L'Autorité européenne du travail à l'œuvre avant 2020

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La Commission Juncker propose de créer une Autorité européenne du travail pour lutter contre le dumping social. Cette nouvelle agence sera sur pied avant la fin de la législature.

En dix ans, le nombre de travailleurs mobiles, vivant et travaillant dans un État européen autre que le leur, a doublé pour atteindre 17 millions. Cette mobilité, favorisée par la libre circulation, provoque aussi des abus et du dumping social, certaines entreprises engageant des travailleurs de pays où les cotisations sociales sont moins élevées en créant, au besoin, des sociétés fictives.

La Commission européenne a proposé ce mardi de créer une Autorité européenne du travail ("ELA", selon son acronyme anglais) pour aider les États européens à lutter contre le dumping social.

"L’agence sera basée à Bruxelles en attendant que les États européens se décident sur la localisation de son siège."
Marianne Thyssen (PPE, CD&V)
commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales

"Son rôle sera de donner de l’information aux travailleurs pour faciliter la mobilité, elle aidera à la coopération transfrontière entre les autorités nationales en leur offrant une aide logistique, si nécessaire", explique Marianne Thyssen (PPE, CD&V), la commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales.

L’Autorité européenne du travail pourra également faciliter la résolution des différends transfrontières, par exemple en cas de restructuration d’entreprise faisant intervenir plusieurs États européens.

L’objectif est aussi de pousser certains anciens pays du bloc de l’Est, comme la Pologne, à collaborer davantage avec le reste de l’UE sur les matières sociales.

Un budget de 50 millions d’euros

Cette agence comptera environ 140 employés et sera dotée d’un budget annuel de 50 millions d’euros.

Quand verra-t-elle le jour? La Commission européenne a adopté ce mardi une proposition de règlement sur cette Autorité, qui doit encore être endossée par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Si la procédure se déroule sans encombre, ce que tout porte à croire, l’agence sera mise sur pied "avant la fin de la législature", estime Marianne Thyssen. Elle ne sera pleinement opérationnelle qu’en 2023.

Bataille en vue

La question du siège risque de faire l’objet d’une nouvelle bataille entre les États européens, après celle de l’Agence européenne du médicament. "Dans un premier temps, l’agence sera basée à Bruxelles, en attendant que les États européens se décident sur la localisation de son siège", précise la commissaire. Ce siège se trouvera "quelque part en Europe", ironise-t-elle.

L’Autorité européenne du travail devra encourager la coopération entre les autorités nationales, mais elle n’aura aucun pouvoir d’inspection. La disparité des droits sociaux des différents États de l’UE est telle qu’une autorité dotée d’un tel pouvoir, comparable à celui de la DG Concurrence, est impossible à ce jour.

"Son rôle sera de donner de l’information aux travailleurs pour faciliter la mobilité."
Marianne Thyssen (PPE, CD&V)
commissaire européenne à l’Emploi et aux Affaires sociales

"L’Autorité européenne du travail pourra suggérer aux autorités nationales des inspections sur le terrain, mais elle ne pourra les forcer à les réaliser. Son but est de faciliter les inspections communes. Elle pourra, par exemple, leur fournir la logistique nécessaire", précise Marianne Thyssen.

En pratique, les États européens enverront chacun un délégué au sein de l’agence, qui sera chargé de rapporter à son pays.

Il existe déjà quatre agences européennes chargées de matières sociales, basées dans différentes villes européennes, comme la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), à Dublin. "L’Autorité européenne du travail devra s’occuper des situations transfrontières, ce qui n’est pas le cas des autres, qui sont surtout des agences de recherche", nuance la commissaire belge.

La Commission a également proposé ce mardi une recommandation visant à faciliter l’accès des travailleurs, salariés ou non, à la protection sociale. L’objectif est d’adapter les systèmes de protection sociale à la réalité du passage au numérique. Près de 40% des personnes sont aujourd’hui dans une situation de travail atypique, dans lequel elles ne possèdent pas toujours une bonne couverture sociale.

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