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L'affaire Selmayr "affaiblit" la Commission européenne

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La promotion éclair de Martin Selmayr à la tête de l'administration de la Commission européenne continue à alimenter les controverses, d'autant que l'intéressé a commencé à remodeler la fonction à peine nommé. "Cet épisode affaiblit l'institution", affirme Franklin Dehousse, professeur de droit européen.

"Si tous les cornus d’Europe portaient des lampions, ô miséricorde, quelle illumination", écrivait Albert Cohen dans Belle du Seigneur à propos des tromperies. C’est aussi le sentiment qui domine dans les milieux européens suite à l’affaire Selmayr. Depuis lundi, les critiques fusent contre la promotion express de Martin Selmayr, le chef de cabinet de Jean-Claude Juncker, devenu secrétaire général de la Commission après une procédure de 15 jours où deux candidats purent postuler. Une surprise totale au sein de l’administration de 30.000 fonctionnaires. A tel point que le Parlement européen a décidé jeudi d’enquêter sur cette nomination.

La Commission européenne, quant à elle, diffuse au compte-gouttes, et de manière peu claire, des informations pour se défendre. Comme celle portant sur le statut de Martin Selmayr, un directeur de l'administration (AD15), devenu temporairement "directeur général" par sa fonction de chef de cabinet, a-t-on fini par apprendre après ce vendredi. Or, il n'est pas clair juridiquement qu'une fonction temporaire de quelques années dans un cabinet permette une nomination définitive, surtout au sommet d'une administration. C'est pourquoi le chef de cabinet aurait décidé d'être nommé par une procédure idoine taillée sur mesure.

"Une institution affaiblie"

"Les responsables semblent ne pas réaliser les multiples dangers de cet épisode. Il affaiblit l’institution dans une période où elle a un rôle essentiel pour protéger l’Etat de droit. Il nourrit le populisme", dit Franklin Dehousse, professeur de droit européen et ancien juge du Tribunal de l’Union européenne. "Il diminue fortement le président Juncker, qui paraît peu relevant et peu fiable."

"Les responsables semblent ne pas réaliser les multiples dangers de cet épisode. Il affaiblit l’institution dans une période où elle a un rôle essentiel pour protéger l’Etat de droit. Il nourrit le populisme"
Franklin Dehousse

Jeudi dernier, Jean-Claude Juncker annonçait la désignation de son chef de cabinet au poste de secrétaire général de la Commission. La décision avait été prise la veille, en moins de dix minutes, par un collège de commissaires médusé par la proposition. Lors de cette réunion, le bras droit du président devait être nommé secrétaire général adjoint suite à une procédure éclair. Cette nomination faisait partie d’un jeu de chaises musicales attendu depuis plusieurs mois au sommet de l’administration. Mais immédiatement après avoir entériné cette décision, le président de la Commission proposa de nommer Martin Selmayr au poste de secrétaire général suite au départ surprise d’Alexander Italianer.

L’affaire fit grand bruit. Lundi, le quotidien Libération relevait des soupçons d’irrégularités dans cette procédure pour le moins hâtive, nonobstant les compétences reconnues de Martin Selmayr. Un seul candidat, hormis l’intéressé, avait réussi à répondre à l’offre, lancée le 31 janvier dernier et clôturée quinze jours plus tard. Le 21 février, la messe était dite.

Manifestement, la procédure avait été activée pour couvrir une nomination unilatérale décidée par le président Juncker, et non pour remplir les fonction inhérentes à un appel à candidature qui sont de garantir le niveau de choix le plus élevé parmi plusieurs candidats.

Un statut temporaire

Pour défendre l’institution, le porte-parole Alexander Winterstein a affirmé haut et fort durant toute cette semaine que "Martin Selmayr aurait pu être transféré au poste de secrétaire général, mais qu’il a préféré passer par une procédure de recrutement". Le commissaire aux Ressources humaines Günther Oettinger a soutenu la même défense lors d’une interview accordée à L’Echo, au Tijd et au Soir. "Comme chef de cabinet depuis trois ans, Martin Selmayr pouvait faire l'objet d'un transfert pur et simple, comme prévu par l'article 7 du règlement. Mais il a préféré dire non, c'est trop facile, je veux utiliser la procédure de l'article 29. Il a donc passé des tests", a-t-il dit.

Vérification faite, la base juridique de cette mutation est fragile, ce qui aurait poussé Martin Selmayr à réclamer une procédure express, dont l’issue était coulée dans le bronze présidentiel.

Selon l’article 7 du règlement, le transfert d’un fonctionnaire européen "ne peut avoir lieu qu’à un emploi de son groupe de fonction correspondant à son grade". Or, au moment où le poste de secrétaire général adjoint (niveau AD16) est ouvert, Martin Selmayr a le grade de directeur (AD15) au sein de l’administration européenne. La preuve de cette nomination de directeur se trouve dans le PV de la réunion de la Commission européenne du 11 juin 2014. Ce jour-là, Martin Selmayr a été nommé à la fonction de directeur pour l’UE à la banque européenne pour la reconstruction et le développement (Berd). Il fut ensuite illico engagé comme chef de cabinet par le président Juncker, tout en conservant cette fonction de directeur au sein de l'administration. 

Cet épisode met en évidence "une opacité complète dans une institution en charge de la transparence. Il détruit la confiance des fonctionnaires dans les procédures".
Franklin Dehousse
Professeur de droit à l'Université de Liège

Pour sa défense, la Commission européenne met en avant une communication adoptée le 1er novembre 2014, jour même de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker. Dans cette communication présidentielle, il est dit que "le chef de cabinet du président a le rang de directeur général".

Cela veut-il dire que Martin Selmayr était devenu à part entière un directeur général par son engagement? La portée juridique de ce texte n’est pas claire car à la fin du mandat de la Commission, tout le monde reprend sa place."Cette assimilation n'emporte pas, en principe, de conséquence juridique sur le grade", explique Franklin Dehousse.

"Cet épisode révèle que les commissaires n’assument nullement leur responsabilité de gestion de l’institution, ce n’est pas une exclusivité de la Commission", poursuit le juriste. "Il met en évidence une opacité complète dans une institution en charge de la transparence. Il détruit la confiance des fonctionnaires dans les procédures. Enfin, cette nomination accentue l’impression que les institutions européennes deviennent de plus en plus un protectorat de l’Allemagne."

Un Secrétaire général omnipotent

C’est à une véritable prise de pouvoir interne qu’on assiste, au milieu d'un épais brouillard de communication. Dans une lettre adressée cette semaine à tous les fonctionnaires européens, le nouveau secrétaire général Martin Selmayr affirme que le secrétariat général devient "le cœur et l’âme de la Commission européenne". Les commissaires européens, organe décisionnel de l’exécutif européen, apprécieront.

Le courrier annonce aussi un déménagement des bureaux du secrétaire général à côté de celui du président de la Commission. C’est bel et bien à une transformation de toute l’administration européenne que nous assistons vers une administration présidentielle forte dont le premier fonctionnaire habille sa fonction d’une vocation politique. Jamais, dans l’esprit des pères de l’Europe, une telle fonction ni une telle prise de pouvoir n’a été imaginée.

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