Google doit-il toujours appliquer le droit à l'oubli?

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Pour l’avocat général de la Cour de Justice de l'UE, les moteurs de recherche doivent "systématiquement appliquer" les demandes de déréférencement des données sensibles. Mais en même temps tenir compte du droit à l’information.

Quelles sont les limites du droit à l’oubli? Le cas de Français qui cherchent à faire disparaître une partie des résultats d'une recherche Google sur leur nom remet la question sur la table européenne. Leur problème? Un article qui fait référence à la fonction que l’un a occupée dans l’église de Scientologie; des papiers sur de la mise en examen dont un autre a été l’objet au sujet du financement de son parti politique; d’autres sur la condamnation d’un troisième pour agression sexuelle sur adolescents... Dans chaque cas, Google a rejeté la demande de déréférencement qu’ils ont faite. Dans chaque cas, l’équivalent français de l’Autorité de protection des données (la CNIL) a refusé de mettre le géant américain en demeure de déréférencer. Et les intéressés se sont retournés contre elle. Pour trancher le litige, la justice française a interrogé la Cour de Justice de l’UE sur l’interprétation à faire de la directive sur la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

La Cour ne se prononcera pas avant plusieurs mois, mais son avocat général vient de remettre ses conclusions – souvent suivies par les juges. Que dit donc Me Maciej Szpunar?

L’avocat général remet ici la liberté d’expression au cœur du débat.
Alain Strowel
UCLouvain

Essentiellement trois choses. D’abord, il enfonce ce clou planté par la Cour dans un arrêt antérieur dit "Google Spain": ce n’est pas parce qu’une rectification à la source n’est pas possible pour des raisons de liberté d’expression que l’on ne peut pas "tirer sur le messager" – Google en l’espèce. La protection des données personnelles des personnes physiques "s’applique, en principe" aux activités des exploitants de moteurs de recherche. Il dit ensuite que Google, comme tout exploitant de moteur de recherche, "doit systématiquement faire droit à une demande de déréférencement de données sensibles": origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, préférences sexuelles. Mais, et c'est le troisième point, des exceptions sont possibles.

Un correctif

Car dans les cas visés, si les données sont potentiellement "sensibles", elles peuvent en même temps relever de l’intérêt général. L’avocat général considère qu’il revient à l'exploitant du moteur de recherche qui fait face à une demande de déréférencement de données sensibles de "procéder à une mise en balance" entre respect de la vie privée et droit du public à l'information et liberté d'expression. Pour Alain Strowel, spécialiste du droit à l’oubli à l’UCLouvain, "l’avocat général remet ici la liberté d’expression au cœur du débat, alors qu’elle avait été négligée dans l’arrêt Google Spain. Je lis ceci comme un correctif en faveur de liberté d’information."

En tout état de cause la "mise en balance" est à faire au cas. Est-il d’intérêt général d’avoir accès en un clic (ou un tap) aux détails des affaires précitées? Quand les juges de Luxembourg auront livré leur jugement, il appartiendra encore aux juges français de les traduire pour le dire. "À mon avis, pour ces affaires-ci, avec une réserve pour le cas de d'agression sexuelle, le juge français va plutôt faire pencher la balance pour le droit à l’information et la liberté d’expression", avance Alain Strowel.

Pas de déréférencement mondial

Dans un autre avis publié également jeudi, le même avocat général considère par ailleurs que la mise en œuvre de "l’oubli" doit être limitée géogrpahiquement: quand il applique une demande de déréférencement, Google "n’est pas tenu" de l'opérer "sur l'ensemble des noms de domaines de son moteur de telle sorte que les liens litigieux n'apparaissent plus, quel que soit le lieu à partir duquel la recherche [...] est effectuée". Il admet d'éventuelles exceptions, mais souligne que le risque, en cas de déréférencement mondial, serait qu'en empêchant des personnes d'États tiers d'accéder à l'information, les États tiers empêchent par réciprocité les Européens à accéder à l'information.

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