L'Europe échoue à s'entendre sur le budget

Intenses palabres entre le secrétaire d’État belge au Budget, Melchior Wathelet, et son homologue britannique Justine Greening.

L’échec des négociations risque de geler pour plusieurs mois le financement de chantiers-clé.

L’amertume règne à Bruxelles. Les Vingt-Sept et le Parlement européen ont finalement échoué à s’accorder, lundi soir, lors de tractations au finish sur le budget de l’Union européenne (UE) pour 2011. "Nous n’avons pas pu parvenir à un accord", a déploré lundi peu après minuit le secrétaire d’État au budget, Melchior Wathelet, au nom de la présidence belge de l’Union.

Les négociations ne bloquaient pas sur les chiffres du budget: les eurodéputés ont déjà accepté la semaine dernière le principe d’une hausse limitée de 3,5 milliards d’euros (+2,91%) des dépenses par rapport aux 123 milliards prévus pour 2010, un plafond qu’une dizaine d’États menés par la Grande-Bretagne ne souhaitaient pas dépasser. Les pourparlers de conciliation bloquaient davantage sur des questions de principe, le Parlement souhaitant obtenir en même temps des garanties pour être mieux associé aux discussions sur l’avenir du budget européen. Le Parlement réclamait aussi un engagement des 27 à débattre de la question de nouvelles ressources propres du budget européen qui remplaceraient au moins partiellement les contributions nationales. Ces ressources propres, qu’il s’agisse de nouveaux impôts, de financements innovants, ou de ressources existantes détournées au profit du budget européen, permettraient d’éviter que les discussions budgétaires soient chaque année l’objet de querelles entre États "contributeurs nets" et "bénéficiaires nets", fait valoir le Parlement.

Les britanniques calent

Les pouvoirs budgétaires du Parlement ont été renforcés à la faveur du traité de Lisbonne, le mettant sur un pied d’égalité avec les 27 pour s’entendre sur les dépenses de l’UE. Ce n’est pas en revanche le cas sur la question des ressources, où le Parlement garde un rôle consultatif, insistent en revanche certains gouvernements comme celui du conservateur britannique David Cameron, opposé à la création de nouvelles ressources propres et en plein programme d’austérité budgétaire chez lui… L’échec s’est donc noué autour de la demande des parlementaires, qui réclamaient des garanties sur le financement futur de l’UE, ainsi qu’une déclaration qui aurait clarifié le rôle du Parlement européen dans le processus de planification financière du bloc communautaire. La demande a été rejetée par un groupe de pays emmenés par les Britanniques. "Je regrette qu’un petit nombre d’États membres aient fermé la porte à un accord sur le budget 2011", a réagi le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, à l’expiration du délai fixé aux négociations, lundi à minuit. S’en prenant à mots à peine voilés à la Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et à la Suède, le président de la Commission, José Manuel Barroso, a déploré hier le manque "d’esprit européen" constaté dans l’assemblée.

Gel des projets

Promettant de travailler "immédiatement" à un nouveau budget, le commissaire européen chargé du Budget, Janusz Lewandowski, estime "probable" que le retard causé par cet échec soit désormais de "plusieurs mois". Il aura pour conséquence, à compter du 1er janvier, le gel à titre provisoire des fonds européens, mois par mois, à leur niveau de 2010, jusqu’à l’adoption d’un nouveau budget. Le gel priverait provisoirement le tout nouveau service d’action extérieure de l’UE, ce corps diplomatique censé aider l’Europe à mieux se faire entendre dans le monde, de quelque 25 millions d’euros de dépenses opérationnelles. De même, il va manquer 1,22 million d’euros aux agences européennes de supervision du secteur financier qui doivent commencer leur activité au premier janvier.

Regrettant dans un communiqué "l’intransigeance de quelques États", les eurodéputés ne désespèrent pas toutefois d’aboutir à un accord de dernière minute à l’occasion du prochain sommet européen des chefs d’État et de gouvernement, à la mi-décembre, à Bruxelles. "Ne pas être d’accord, c’est facile", a commenté Melchior Wathelet, déçu. "La difficulté, c’est d’être capable de faire des compromis. Le Parlement et les États membres doivent retrouver cet esprit…"

C.G., avec AFP et Reuters

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