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L’Europe doit désormais revoir sa gouvernance économique

L'Europe a besoin d'un vrai débat afin de s’assurer que sa gouvernance économique reflète la nouvelle réalité économique et que nous soyons outillés pour l'avenir.

L'économie de l'Union est sortie de la crise de la Covid-19 avec vivacité, grâce à un soutien politique fort et à une campagne de vaccination réussie. L'incertitude et les risques demeurent élevés, mais la reprise est amorcée. De fait, la croissance de cette année pourrait bien dépasser les 4,8 % que nous avions prévus en juillet et le chômage est presque revenu à son niveau d'avant-crise.

Valdis Dombrovskis. ©REUTERS

Alors que nous entrons dans des eaux plus calmes, il est temps de relancer le débat sur la gouvernance économique de l'Europe que nous avons dû mettre en suspens l'année dernière en raison de la pandémie.

Nous avons besoin d'un vrai débat inclusif afin de s’assurer que ces règles reflètent la nouvelle réalité économique et que nous soyons outillés pour l'avenir.

Lorsque nous avons lancé cette révision en février 2020, nous avons dressé un tableau mitigé des résultats obtenus par le cadre existant.

Il y a eu des réussites notables. Il a permis de garder les finances publiques sous contrôle : en particulier, le seuil de 3 % de déficit est devenu un critère permettant d'éviter les déficits excessifs. Il a également permis de corriger les déficits extérieurs, qui ont été l'un des facteurs à l’origine de la crise de la zone euro au début des années 2010. Il a également fourni un cadre essentiel pour la coordination des politiques économiques.

Paolo Gentiloni. ©REUTERS

Des besoins d'investissements urgents

Mais, nous avons également constaté des lacunes : quelques pays ont conservé une dette obstinément élevée, les politiques budgétaires sont restées procycliques et l'ajustement a souvent été réalisé en réduisant les investissements publics. De nombreux pays de l'UE ont également été confrontés à une faible croissance potentielle et à une inflation toujours basse.  Un autre problème a résidé dans la complexité des règles budgétaires de l'UE, qui les rendait moins transparentes et entravait également leur appropriation politique dans nos capitales.

Nous estimons désormais à près de 650 milliards d'euros par an jusqu'en 2030 les besoins supplémentaires d'investissements privés et publics liés aux transitions verte et numérique.

Ces lacunes ont été mises en lumière de manière encore plus évidente par cette crise sans précédent. Nous devons également tenir compte de certaines évolutions historiques.

Premièrement, les besoins d'investissement sont devenus plus urgents. Nous estimons désormais à près de 650 milliards d'euros par an jusqu'en 2030 les besoins supplémentaires d'investissements privés et publics liés aux transitions verte et numérique.

À elle seule, la transition verte représente 520 milliards d'euros par an. Prenons simplement les secteurs de l'énergie et des transports : ils nécessiteront environ 390 milliards d'euros par an, soit 50 % de plus que par le passé. La facilité pour la reprise et la résilience contribuera pour partie à répondre à ces besoins : elle fournira aux États membres 338 milliards d'euros de subventions et jusqu'à 386 milliards d'euros de prêts d'ici à 2026. Mais nous devrions désormais réfléchir à la manière dont les politiques nationales peuvent faciliter le plus efficacement possible ces investissements, qui devront être financés à la fois par le secteur privé et le secteur public.

Des finances publiques plus saines

Deuxièmement, les gouvernements de l'UE ont dépensé près de 19 % du PIB afin de faire face à la crise sanitaire et économique provoquée par la Covid-19, aidés par l'activation de la clause générale de sauvegarde du Pacte de stabilité et de croissance.

Un aspect essentiel de cette révision sera d'examiner comment nos règles budgétaires peuvent garantir une réduction graduelle du ratio de dette/PIB.

Ce soutien budgétaire, associé au puissant soutien monétaire fourni par la Banque centrale européenne, s'est avéré vital pour permettre à l'Europe de traverser la tempête. Mais il a également entraîné une augmentation de la dette et des déficits dans l'UE. C'est pourquoi un aspect essentiel de cette révision sera d'examiner comment nos règles budgétaires peuvent garantir une réduction graduelle du ratio de dette/PIB. Cela a toute son importance, car des finances publiques saines nous permettront de mieux répondre à d'éventuels chocs futurs et soutiendront une croissance durable en maintenant les coûts de financement à un faible niveau.

Ouvrir la discussion

Troisièmement, la crise du Covid-19 a creusé les inégalités et aggravé certaines faiblesses existantes. La dette privée a augmenté. Le dynamisme des prix de l'immobilier a persisté et le crédit immobilier a crû de manière significative dans certains pays. Les déficits des comptes courants se sont creusés dans les pays dépendant du tourisme tandis que la correction des excédents des comptes courants est au point mort. La pandémie va continuer à modifier nos économies et de nouveaux risques peuvent apparaître. Nous devons donc réfléchir à la manière dont le cadre de gouvernance économique peut répondre au mieux à ces défis.

D'ici à la fin de l'année, nous encourageons les avis et les contributions à cette discussion. La Commission donnera ensuite, au premier trimestre de l'année prochaine, des orientations pour la conduite des politiques budgétaires pour la période à venir. Ces orientations refléteront la situation économique mondiale, la situation spécifique de chaque État membre de l'Union et la discussion sur le cadre de gouvernance économique. Nous fournirons des orientations pour de possibles évolutions de ce cadre, l'objectif étant de parvenir à un large consensus sur la voie à suivre bien avant 2023.

L'économie européenne se redresse. Mais nous devons veiller à ce que sa croissance soit à la fois soutenue et durable dans les années à venir et au-delà. C'est notre responsabilité commune d'y parvenir : le débat sur la manière de le faire commence maintenant.

Valdis Dombrovskis
Vice-président exécutif de la Commission européenne
Paolo Gentiloni
Commissaire européen à l'économie.

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