L'Allemagne renforce sa législation contre la haine sur le net

Christine Lambrecht, ministre allemande de la Justice.

1.241 délits à motivation politique ont été recensés dans le pays l’an passé. Le nombre des tentatives d’intimidation contre des élus ne cesse d’augmenter. Le gouvernement, pressé de réagir, a adopté mercredi en conseil des ministres des mesures qui vont renforcer la législation existante sur la haine en ligne.

1.241 délits à motivation politique ont été recensés l’an passé par la police en Allemagne. On ne compte plus le nombre de maires de petites communes qui ont finalement jeté l’éponge et démissionné, suite à des menaces, dont le contenu évoque souvent l’extrême droite. Comme le social-démocrate Arnd Focke, maire d’Estorf, petite commune de 1.700 habitants en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui a finalement démissionné avant Noël, après avoir découvert des croix gammées dans son jardin.

En janvier, des inconnus ont tiré à balle réelle sur les locaux de la permanence du député Karamba Diaby, un élu d’origine sénégalaise, et en juin dernier, Walter Lübcke un haut fonctionnaire membre de la CDU qui avait soutenu la politique migratoire d’Angela Merkel avait été abattu à son domicile. Le principal suspect est un néonazi déjà condamné pour des violences racistes. Vendredi dernier enfin, la police avait démantelé un réseau d’extrême droite qui prévoyait de commettre des attentats contre des mosquées, selon le modèle de Christchurch.

Réseaux sociaux 

La ministre de la Justice, Christine Lambrecht, est convaincue que les réseaux sociaux sont en partie responsables de la dégradation du climat politique, "abaissent les seuils d’inhibition" et "facilitent le passage à l’acte. "D’où le texte adopté par le gouvernement hier. Les réseaux sociaux ne pourront plus à l’avenir se contenter de supprimer les contenus délictueux. Ils devront les signaler à l’Office fédéral de la police criminelle, qui transmettra les données au parquet. Dans les cas les plus graves, ils devront même communiquer les mots de passe des usagers, et transmettre des données cryptées à la police, en cas de soupçons concrets d’homicide, de terrorisme ou de maltraitance d’enfants.

"Les crimes de haine finiront par se retrouver là où ils devraient être: devant un tribunal"
Christine Lambrecht
Ministre allemande de la Justice

L’antisémitisme pourra être considéré comme un facteur aggravant, alors qu’en octobre dernier, un attentat contre une synagogue de Halle avait échoué de justesse. La justice pourra par ailleurs à l’avenir prononcer des peines plus lourdes, de trois ans de prison, en cas de menace de mort ou de viol proférées sur les réseaux. Les plateformes risquent elles jusqu’à 50 millions d’euros d’amende.

Le texte permettra également de mieux protéger les données privées des élus. "Ceux qui menacent sur le net seront poursuivis plus sévèrement et efficacement à l’avenir. Les crimes de haine finiront donc par se retrouver là où ils devraient être: devant un tribunal", résume la ministre. Le texte laisse augurer de débats enflammés au Bundestag, dans un pays toujours très attaché au respect des données privées.

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