interview

"Il n'y aura pas de bœuf aux hormones dans nos assiettes"

©Dieter Telemans

S’il est un dossier européen qui mobilise les opposants de tout poil, qui hérisse la société civile de la queue au museau, c’est celui du traité transatlantique.

L’"Otan du commerce", comme l’appelait le commissaire Karel De Gucht; le "TTIP", comme on le nomme dans les cercles initiés – ou le "TAFTA", pour les puristes francophones. Pour ses détracteurs, il est le cheval de Troie d’un ultralibéralisme débridé qui menace nos standards sociaux et environnementaux. La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, assure au contraire qu’il est l’avenir de la croissance européenne. Elle était au Parlement fédéral belge pour convaincre les députés, hier.

Cette visite au Parlement, c’est une étape dans une tournée de promotion du traité transatlantique?
Non, ce n’est pas une tournée de promotion, ça fait partie de mon travail.

  • Née en 1968 à Stockholm.
  • Elle travaille comme interprète dès 1986.
  • Elle étudie la littérature à Paris et obtient un doctorat en sciences politiques à l’Université de Göteborg (Suède).
  • En 1999, elle entre au Parlement européen.
  • Elle devient ministre des Affaires européennes de Suède en 2006.
  • Elle entre à la Commission Barroso en 2010: elle est commissaire aux Affaires intérieures.
  • En 2014, elle devient commissaire au Commerce dans la Commission Juncker.

Mais vous venez spécifiquement pour parler du TTIP…
Oui, pour répondre aux questions des parlementaires. J’ai déjà visité les parlements français, tchèque, allemand, autrichien, suédois…

La Belgique va lancer un appel d’offres pour étudier l’impact du TTIP sur le plan économique mais aussi sur le plan social et environnemental. Quels sont les points faibles qu’on va trouver?
Cela, je ne pourrais pas le dire.

Vous avez déjà fait ce travail d’évaluation, non?
Nous avons fait une étude d’impact sur tous ces aspects. C’est très bien que la Belgique le fasse aussi. C’est comme ça que l’on peut identifier les points forts de la Belgique et aussi ses vulnérabilités. On a quelque temps avant qu’un accord entre en vigueur, on peut préparer pour minimiser les dégâts.

En Belgique, il y a une forte mobilisation de la société civile contre le TTIP. Des villes comme Liège et Tournai se sont même déclarées "zone hors TTIP"…

"Si la Belgique ne veut pas de cet accord, eh bien il n’y aura pas d’accord…"

Le TTIP n’existe pas encore, donc tout le monde est hors TTIP en ce moment. Il n’y aura pas d’accord qui sera imposé à une commune belge: il y aura un accord qui sera voté par le Parlement européen, le Conseil des ministres. Bien sûr, il faudra que tous les États l’acceptent. Si la Belgique ne veut pas de cet accord, bon eh bien il n’y aura pas d’accord…

Ce dynamisme anti-TTIP est particulier à la Belgique francophone?
Il y a une mobilisation très forte dans trois ou quatre pays, mais dans la majorité des pays, l’opinion publique est plutôt favorable.

À quoi est-ce que vous attribuez cet activisme belge?
Je ne sais pas. Je note que c’est en Belgique, Autriche, Allemagne, un peu au Luxembourg aussi…

La Suède, qui a aussi une tradition écologique, sociale, n’est pas anti-TTIP…
Non mais la Suède ne serait rien sans le commerce.

La Belgique non plus…
Non. Et l’Allemagne, alors! Que serait l’Allemagne sans les exportations? Je pense que beaucoup de gens, de Belges, ont souffert pendant la crise, il y a une peur. Et la crise est perçue comme étant la faute des grandes entreprises, des banques… Les gens croient que cet accord ne va profiter qu’aux grandes entreprises, ce qui n’est pas vrai.

Pourtant, les PME sont responsables de moins de 30% des exportations européennes vers les USA…
Oui, ça veut dire que ce sont elles qui vont y gagner le plus! Une petite entreprise qui doit passer une journée entière pour remplir les formulaires, qui a des taxes pour exporter des vêtements (il y a toujours 25% de tarifs douaniers pour les vêtements!), qui doit faire des doubles tests de certification pour les composants de voitures… Si tout cela peut être éliminé, ce sont bien sûr les petites entreprises qui seront gagnantes.

En Belgique, quels sont les secteurs qui ont le plus de chances d’en profiter?
La pharmacie, le secteur automobile, l’engineering. Les compagnies de dragage belges et néerlandaises sont leaders mondiaux, or le marché est fermé à cause des lois américaines.

Les États-Unis ont une définition très large de la "sécurité nationale" qui bloque l’accès aux marchés publics…
Exactement: eux, ils peuvent construire des ports à Marseille, en Europe, mais nous, on ne peut pas participer aux appels d’offres aux Etats-Unis.

Vous pouvez faire changer cela?
On essaye d’ouvrir les marchés publics à la concurrence. Mais ce seront des négociations très difficiles.

Le TTIP fera-t-il baisser le prix de l’énergie en ouvrant l’importation de gaz de schiste américain?
Si on peut ouvrir le marché américain aux importations pour les Européens, oui. C’est aussi une question géopolitique importante parce que beaucoup des États membres ont une dépendance quasi totale à l’importation de notre grand voisin, la Russie.

Votre prédécesseur Karel De Gucht annonçait "des millions" de créations d’emplois grâce à ce traité. L’agence de développement autrichienne OFSE estime plutôt qu’il y aura 600.000 pertes d’emploi… Vous êtes certaine d’où on va?
Non, je ne suis pas certaine. Mais sur une quinzaine de grands rapports, quatorze confortent les prévisions de la Commission. Pourquoi des centaines de gens s’engagent-ils pour négocier ce traité? Pourquoi 28 pays membres ont-ils dit que c’était une bonne chose? 90% de la croissance dans les décennies à venir seront hors de l’Europe. L’Union a besoin d’exportations pour la croissance et pour l’emploi.

Vous diriez que les Européens ont plus à y gagner que les Américains dans la conclusion de cet accord ou c’est du 50/50?
Je ne sais pas. Je sais que nous avons beaucoup à gagner potentiellement. Au moins autant que les Américains. Dans certains domaines, il y aura tout le temps de nouveaux standards pour protéger les consommateurs: si nous pouvons élaborer une formule pour les faire ensemble, ce sera nous qui le ferons, pas les Chinois.

La grande crainte, c’est qu’il y ait des standardisations à la baisse. Est-ce qu’il y en aura ou pas?
Non. Dans aucun domaine. Quand les standards ne sont pas équivalents (le bœuf aux hormones, les OGM…), ils ne sont même pas sur la table.

Mais alors, d’où vient cette litanie au sujet des OGM, etc.? 
Ce sont des mythes qui sont plantés et c’est contagieux. Hier un journaliste tchèque me disait qu’à Prague, on craignait que les États-Unis nous interdisent d’avoir quatre semaines de vacances. Mais on ne discute même pas du droit du travail! Beaucoup de gens ont des craintes, je peux le comprendre. Mais on peut se demander d’où va venir la croissance.

Ils avaient des craintes sur les tribunaux d’arbitrage privés pour régler les litiges entre les entreprises et les États – les accords dits "ISDS". Vous proposez de les réformer, c’est bien que ces craintes étaient fondées, non?
Non. Ces accords ISDS ne sont pas nouveaux. Ils ont été inventés par les Allemands en 1959, il y en a 1.200 et la Belgique en a 86! Elle n’a jamais perdu un cas.

"Les gens croient que cet accord ne profitera qu’aux grandes sociétés, c’est faux."

"Avec le TTIP, ce sera nous qui ferons les standards, pas les Chinois…"

"Des villes hors TTIP? Mais tout le monde est hors TTIP!"

D’autres pays de l’UE ont perdu devant ces tribunaux privés.
Très peu. Mais il y a des abus potentiels et il y a un manque de transparence. J’ai dit lors de mon audition en septembre qu’il faut les réformer, et c’est ce que je suis en train de faire. Pour les rendre plus transparents, pour qu’il y ait un système d’appel… Ce que nous soulignons dans ce projet de réforme, c’est que l’État a toujours le droit de faire des lois et une entreprise ne peut pas le contester. Ces arbitrages visent seulement les cas de discrimination, d’expropriation, de nationalisation. Il n’y a aucun paragraphe dans les lois américaines qui interdise la discrimination contre les entreprises étrangères…

Le sous-secrétaire d’État américain au Commerce Stefan Slieg vient de dire qu’il ne voulait pas de votre nouvelle proposition…
Il n’a pas dit ça. Vous ne pouvez pas lire son discours, puisqu’il l’a prononcé sous la règle de "Chatham House", mais il a dit qu’il était plutôt sceptique, et il n’a pas lu toute ma proposition. Et ce n’est pas avec lui que je négocie.

C’est une proposition clé pour rallier l’opinion publique européenne. Si ça ne passe pas, c’est un très gros problème pour vous…
On n’a pas commencé à discuter avec les Américains, et je constate que le Congrès a dit que les accords ISDS doivent être réformés.

Les députés belges auront-ils leur mot à dire sur le TTIP?
Est-ce que c’est un accord mixte (nécessitant l’aval des Parlements nationaux) ou non, on le saura seulement quand il y aura un accord, la Commission n’a pas d’opinion à ce sujet. Mais je pense que l’accord, qui est tellement vaste, pourrait contenir des éléments mixtes.

L’idée est de le boucler avant la fin du mandat de Barack Obama, en 2016. Combien de chances sur dix que vous y arriviez?
Cela dépend des Américains. On est en train de finir le travail technique. J’espère qu’en septembre, on pourra entrer dans une phase finale. Les Américains n’ont pas encore eu leur mandat. Nous, on l’a depuis juillet 2013, les Américains ont besoin d’une sorte de mandat rétroactif, qui se discute pour l’instant au Congrès. Ils ne peuvent pas entrer dans les sections plus sensibles de la négociation avant d’avoir ce mandat.

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