En dix ans, la Belgique a renvoyé 15.000 Européens

Le Covid pousse des professions où les étrangers sont surreprésentés, comme les aides ménagères à domicile, à prendre davantage de risques.

Une étude pilotée par l’Université de Liège montre comment les rouages de l’État providence peuvent pénaliser les Européens en mobilité, particulièrement vulnérables à la crise du Covid.

La liberté de mouvement du funambule n’est assurément pas la même selon qu’il a droit ou non au filet. En Europe, les personnes sont par principe libres de circuler – et de s’installer – d’un pays à l’autre, mais en cas de faux pas elles chuteront parfois sur un filet troué, qui dans certains cas les renverra à la case départ: dans leur pays d'origine. C’est singulièrement le cas pour les étrangers qui résident en Belgique, observe Jean-Michel Lafleur, professeur de recherche sur les migrations à l'Université de Liège, qui vient de piloter une étude comparative des droits aux aides sociales menée par une centaine de chercheurs européens.

L’analyse, financée par le Conseil européen de la recherche (ERC), compare les critères d’accès à l’État providence (santé, chômage, pension, allocations familiales, assistance sociale) pour les non-nationaux et met en évidence qu’ils varient sensiblement d’un État à l’autre – ce qui complique l’accès à la protection pour les travailleurs mobiles, souligne Jean-Michel Lafleur. Dans certains cas, ils mettent même de sérieux bâtons dans les roues de la libre circulation des personnes.

Aides fatales

En Belgique, comme en France ou en Irlande, la dépendance à l'assistance sociale peut affecter négativement le renouvellement des permis de résidence des migrants ou leur demande de regroupement familial. "Les restrictions mises en place en Belgique font par exemple que des citoyens européens qui sont là depuis un ou deux ans et sont inscrits au centre public d’aide sociale (CPAS) se voient retirer leur droit de résidence. En dix ans, 15.000 Européens ont ainsi perdu leur droit de résider en Belgique", observe Jean-Michel Lafleur.

"Dans le cas de la Belgique, on voit que la politique sociale devient un moyen de sélectionner le type de migrants que l'on veut."
Jean-Michel Lafleur
ULiège

Les chiffres d’expulsion de citoyens européens étaient au plus haut au cœur de la crise des dettes souveraines, ce qui marque leur dimension cyclique, souligne Jean-Michel Lafleur, même si la baisse observée récemment peut aussi s’expliquer par des récriminations émises par les institutions de l’UE sur les pratiques du royaume. Reste que, "dans le cas de la Belgique, on voit que la politique sociale devient un moyen de sélectionner le type de migrants que l'on veut", affirme le chercheur.

La Belgique est loin d'être la seule à utiliser les critères d'accès aux prestations sociales comme outils de sanction pour l’accès à la résidence ou la nationalité, poursuit ce spécialiste des migrations: "Seuls six États membres ne prévoient pas explicitement de sanction pour l’étranger qui fait usage de prestations sociales."

Surexposés au Covid

En Belgique, un étranger européen sur quatre était en risque de pauvreté ou d’exclusion sociale avant la crise du Covid-19 – la proportion monte à 62% dans le cas des non-Européens –, et cette vulnérabilité pourrait s'aggraver: "Le contexte du Covid est propice à un renforcement de ce type de logique. La conditionnalité du droit de résidence est une tendance de longue durée, qui remonte à une vingtaine d'années et qui ne va pas disparaître dans le contexte du Covid."

Le recours des étrangers aux services de l’État providence belge sera potentiellement d’autant plus important que ces personnes sont surexposées aux risques liés au Covid: "Elles sont surreprésentées dans des secteurs qui ont subi de gros coups d’arrêt, comme l’Horeca et la construction. Mais aussi dans des secteurs où les risques de contamination sont plus élevés, comme celui des titres-services." À Bruxelles, où 76% des travailleurs sont de nationalité étrangère, les annulations poussent les aides ménagères à accepter de faire des remplacements dans de nombreux ménages, et si elles refusent, elles peuvent voir leurs revenus diminuer ou se voir refuser l’accès au chômage temporaire", poursuit Jean-Michel Lafleur.

L'effet crise

Même si l'Union européenne est l'exemple le plus avancé au monde de coordination des systèmes de protection sociale, "on reste nettement mieux protégé en restant un national dans son pays de naissance", résume Jean-Michel Lafleur. Qui souligne pourtant que la portabilité des droits sociaux est clé pour une libre circulation des personnes efficace. C'est même le fondement de la mobilité en Europe: si les migrants italiens des années 1950 perdaient leur droit à la pension ou à la santé en venant travailler dans les mines belges, ils ne viendraient pas. Or, "l’accès aux droits sociaux est de façon de plus en plus récurrente utilisé comme un moyen de contrôle d'accès au territoire ou à la nationalité.»

"Seuls six États membres ne prévoient pas explicitement de sanction pour l’étranger qui fait usage de prestations sociales."
Jean-Michel Lafleur

À travers l’Europe, un effort d’harmonisation et d’encouragement de la libre circulation a été visible jusqu’à la crise de 2008, observe-t-il encore, avant que la tonalité ne commence à changer. Puis, l'accès des migrants aux aides sociales est devenu un sujet de préoccupation dans les démocraties européennes, alors que plusieurs États membres se sont lancés après la crise financière dans des réformes pour réduire les dépenses sociales. En Belgique, "on a assisté à une évolution politique assez claire sous le gouvernement Di Rupo, avec une secrétaire d'État à Asile et la Migration qui faisait publiquement et de manière répétée des associations entre migration et abus de protection sociale. C'est la conséquence d'une dégradation du débat public sur la migration", estime le chercheur. Un débat plus ou moins vif à travers l'Union, variant notamment en fonction de l'importance des communautés étrangères dans les États – de moins de 1% dans des pays comme la Pologne à plus de 10% en Allemagne. En 2017, les étrangers représentaient 14% de la population belge – dont 66% issus de pays membres de l'UE.

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