Cette question fait l'objet de discussions depuis des années au niveau européen, la TVA étant très encadrée par des règles communautaires. Jeudi, les 27 ministres des Finances ont décidé d'autoriser les Etats qui le souhaitent à mettre en place, de façon temporaire, l'autoliquidation dans une série de secteurs sensibles à la fraude: les téléphones et ordinateurs portables, les consoles de jeux, les services de télécommunications, les céréales et les métaux.

Par ailleurs...

Au cours de cette réunion à l'ordre du jour très chargé, les ministres doivent aussi entériner les recommandations macro-économiques de la Commission européenne aux 27. Elle a notamment proposé d'accorder deux ans de plus à la France, soit jusqu'à 2015, pour ramener son déficit sous les 3%. Un bol d'air bienvenu pour Paris, qui a en revanche moins apprécié que la Commission l'exhorte en termes très précis à mettre en oeuvre une réforme des retraites.

"Qu'on nous demande des réformes ça tombe bien, parce que nous sommes en train de les faire", a dit Moscovici jeudi soir, mais "ce qui pose un problème c'est le caractère prescriptif des recommandations".

Il a expliqué avoir demandé aux partenaires de la France d'y apporter quelques modifications "acceptables", par exemple de mentionner un objectif en terme d'âge effectif de départ à la retraite et non d'âge obligatoire, car la décision doit revenir "aux partenaires sociaux".

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