Le Parlement européen adopte une directive protégeant les lanceurs d'alerte

©EPA

Les députés européens ont adopté ce mardi à une majorité écrasante une directive qui protégera les auteurs de révélations, comme Julian Assange ou Antoine Deltour, souvent menacés par les autorités concernées.

Les députés européens, réunis à Strasbourg, ont adopté ce mardi les nouvelles règles de protection des lanceurs d’alertes par 591 voix pour, 29 voix contre et 33 abstentions. Cette législation mettra en place des canaux de signalements sûrs des violations des lois et une protection contre les représailles, en permettant de recourir aux autorités pour obtenir une protection. Un accord avait été conclu sur cette directive entre les trois institutions européennes le 11 mars dernier.

Ce vote intervient quelques jours après l’arrestation à Londres de Julian Assange. Si ces nouvelles règles étaient inscrites dans le droit européen, peut-être en aurait-il bénéficié.

©Photo News

Luxleaks, Panama Papers, Cambridge Analytica, Dieselgate… Depuis 2014, lors de cette législature, de nombreux scandales ont éclaté après des dénonciations inspirées par le modèle de l’ONG "Wikileaks" créée par Julian Assange en 2006 et qui a permis de dénoncer les exactions de l’armée des États-Unis en Irak. Jusqu’à gêner les autorités européennes elles-mêmes, en particulier la Commission européenne, présidée par l’ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.

Ce système repose sur une plateforme sur laquelle on peut dénoncer les abus de manière anonyme. Les scandales à répétition qui ont éclaté ces dernières années - le plus souvent autour de l’évasion fiscale, du crime organisé et du blanchiment d’argent - ont démontré l’efficacité de ce nouveau modèle. Les lanceurs d’alerte ont permis de détecter et de prévenir les violations de la législation européenne préjudiciables à l’intérêt public et au bien-être de la société.

Une protection inégale

La protection des lanceurs d’alerte reste inégale en Europe, les règles actuelles dépendant des droits nationaux. On le voit à travers l’arrestation de Julien Assange, ou les poursuites judiciaires contre Antoine Deltour, le lanceur d’alerte à l’origine des Luxleaks, condamné et puis innocenté par la justice luxembourgeoise.

À un peu plus d’un mois des élections européennes, ce lundi soir lors d’un débat à Strasbourg, les eurodéputés dans leur grande majorité n’ont pas tari d’éloges pour cette nouvelle réglementation.

"La Commission européenne avait dit que cette législation n’était pas possible."
eva joly
eurodéputée verte

Sans les écologistes, l'appui des libéraux progressistes et des sociaux-démocrates, la proposition n’aurait pas vu le jour. "Cette directive montre qu’on peut changer l’Europe. En 2015, la Commission européenne avait dit que cette législation n’était pas possible sans changer les traités", a dit l’élue française Eva Joly (Verts), ancienne juge d’instruction, "pourtant nous avons élaboré un projet de directive démontrant que c’est possible".

La députée socialiste française Virginie Rozière (S&D), auteure du rapport sur cette législation, a dû batailler ferme pour convaincre la France et l’Allemagne de s’y rallier.

Lire également

Publicité
Publicité

Echo Connect