analyse

L'abolition du règlement de Dublin sur les migrations est loin d'être acquise

L'incendie du camp de la Moria a jeté sur les routes des milliers de réfugiés. ©REUTERS

La Commission européenne proposera mercredi prochain un "Pacte migratoire" pour l'Europe. Elle prévoit d'abolir le règlement de Dublin, l'une des causes de la faillite de la politique migratoire européenne. Mais la réforme est loin d'être acquise.

L'incendie tragique du camp de réfugiés de la Moria, en Grèce, a brutalement remis à l'ordre du jour les failles du système de migration en Europe. Alors que l'Union européenne est plongée dans la crise du coronavirus depuis plusieurs mois, la question migratoire menace à nouveau de créer des tensions entre les gouvernements européens. La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a décidé de hâter une importante réforme, un "Pacte pour la migration", qui se prépare depuis plus d'un an. Le texte sera présenté mercredi 23 septembre, a-t-elle promis mercredi dernier lors de son discours sur "l'état de l'Union". Au coeur de la réforme, l'abolition du règlement de Dublin, dont l'inefficacité a été démontrée lors de la crise migratoire de 2015.

Le règlement de Dublin, adopté en 2003 et modifiés à trois reprises, est la pierre angulaire du système migratoire européen. Il détermine l'Etat responsable de la demande d'asile d'un migrant. En principe, il s'agit du pays par lequel le migrant fait son entrée sur le territoire de l'Union européenne.

L'idée de cette législation était, à l'origine louable. Il s'agissait d'assurer une instruction rapide de la demande d'asile, de fixer clairement l'État chargé de la procédure et d'éviter les demandes multiples. En outre, elle met en place la base de données Eurodac, dans laquelle sont enregistrées les empreintes digitales des demandeurs d'asile ou des migrants irréguliers.

Les failles du règlement de Dublin

Le mécanisme est aujourd'hui décrié, car il impose aux pays d'arrivée, le plus souvent l'Italie, la Grèce et Malte, la charge migratoire. Ces pays, déjà responsables de la gestion des frontières extérieures, sont victimes du manque de solidarité des autres États de l'Union. Par ailleurs, le délai d'attente pour les migrants est jugé trop long, ce qui provoque des situations d'incertitude. Et le règlement ne prend pas en compte la diversité des langues et les liens familiaux.

1 million
de réfugiés
Lors de la crise de 2015, l'Allemagne accueillit près d'un million de réfugiés.

Lors de la crise migratoire de 2015, des centaines de milliers de personnes fuyant les guerres en Syrie et en Irak, auxquels se joignirent d'autres migrants, s'entassèrent dans des camps en Grèce, dans des conditions extrêmes. Les autres États européens, en particulier ceux du nord, refusèrent de partager le poids de cette vague migratoire. La route des Balkans fut fermée. Seule l'Allemagne ouvrit ses frontières à près d'un million de migrants.

Les camps de réfugiés se multiplièrent en Grèce et en Italie, dans des conditions d'accueil et d'hygiène épouvantables. Dans ces pays, l'extrême droite fit un bon en avant.

La crise prit fin par un accord conclu entre l'UE et la Turquie en mars 2016, Ankara acceptant de fermer ses frontières et de prendre en charge les réfugiés, en échange d'une aide de 6 milliards d'euros. Depuis lors, la problématique s'est déplacée sur le couloir migratoire au départ de la Libye.

Répartition et quotas obligatoires

Pour tenter de répartir la charge équitablement, l'UE a adopté en 2016 un système de répartition et de quotas obligatoires imaginé par la Commission et soutenu par Berlin. Ici encore, ce fut l'échec, la solidarité des pays du nord de l'Europe s'avérant plus symboliques que réelle.

Cette tendance est toujours d'actualité. L'incendie de la Moria a jeté à la rue plus de 8.000 adultes et 4.000 enfant. La ministre belge de l'Asile et de la Migration, Maggie De Block (Open VLD) a, dans un premier temps, proposé d'accueillir 12 mineurs. Ce chiffre, jugé trop faible, a entraîné une vague d'indignation. Par la suite, la ministre a fait savoir que la Belgique prendrait en charge de 100 à 150 migrants vulnérables.

"Il y aura des structures communes pour l'asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité."
Urula von der Leyen
Présidente de la Commission européenne

Une réforme loin d'être acquise

Les États chargés du fardeau de la migration attendent avec impatience un rééquilibrage. "Il y aura des structures communes pour l'asile et le retour. Et il y aura un nouveau mécanisme fort de solidarité", a-t-elle dit. Mais elle n'a donné aucune précision sur la nature exacte du nouveau système.

La réforme doit être entérinée par les Etats de l'UE, ce qui n'est pas gagné. Les Vingt-sept ne cessent d'étaler leurs divergences dans ce domaine depuis le début de la crise migratoire. Les pays de Visegrad (Pologne, Hongrie, Slovaquie, Tchéquie) rejettent tout mécanisme de solidarité. Un groupe formé par des pays du nord (Allemagne, Autriche, Belgique, France, Pays-Bas et Luxembourg) ne veulent pas changer le mécanisme d'attribution de Dublin, mais acceptent plus de solidarité et d'accueillir plus de migrants. Quant aux pays du sud, ils s'interrogent sur les conditions et la durée de cette solidarité.

Lire également

Publicité
Publicité

Messages sponsorisés