L'Europe adopte la réforme du droit d'auteur

L'Eurodéputé Axel Voss (PPE) ©EPA

Après trois ans d'une bataille rangée entre les géants du net et les auteurs, le Parlement européen a adopté ce mardi le projet de directive sur le droit d'auteur adaptant une législation obsolète à la révolution numérique.

Après trois ans d'intenses débats, le Parlement européen a approuvé de justesse la proposition de directive sur le droit d'auteur visant à adapter la législation européenne à l'ère numérique.

Les eurodéputés ont voté ce mardi la directive en plénière par 348 voix pour, 274 contre et 36 abstentions. C'est au tour, maintenant, des États européens d'adopter le texte, après quoi ils disposeront d'environ deux ans pour mettre à niveau leur législation nationale. La proposition ayant fait l'objet d'un accord entre les trois institutions de l'UE, l'approbation des Etats ne fait guère de doute.

"On a un cadre solide sur le droit d'auteur qui va mettre au pas le numérique", affirme le député allemand Axel Voss (PPE), auteur du rapport sur la directive. Pour lui, cette nouvelle législation "permet de corriger une situation ayant permis à quelques entreprises de gagner d'énormes sommes d'argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont elles dépendent".

Un suspense intense

Plusieurs fois, au cours de l'élaboration de cette directive, la réforme semblait perdue. L'été dernier, elle avait été bloquée par un vote contraire du Parlement européen.

Cette directive "menace un Internet libre tel que nous le connaissons: les algorithmes ne permettent pas de faire la distinction entre les violations du droit d'auteur et la réutilisation parfaitement légale du contenu à des fins telles que la parodie".
Julia Reda
Eurodéputée du groupe des Verts (Parti Pirate)

Le suspense aura duré jusqu'à la dernière minute. Dès lundi soir, le parti Pirate et les Verts, appuyés par des élus socialistes, tentaient de proposer des amendements qui auraient enrayé le processus d'adoption. Parmi eux, la députée allemande Julia Reda, pour qui cette nouvelle législation "menace un Internet libre tel que nous le connaissons: les algorithmes ne permettent pas de faire la distinction entre les violations du droit d'auteur et la réutilisation parfaitement légale du contenu à des fins telles que la parodie."

Chaque camp a tenté d'influencer les députés dans les coulisses du parlement européen à Strasbourg.

Pour les opposants, la directive restreint la liberté d'expression sur internet. Ce week-end, des manifestations ont éclaté un peu partout en Europe à l'initiative de la plateforme "Save the Internet".

Cette nouvelle législation doit permettre aux éditeurs, médias et artistes d'obtenir une rémunération auprès des plateformes internet pour la mise en ligne de leurs productions.

"Internet ne peut être un espace non-réglementé. Il s'est développé à un tel point qu'il a fini par rogner la créativité des auteurs sur le net"
Sajjad Karim
Eurodéputé britannique

"Internet ne peut être un espace non-réglementé. Il s'est développé à un tel point qu'il a fini par rogner la créativité des auteurs", dit le Britannique Sajjad Karim, eurodéputé ECR, un des plus chauds partisans de la réforme.

Lobbying des géants du net

Les principales entreprises concernées, Google, YouTube et Facebook, sont régulièrement accusées pirater la valeur des contenus hébergés ou mis en ligne gratuitement sur leurs sites, grâce à la publicité et à la monétisation des données personnelles des utilisateurs. En quelques années, elles se sont rangées parmi les premières capitalisations boursières. 

Ces plateformes devront désormais négocier des licences avec les ayants droit des oeuvres qu'elles diffusent (article 13) et installer un algorithme de filtrage des contenus. À défaut de filtrer les contenus ou de rémunérer les auteurs, elles pourront être poursuivies pour violation du droit d'auteur. 

L'article 11 prévoit la création d'un nouveau droit voisin, au bénéfice des éditeurs de presse. Cette nouvelle rémunération devra revenir aux journalistes. Google News, en particulier, doit son succès à la diffusion gratuite des articles de presse. 

Garanties

Plusieurs dispositions ont été conçues pour garantir la liberté d’expression. Le partage d'extraits d'articles de presse pourra continuer comme avant, à condition qu’il soit très court.

Le téléchargement d’œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d’avis, de caricature ou de parodie pourront continuer. Ce sera aussi le cas des mèmes et les GIF.

Les "start-up’" seront soumises à moins d’obligations que les grandes plateformes. Les téléchargements effectués sur des plateformes à but non commercial, comme Wikipedia sont aussi exclus.

Après un intense lobbying de la part des Gafa, mais aussi des partisans d'un internet entièrement libre et gratuit, le texte avait fait l'objet d'un accord informel, le 13 février, entre les parlementaires et les gouvernements de l'UE.

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