Feu vert pour réformer le droit d'auteur

Axel Voss, le rapporteur, lors du résultat des votes au parlement à Strasbourg. ©REUTERS

Le Parlement européen a approuvé ce mercredi la réforme du droit d'auteur, qui oppose artistes et éditeurs de presse aux géants du numérique et libertaires du web.

Réuni à Strasbourg, le parlement européen a voté pour la réforme du droit d'auteur. Sur les 703 eurodéputés présents, le texte a été adopté avec 438 votes pour, 226 contre et 39 abstentions.

Désormais, les eurodéputés pourront entamer des négociations avec le Conseil de l'UE et la Commission européenne, afin de s'entendre sur un texte définitif. Ces discussions à huis clos, appelées "trilogues" dans le jargon de l'UE, peuvent prendre plusieurs mois avant d'arriver à un texte commun entre les deux colégislateurs et l'exécutif européen. Et ce texte devra à nouveau être soumis au vote du Parlement.

Les partisans de la réforme voudraient qu'elle soit bouclée avant les élections européennes (23-26 mai 2019) car ils craignent une montée des eurosceptiques et l'arrivée de nouveaux députés peu favorables au droit d'auteur.

Que prévoit le texte?

Le texte doit notamment permettre aux éditeurs et producteurs de contenus sur internet de se faire rémunérer par les géants du web qui partagent leurs créations à tour de bras. La réforme est une mise à jour de règles du droit d’auteur qui avaient été conçues à une époque où l’on ne connaissait ni l’internet à haut débit ni les smartphones, a rappelé la commissaire européenne à la Société numérique, Mariya Gabriel, lors d’un débat sur le vote, hier, mardi.

→ Concrètement, le but est d'inciter les plateformes, comme YouTube, détenu par Google , à mieux rétribuer les créateurs de contenus, mais aussi de créer un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse, qui doit permettre aux journaux ou agences de presse de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Des débats polarisés

©REUTERS

C’est l’eurodéputé conservateur Axel Voss (PPE) qui a porté la proposition de mandat, devant permettre au Parlement de négocier le texte avec le Conseil des ministres. "Nous voulons éviter que l’exploitation des artistes européens se poursuive au bénéfice des géants de l’internet." Il s’agit de rééquilibrer le rapport de force entre créateurs et plates-formes pour lutter contre le "vol culturel", rappellait-il.

Le libéral Jean-Marie Cavada (ADLE) a abondé dans son sens pour présenter cette réforme comme indispensable: "Parce que la presse est nécessaire à la vitalité de la démocratie, parce que la culture est aussi une économie et parce que nous n’avons pas d’industrie numérique, il faut aider la valorisation des contenus."

La commissaire a de son côté tenté de faire tomber quelques épouvantails, assurant qu’il ne s’agissait pas d’une "taxe sur les hyperliens", que rien dans le texte sur la table "ne détruira l’Internet ni ne signera l’arrêt de Wikipedia", et que le texte "ne vise pas à créer une censure privée ou un obstacle à la liberté d’expression".

En face, l’écologiste allemande Julia Reda (Verts/ALE) a estimé que le problème restait mal posé, notamment parce que ceux qui utilisent des contenus sans payer de droits d’auteur sont déjà en infraction. "Les droits d’auteur ne peuvent pas faire revenir les abonnements des journaux et les revenus publicitaires", qui devraient passer par un autre règlement sur la publicité en ligne, a-t-elle encore plaidé, alors que son groupe a refusé le texte tel qu’il est formulé. "Il faut faire la distinction entre ce que l’on aimerait que la proposition fasse et ce qu’elle va réellement faire", a-t-elle encore plaidé. Elle craint désormais que l’obligation de filtrage a priori des contenus débouche sur une censure du web par des algorithmes.

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