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L'Allemagne adopte sa taxe bancaire mercredi

Angela Merkel aimerait convaincre les pays du G20 de l'utilité d'un tel mécanisme.

Le gouvernement allemand adoptera ce mercredi une taxe sur le bénéfice net des banques. Berlin considère que ce système devrait être généralisé aux pays du G20.

Le gouvernement allemand adoptera mercredi en conseil des ministres un projet de taxe sur les banques qui a fait couler beaucoup d'encre, et que Berlin voudrait voir généralisée dans d'autres pays, a dit lundi une source proche du gouvernement.

Cette taxe, en cours d'élaboration depuis plusieurs mois, doit être prélevée sur le bénéfice net des banques. Elle doit servir à alimenter un fonds qui serait utilisé pour renflouer des établissements en difficulté, selon cette source.

Son montant sera calculé à partir des ressources des banques et ne pourra excéder 15% du bénéfice net annuel de chaque institut.

Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble avait évoqué avant l'été un ordre de grandeur indicatif de 1,2 milliard d'euros de recettes annuelles.

Le projet de loi examiné mercredi portera aussi sur la mise en place d'une procédure de "faillite ordonnée" des banques: l'Etat allemand pourra à l'avenir démanteler une banque en difficulté, prendre sous son contrôle les actifs jugés stratégiques, qui seront assainis avec l'aide du fonds, et liquider le reste.

L'Allemagne a été l'un des premiers pays à décider l'introduction d'une taxe bancaire après la crise.

La chancelière Angela Merkel a tenté de convaincre ses partenaires au sein du G20 du bien-fondé d'un tel mécanisme, mais a fait face à l'opposition de nombre d'entre eux, notamment le Canada qui préside le G20.

 

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