L'eau ne peut être privatisée

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Mise sous pression, la Commission a décidé de retirer l'eau du champ d'application de la directive sur les concessions.

La Commission européenne a retiré vendredi le secteur de l'eau d'une proposition de loi européenne sur les concessions face aux craintes persistantes d'une privatisation, particulièrement en Allemagne où il est géré par les municipalités.

"Depuis des mois, des informations font état de la tentative de la Commission de privatiser l'eau en douce à travers sa proposition sur les concessions", a indiqué dans un communiqué le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Michel Barnier. "Cela n'a jamais été ni son intention ni la réalité."

"Bien que ce risque n'ait jamais existé, les citoyens ont pensé qu'il existait et l'ont exprimé très clairement", a souligné l'ancien ministre français de l'Environnement.

Pétition

Dans le cadre du nouveau droit à l'Initiative citoyenne européenne (ICE), la pétition "L'eau est un droit humain" a déjà recueilli près de 1,5 million de signatures.

Elle demande que "les institutions européennes et les Etats membres soient tenus de faire en sorte que tous les habitants jouissent du droit à l'eau et à l'assainissement", que "l'approvisionnement en eau et la gestion des ressources hydriques ne soient pas soumis aux règles du marché intérieur, et que les services des eaux soient exclus de la libéralisation".

"Il est de notre devoir de tenir compte des inquiétudes exprimées par tant de citoyens", écrit Michel Barnier. "C'est pourquoi la meilleure solution semble être de retirer l'eau du champ d'application de la directive sur les concessions", dit-il, ajoutant qu'il proposera à la Commission d'avaliser sa décision.

Clarification et transparence

Michel Barnier a présenté fin 2011 cette proposition de directive destinée à créer un cadre pour les concessions offrant, selon la Commission, une clarification des règles, plus de transparence et une plus grande égalité de traitement entre les entreprises européennes.

Les négociations entre la Commission, les Etats membres et le Parlement européen sont dans leur dernière ligne droite. Mais malgré de nombreux amendements, elles continuaient à achopper sur la question de l'eau, notamment avec l'Allemagne où se secteur, comme d'autres services publics (transports urbains, déchets) est traditionnellement géré par des services municipaux (Stadtwerk).

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