Gouvernance de la zone euro: un consensus!

Herman Van Rompuy

Un consensus s'est dégagé vendredi lors de la réunion des ministres des Finances de l'Union européenne sur la nécessité de renforcer la gouvernance économique de la zone euro.

(reuters/afp) -  "Les ministres des Finances de l'UE sont tombés d'accord vendredi pour renforcer la discipline budgétaire en appliquant le cas échéant des sanctions aux pays mauvais élèves qui ne respecteraient pas les règles européennes. "Il est apparu très clairement qu'il existait un large consensus sur des sanctions financières et non financières" en cas de non respect des règles budgétaires européennes, a déclaré le président de l'UE Herman Van Rompuy.

Il s'exprimait à l'issue d'une première réunion d'un groupe de travail chargé d'explorer les moyens de renforcer le Pacte de stabilité, censé limiter les déficits. Il a de facto volé en éclats avec la crise. Ce groupe de travail compte rendre ses conclusions en octobre. Deux autres réunions sont prévues d'ici cet été.

"C'était seulement le lancement d'un processus", mais "j'ai senti un sentiment d'urgence et un esprit de coopération", a ajouté M. Van Rompuy.
"Il y a eu un large soutien à l'idée générale d'un renforcement des sanctions", a indiqué de son côté à l'AFP le commissaire européen pour les Affaires économiques, Olli Rehn.

"Mais cela nécessitera encore des discussions difficile concernant les détails", a-t-il reconnu.

La ministre française des Finances Christine Lagarde et son homologue allemand Wolfgang Schäuble ont insisté de leur côté sur la nécessité d'insister sur les mesures rapidement réalisables pour améliorer la stabilité de l'euro.

Il faut "se concentrer sur les mesures de court terme, celles que l'on peut mettre en place rapidement", soit parce que c'est juridiquement possible, soit parce qu'elles font l'objet d'un "consensus général", a indiqué Mme Lagarde. Les mesures impliquant par exemple un changement des traités européens, auquel un certain nombre de pays sont réticents, seraient discutées dans un deuxième temps, a-t-elle précisé. "Ce que nous pouvons faire immédiatement, nous devrions le faire très rapidement", a renchéri M. Schäuble.

M. Van Rompuy n'a pas exclu que des changements soient nécessaires dans les traités pour renforcer le Pacte de stabilité. Mais, a-t-il reconnu, "on doit le plus que l'on peut travailler dans le cadre des traités actuels", car "les changement de traités, cela prend du temps".
Parmi les pistes étudiées pour renforcer la discipline budgétaire, la Commission européenne a proposé notamment d'imposer dès 2011 un examen européen des projets de budgets des pays avant que leurs parlement nationaux soient saisis.

L'Allemagne entend de son côté, en échange de son aide aux pays de la zone euro en difficulté, imposer une discipline budgétaire de fer dans l'UE.
Elle a proposé notamment le blocage de certaines subventions européennes pour les pays laissant trop dériver leurs déficits, une option déjà envisagée par la Commission.

Mais elle veut aller plus loin. Elle a demandé aussi la suspension pendant au moins un an des droits de vote lors des décisions prises au niveau de l'UE. Elle envisage également que les programmes budgétaires des différents pays soient examinés par la Banque centrale européenne (BCE) ou un "cercle d'instituts de recherche indépendants", selon un document de travail.

L'Allemagne a également proposé à ses partenaires de suivre son exemple en inscrivant dans leurs constitutions nationales un plafond chiffré pour les déficits. La France a fait un pas dans cette direction jeudi, en annonçant sa volonté d'y ancrer un objectif d'"équilibre des finances publiques".
Berlin veut aussi prévoir une mise en faillite des Etats trop endettés.
Cette dernière mesure "ne rentre pas" dans le critère de ce qui est "délivrable à court terme", a cependant estimé Mme Lagarde.

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