Il sera bientôt impossible de frauder au télépéage

©Photo News

Les États de l'Union vont échanger leurs données d'immatriculation de manière à identifier les propriétaires de véhicules étrangers qui auraient oublié de s'acquiter d'une redevance routière au péage automatique. La mesure n'entrera pas en application avant deux ans et demi.

Les Européens seront bientôt tous égaux face au péage de redevances routières. Non pas bien sûr que la note serait harmonisée d'un pays à l'autre, mais parce que les États membres vont s'échanger les informations d'immatriculation de manière à identifier les fraudeurs (ou distraits) venus de pays voisins. Oublier de payer une redevance qui permet d'utiliser les infrastructures routières devrait donc devenir très compliqué.

Autoroutes, ponts, viaducs: le péage sans barrière (Electronic toll collection, ETC) se répand en Europe, permettant de réduire les files, mais génère aussi des fuites de recettes pour les pays qui l'utilisent: on estime la perte annuelle pour les États membres à environ 300 millions d'euros par an.

Le Conseil des ministres de l'Union a adopté ce lundi une réforme en vertu de laquelle les autorités d'un État auront donc accès aux données d'immatriculation des autres pays membres, ce qui leur permettra d'identifier les propriétaires de véhicules pour lesquels les redevances n'auront pas été payées. La législation du pays où la note n'aura pas été acquittée déterminera les conséquences administratives ou juridiques. Ce n'est toutefois pas encore pour cet été: la directive entrera en vigueur 20 jours après sa signature formelle par les deux co-législateurs, le Parlement et le Conseil, et les nouvelles mesures ne seront applicables que 30 mois après.

Cette mise à jour législative doit aussi lever des obstacles administratifs, comme des spécifications techniques locales, pour assurer l'interopérabilité des systèmes de péage électronique sur l'ensemble du réseau routier. Alors qu'il existe aujourd'hui quelque 140 systèmes de télépéage différents en Europe, les nouvelles règles devraient faciliter l'accès pour les prestataires de télépéage à l'ensemble du marché européen de la perception.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés