Juncker forge une armure pour les lanceurs d'alerte

Manifestation pour la protection des lanceurs d’alerte []. ©AFP

La Commission européenne propose de protéger les lanceurs d’alerte qui dénoncent les déviances de leur entreprise ou administration. Ce type de protection n’existe pas Belgique francophone et uniquement pour le secteur public en Flandre et au fédéral.

Les Européens témoins d’activités illégales au sein de leur entreprise devraient bientôt pouvoir les dénoncer sans avoir à craindre de représailles. Deux ans après l’adoption de la directive sur le secret des affaires, qui protège les entreprises contre les fuites d’informations, la Commission européenne a proposé ce lundi une directive pour protéger les lanceurs d’alerte. Du "Dieselgate" aux "Panama Papers" en passant par Cambridge Analityca, la liste des scandales d’ampleur paneuropéenne mis au jour grâce à des lanceurs d’alerte ne cesse de s’allonger. Pour expliquer le texte qu’elle propose, la Commission cite même le "Luxleaks", qui dénonçait les pratiques fiscales du Luxembourg à l’époque où l’actuel patron du Berlaymont, Jean-Claude Juncker, était aux commandes de ce pays.

"On va bien au-delà du strictement ‘illégal: on est sur la défense de la légitimité de l’intérêt général."
Pascal Durand
Eurodéputé (Vert)

Le texte exige des entreprises et administrations qu’elles mettent en place des mécanismes internes permettant de recevoir et suivre en toute discrétion les dénonciations internes. Sont concernées les entreprises d’au moins 50 employés, dont le chiffre d’affaires annuel atteint 10 millions d’euros, ou qui sont actives dans des secteurs vulnérables au blanchiment ou au financement du terrorisme. Pour le secteur public, le texte touche toutes les administrations nationales et régionales ainsi que les municipalités locales de plus de 10.000 habitants.

En Belgique, les lanceurs d’alerte du secteur privé ne sont pas protégés. Et si le fédéral et la Flandre disposent de législations pour protéger les "whistleblowers" dans le secteur public, la Région wallonne et Bruxelles n’ont rien de ce genre.

Avec le texte proposé par la Commission, si les recours internes ne donnent pas satisfaction, la personne lanceuse d’alerte pourra se tourner vers un corps administratif que tous les Etats membres auront mis en place. Les éléments seront analysés de manière confidentielle et le lanceur d’alerte pourra en règle générale attendre une réponse dans les trois mois. "En dernier ressort", l’information pourrait être divulguée au grand public.

En vertu de cette directive, les États membres devraient prendre les mesures nécessaires pour interdire toute forme de représailles, "directes ou indirectes" contre le lanceur d’alerte. La directive prévoit aussi des sanctions pour les personnes qui tenteraient d’empêcher le rapportage. Et des sanctions pour les dénonciations malveillantes ou abusives.

Au-delà de l’illégal

Pour l’ONG Transparency international, qui milite depuis longtemps pour la protection des lanceurs d’alerte, ce texte est "un pas significatif dans la bonne direction", même si son analyse complète reste à faire. Un bémol cependant : "Je pense qu’il y a un manque de clarté sur les questions d’intérêt public", indique Nick Aiossa, spécialiste du dossier chez Transparency. La question reste de savoir dans quelle mesure l’auditeur français Antoine Deltour serait effectivement protégé par une telle directive. En 2014 , il est devenu l’un des lanceurs d’alerte européens les plus célèbres après avoir été traduit devant la justice luxembourgeoise pour avoir révélé les montages d’évasion fiscale du Luxembourg au travers des données de son entreprise d’audit, PriceWaterhouseCoopers.

Les montages en question étaient légaux au regard de la justice luxembourgeoise, mais la directive introduit la notion de "nuisance sérieuse à l’intérêt public européen" pour protéger les lanceurs d’alerte. C'est ce qui rassure l'eurodéputé français Pascal Durand (Vert), un autre militant de longue date pour l'adoption d'un tel texte: "On va bien au-delà du strictement ‘illégal’ : on est sur la défense de la légitimité de l’intérêt général", souligne-t-il.

La directive proposée protège les lanceurs d’alerte "de bonne foi", qui ont des bases "raisonnables" pour penser que l’information rapportée était exacte à l’époque de la dénonciation et qu’elle tombait sous le coup de la directive. La Commission espère faire adopter ce texte avant le printemps 2019 par les deux chambres législatives européennes – le Parlement et le Conseil – et demande une transcription en droit national pour mai 2021 au plus tard.

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