L'Europe dépoussière son arsenal juridique antiterroriste

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Dix-sept pays membres du Conseil de l'Europe, dont la Belgique, et l'Union européenne se sont engagés jeudi à s'armer juridiquement contre les nouvelles menaces terroristes.

L'Europe veut mettre à jour sa réponse juridique aux nombreuses et rapides évolutions que connaît actuellement le terrorisme. Dans la ligne de mire des pays européens, le djihadisme international. A l'heure actuelle, la Convention européenne pour la prévention du terrorisme, signée il y a un peu plus de 10 ans à Varsovie, montre certaines limites dans son champ d'action par rapport aux récents développements de la menace terroriste.

Un protocole additionnel à cette convention vient d'être signé à Riga, en Lettonie. Il impose aux signataires de criminaliser des actes tels que le recrutement et l'aide au départ d'apprentis djihadistes vers des pays étrangers, leur entraînement, le financement ou la propagande en faveur de telles opérations.

Image tirée d'une vidéo de propagande pour attirer des combattants djihadistes en Syrie. ©AFP

Cette nouvelle mouture érige également en infraction pénale la participation à un groupe ou une association à des fins de terrorisme.

Le protocole prévoit également la création d'un réseau de contact entre les Etats membres pour l'échange rapide d'informations liées aux combattants terroristes étrangers. Son élaboration, lancée voici un an, répond à un résolution adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies en 2014 qui invitait les Etats à contrecarrer la constitution de foyers terroristes à l'étranger, comme l'Etat islamique et le Front al Nosra, une émanation d'Al Qaïda, en Irak et en Syrie.

"La plupart des pays qui ont signé aujourd'hui sont déjà bien avancés dans ce domaine mais un pays tout seul ne pourra jamais régler le problème."
Carlo Chiaromonte
Chef de la division antiterrorisme au Conseil de l'Europe

La Belgique parmi les bons élèves

Ce n'est finalement pas la prison de Bruges mais celle de Hasselt qui accueillera une aile réservée aux détenus radicalisés. Le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) confirme une information parue en ce sens dans Het Belang van Limburg. En Wallonie, c'est la prison d'Ittre qui aura une telle section.

Dans un premier temps, il avait été annoncé que les prisons de Bruges et Ittre seraient équipées d'une section pour détenus radicalisés. Après un "exercice de rationalisation", lors duquel la charge de travail a notamment été examinée, il a été décidé d'établir cette section à la prison de Hasselt, indique la porte-parole du ministre Geens. "Il est apparu qu'il y avait plus de place à Hasselt qu'à Bruges pour cela."

Les détenus radicalisés ne seront pas transférés immédiatement à Hasselt ou Ittre. "Ce n'est que si les thérapeutes ou les consultants ne peuvent pas les faire changer d'état d'esprit qu'ils seront transférés." Tant Ittre que Hasselt pourront accueillir 20 détenus de la sorte, avec un système où les contacts systématiques et de longue durée avec d'autres détenus seront évités.

Si les premiers signataires du protocole additionnel, parmi lesquels la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Italie ou le Royaume-Uni, se sont pour la plupart déjà dotés d'un arsenal juridique permettant de prévenir et de réprimer ces phénomènes, en plein essor dans le contexte de la guerre en Syrie, il n'en va pas de même pour tous les Etats. "La plupart des pays qui ont signé aujourd'hui sont déjà bien avancés dans ce domaine mais un pays tout seul ne pourra jamais régler le problème", selon Carlo Chiaromonte, chef de la division antiterrorisme au Conseil de l'Europe. "La France, qui fournit le plus de combattants étrangers en Syrie, a besoin de la collaboration des autres pays pour arrêter le flot de ceux qui partent à l'étranger", a-t-il ajouté.

Le nouveau protocole entrera en vigueur après six ratifications. Ouverte à la signature en 2005, la convention pour la prévention du terrorisme elle-même n'a toutefois été ratifiée à ce jour que par 34 Etats.

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