L'Europe annonce jusqu'à 30.000 euros d'amende par voiture truquée

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La Commission européenne annonce une refonte totale du système d’homologation des voitures, dans la foulée du VWGate. L’amende à payer pour une voiture "truquée" pourrait aller jusqu’à 30.000 euros.

La Commission européenne entend modifier en profondeur la procédure de test des véhicules automobiles, en instaurant des services de contrôle indépendants et des tests qualitatifs, mais aussi une plus grande ingérence de l’Europe. "Le risque zéro n’existe pas. Mais au moins cette nouvelle réglementation nous permettra-t-elle de réduire sensiblement la probabilité d’un nouveau dieselgate", a expliqué la commissaire européenne Elzbieta Bienkowska dans un entretien au "Tijd".

"Il serait inacceptable que les conducteurs européens soient dédomma-gés autrement que les américains."
elzbieta bienkowska
commissaire à l’industrie

La réglementation proposée aujourd’hui par la Commission européenne facilitera grandement le rappel de véhicules suspects en Europe. La Commission peut suspendre ou retirer le mandat des services de contrôle et même infliger des amendes si ces services se montrent laxistes ou ne font pas ce que l’on attend d’eux.

Cette fois, de réelles amendes seront également infligées aux constructeurs automobiles fautifs qui enfreignent l’interdiction de logiciels trafiqués, par exemple. La sanction pourra atteindre 30.000 euros par véhicule. Ce montant est – volontairement – aussi élevé que l’amende applicable aux États-Unis pour les voitures qui ne respectent pas assez strictement les normes environnementales.

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Le logiciel trafiqué installé par Volkswagen afin d’"améliorer" les valeurs d’oxyde d’azote (NOx) était en réalité déjà interdit par les réglementations actuelles de l’UE en matière de contrôle de véhicules. Mais la législation présentée aujourd’hui demande à présent aux constructeurs automobiles de jouer cartes sur table par rapport aux protocoles suivis en matière de logiciels de test des véhicules.

Dans la pratique, les États membres resteront responsables de l’approbation. Une fois un véhicule approuvé dans un pays, il pourra donc toujours être commercialisé sur le marché européen. Cependant, avec la nouvelle législation, de nouveaux types de véhicules seront d’office testés dans des conditions réelles, et plus en laboratoire.

Qui plus est, certaines voitures déjà en circulation seront également testées afin de s’assurer que les normes de NOx ou de CO2 sont effectivement respectées. En collaboration avec le centre d’études européen JRC, la Commission européenne pourra elle-même réaliser les tests.

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Aujourd’hui, ces tests sont directement financés par les constructeurs, ce qui peut très logiquement donner lieu à des conflits d’intérêts ou inciter les constructeurs à opter pour la procédure de test la moins stricte. La Commission européenne demande dès lors qu’un système soit mis en place dans chaque pays, où les constructeurs automobiles paient d’abord les tests à l’administration publique. La commissaire négocie actuellement avec Volkswagen au sujet de la compensation dont bénéficieront les utilisateurs européens. Jusqu’ici, VW a refusé d’accéder à sa demande mais Bienkowska ne s’est pas laissé démonter: "Il ne saurait y avoir de différence entre les utilisateurs européens et américains."

En proposant ces règles plus strictes, Bienkowska espère amadouer également le Parlement européen. L’hémicycle se prononce la semaine prochaine au sujet des valeurs de test (encore très élevées) pour le NOx émis par de nouveaux types de véhicules. "Rejeter ce compromis serait une erreur", a-t-elle affirmé.

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